Son recours se précise, mais pas dans l'immédiat. Bruno Le Maire temporise ce matin sur l'usage de l'article 49.3 de la Constitution pour passer le budget au Parlement. « Nous avons tout notre temps, ça ne sera pas aujourd'hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine, le 49.3 », a précisé le ministre de l'économie au micro de RTL. « S'il y a la moindre chance de ne pas déposer le 49.3 nous saisirons cette chance, parce le budget est un acte fondamental dans la vie d'une nation », a-t-il tempéré alors que le gouvernement semble prêt à utiliser ce levier pour entériner son budget 2023.
Le Conseil des ministres a, en effet, autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la situation devait exiger qu'on y ait recours », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Réuni mercredi, « le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j'insiste là-dessus, devait exiger qu'on y ait recours », a-t-il déclaré. « Cela ne veut pas dire qu'on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu'on y aura recours, mais ça veut dire qu'on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget », a-t-il précisé.
Le 49.3 permettrait au gouvernement de faire passer ce texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire. Lundi déjà, la Première ministre n'avait pas exclu cette possibilité assurant que « nous cherchons des compromis, des accords, nous sommes dans une posture de dialogue », mais « s'il doit y avoir des blocages (...), on avisera » quant à un 49.3.
L'examen du projet de budget 2023 compliqué
L'exécutif pourrait, en effet, y avoir recours tant l'examen du projet de budget 2023 qui s'est ouvert lundi dernier à l'Assemblée nationale, semble chaotique. Il est, en effet, jugé trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le Rassemblement national. Les oppositions excluent ainsi de soutenir le budget malgré les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tout bords. Les groupes d'opposition ont même voté un amendement mercredi au projet de loi qui prévoit d'augmenter la taxe sur les dividendes temporairement de 30 à 35%. Objectif : dissuader les entreprises qui obtiennent des profits de spectaculaires de les reverser en dividendes à leurs actionnaires. Ce que le gouvernement ne souhaitait pas.
« Il est très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. C'est en tout cas ce qui ressort de certaines interventions de présidents de groupe d'opposition qui ont, tôt d'ailleurs, annoncé qu'ils voteraient dans tous les cas contre le budget de la France », a relevé Olivier Véran, ce mercredi. « Dans ce contexte, nous voulons évidemment éviter tout risque de blocage pour notre pays parce que les conséquences, si nous n'adoptions pas de budget, seraient dramatiques pour tous les Français », a-t-il poursuivi.
« Un chantage au 49.3 »
« Oui au dialogue, et il y en aura : l'examen du texte a commencé au Parlement, il va se poursuivre et nous allons chercher, article après article, amendement après amendement, des solutions pour obtenir un consensus », a encore rassuré le porte-parole du gouvernement. Sans pour autant convaincre l'opposition, à commencer par le député LFI Eric Coquerel, président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale qui a dénoncé devant l'Association des journalistes parlementaires un « passage en force », en évoquant un « chantage au 49.3 » et « une manière de gouverner problématique ».
La députée EELV, Sandrine Rousseau, a pointé un « déni de démocratie » et « un acte fort qui dit que, par l'autorité, on s'impose ». A droite, la députée de l'Orne Véronique Louwagie (LR) a pour sa part considéré que « l'instant du débat est important » et que « le gouvernement doit entendre ce message ».
(Avec AFP)
