C'est tout un marathon budgétaire qui s'engage jusqu'à décembre. Les députés entament ce lundi 10 octobre dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. La séance doit s'ouvrir à 16 heures avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques. Puis l'Assemblée commencera, sans doute mardi, à s'attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.
Les députés doivent d'abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
Le recours au 49.3 probable
La session s'annonce longue et chaotique. Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n'y ont rien changé. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble inéluctable. Cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
Le moment qui sera choisi pour recourir au 49.3 sur le projet de budget 2023 dépendra de « la tenue des débats » dans l'hémicycle, a déclaré lundi sur France Inter le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, n'excluant pas que des propositions, « y compris de l'opposition », puissent être retenues.
« Je constate qu'il y a un nombre record d'amendements qui ont été déposés, plus de 3.500 », a-t-il répondu, ajoutant qu'il était « toujours utile d'échanger des arguments ». « J'attends beaucoup du débat, mais encore faut-il qu'il y ait un débat qu'il n'y ait pas d'obstruction et de volonté de blocage », a-t-il aussi mis en garde, rejoignant la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé qui avait déclaré dimanche que la « responsabilité, ce sera d'assumer d'engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat ».
Contenir le déficit public à 5% du PIB
Sur le fond, que comprend ce texte ? Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de loi de finances joue à l'équilibriste, entre volonté de « protéger » les Français contre la flambée des prix de l'énergie et de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
« Aucune nouvelle dépense » ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas « financée à l'euro près », a déjà averti le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, laissant peu de grain à moudre.
Les « superprofits » de retour dans l'hémicycle
Déjà brûlant cet été, le débat sur la taxation des bénéfices exceptionnels de certaines entreprises, en pleine crise énergétique, devrait une nouvelle fois animer les débats.
Les conclusions rendues mardi dernier par une mission « flash » conduite au pas de charge par deux députés, l'un issu de la majorité présidentielle, l'autre de l'alliance de gauche Nupes, n'ont pas fait bouger les lignes. Les deux co-rapporteurs, David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (LFI), se sont accordés sur le constat de « profits exceptionnels » réalisés par les grandes entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime, à la faveur de l'explosion des prix de l'énergie. Mais une fois posés ces constats, les divergences sont restées intactes sur la manière de mettre à contribution les « gagnants » de la crise.
La majorité présidentielle, après des divisions en son sein, semble s'être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée : il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne. Cet accord prévoit un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui ont décollé du seul fait du lien entre le prix de l'électricité et celui du gaz et du charbon. Les pays européens pourront collecter les recettes au-dessus de ce plafond pour soutenir les consommateurs. Un autre volet de l'accord prévoit « une contribution » des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
« Nous aurons une transposition de ces mesures » en France, a assuré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), estimant qu'il était inutile d'aller plus loin.
Mais pas question pour la gauche de se contenter de ces mesures limitées à 2023 et concentrées sur les énergéticiens. La Nupes (LFI, PS, PCF et EELV), qui demande un référendum sur la question, veut une taxation de 20% à 33% jusqu'à fin 2025 de toutes les entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros et ayant réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Quant au RN, le parti d'extrême droite bataillera lui aussi pour la mise en place d'une taxe nationale, avec notamment un amendement visant les « surprofits » des sociétés pétrolières et gazières, de transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes.
La suppression progressive de la CVAE en débat
Les députés devraient aussi s'écharper autour de la suppression progressive à partir de 2023 de la CVAE, un impôt sur les entreprises finançant les collectivités, et que le gouvernement veut supprimer en deux ans. En commission, les LR ont proposé de pérenniser une dotation aux collectivités de 107 millions d'euros pour compenser l'impact en 2023. Mais la gauche, qui veut maintenir la CVAE, espère bien que LR ira jusqu'à soutenir cette position, à un an des sénatoriales.
La Première ministre Elisabeth Borne a tenté vendredi de calmer le jeu en promettant une hausse des dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.
Et ces amendements que les partis tenteront de faire passer
Ils l'ont annoncé, les députés Les Républicains (LR) voteront contre le texte. Mais ils pourraient profiter de la volonté du gouvernement d'afficher une image d'ouverture, pour placer certains amendements dans le texte promis à un 49.3. En plus de propositions classiques (repenser des règles de redistribution sociale, suppression de plafond d'heures supplémentaires), le groupe devrait proposer d'aller chercher, selon son estimation, 20 milliards d'euros en taillant dans les doublons au sein des agences de l'Etat. Un amendement LR controversé contre « l'agribashing », qui vise notamment au portefeuille des associations comme L214, promet des débats intenses.
Les députés LFI présenteront aussi des amendements pour une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, ou encore pour une taxe TICPE flottante sur les prix du carburant. Les communistes devraient soutenir une grille d'imposition avec plus de tranches, et s'attaquer à des niches fiscales, notamment autour du crédit impôt recherche. Les socialistes vont proposer d'ouvrir l'aide pour les personnes hébergées en Ehpad à ceux qui ne paient pas d'impôt, ce qui pourrait concerner 300.000 personnes selon Christine Pires-Beaune. Les Écologistes proposeront aussi l'exonération de TVA pour l'usage domestique des premiers 18,2 m3 d'eau. Ils reviendront à la charge pour légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant.
Au RN, le groupe va proposer sa propre taxe sur les « superprofits ». Le principe général est le même, instaurer une « contribution exceptionnelle sur les bénéfices exceptionnels de sociétés ». Mais ces députés visent spécifiquement les sociétés « pétrolières, gazières, de transport maritime de marchandises » et les « sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier », en prenant comme années de référence la période 2019-2021. Le RN va également remettre sur la table la proposition de Marine Le Pen de baisser la TVA à 5,5% pour le gaz et l'électricité. Le groupe d'extrême droite devrait aussi appeler au soutien des Chambres de commerce et d'industrie, dont une partie du financement est liée à la CVAE.
Parmi les alliés de la majorité, le groupe allié Horizons propose l'extension d'un prêt à taux zéro pour transformer son véhicule thermique en véhicule électrique. Sur d'autres sujets, le groupe MoDem, autre partenaire de la majorité, va proposer un système de récompense via une remise de taxe pour les collectivités qui se montrent vertueuses dans la prévention des déchets, ou encore l'accès à un prêt à taux zéro pour des particuliers qui voudraient installer des panneaux photovoltaïques chez eux.
(Avec AFP)
