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Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation, qui doit redonner du pouvoir d'achat aux ménages, débutera par une première baisse de 3 milliards d'euros l'an prochain.
Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés. Ils "auront un tiers de moins à payer" en 2018, a expliqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés. Selon le gouvernement, les communes - dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation - ne seront pas lésées, le manque à gagner devant être compensé par l'État.
L'exécutif va augmenter de 1,7 point le taux normal de la Contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, ce qui représente un peu plus de 20 milliards d'euros. L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.
Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a annoncé des mesures favorables aux indépendants, non soumis aux cotisations salariales. Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront d'une compensation censée neutraliser la hausse de CSG. Ces mesures figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté jeudi.
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L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...). Cette réforme, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Le gouvernement précédent s'était engagé à abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% à 28% d'ici 2020. Près de 2 millions d'entreprises paient aujourd'hui cette taxe sur leurs bénéfices. Le nouvel exécutif a confirmé la première étape programmée pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà.
La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Le taux réduit de 15%, réservé aux petites entreprises, sera par ailleurs conservé.
Selon le gouvernement, cette baisse diminuera de 11 milliards d'euros la charge fiscale pesant sur les entreprises d'ici à 2022.
Les plafonds annuels du chiffre d'affaires que doit respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut vont être doublé à compter de l'imposition des revenus en 2017. Ils seront portés à 170.000 euros pour les activités de vente et à 70.000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Les plafonds étaient respectivement fixés à 82.800 euros et 33.200 euros depuis le 1er janvier 2017.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 5.000 euros seront exonérées de la CFE (cotisation foncière des entreprises) à partir de 2019. Le gouvernement estime ainsi mettre fin "à la disproportion de cette charge [déterminée par les communes, ndlr], parfois inférieure de peu au montant du chiffre d'affaires". Environ un million de redevables devraient être concernés par cette mesure, selon le gouvernement.
Les entrepreneurs "ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de la première année d'activité" seront exonérés des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération s'appliquera également à "1 million de nouveaux micro-entrepreneurs et sera appliquée de manière dégressive sur trois années glissantes".
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d'assurance vie.
Cette réforme, destinée à simplifier la fiscalité du capital en France, mais aussi à la rapprocher du niveau en vigueur dans les autres pays européens, coûtera 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon le gouvernement. Un chiffre sous-évalué, selon l'OFCE, qui évoque un impact de 4 milliards d'euros.
La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges, promise par l'Élysée, n'interviendra qu'en 2019, en raison du coût exorbitant de cette réforme pour l'année où le système va basculer d'un dispositif à l'autre.
Le gouvernement a promis que cette transformation s'accompagnera d'une trajectoire de réformes sur cinq ans, censée donner de la "visibilité" au monde économique.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence.
Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter en 2018 3,7 milliards d'euros de plus aux caisses de l'État.
(avec agences)
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