Budget 2023 : les réserves d'«argent magique» du gouvernement

Le gouvernement a présenté lundi 26 septembre son projet de loi de Finances pour 2023. Un texte souvent jugé trop dispendieux, notamment de la part de la droite et du patronat. Le gouvernement se réserve quelques marges de manœuvre. Revue de détail.
Bercy a quelques pistes pour ramener de l'argent dans les caisses des comptes publics.
Bercy a quelques pistes pour ramener de l'argent dans les caisses des comptes publics. (Crédits : Benoit Tessier)

Le gouvernement goûte très peu les critiques concernant l'afflux de dépenses que contiendrait son budget 2023. Pour lui, tout est pesé, soupesé, maîtrisé. Et son ambition de réduire le déficit public à 5% du PIB, comme en 2022, est bel et bien affirmée, malgré le contexte d'incertitudes qui prédomine en ce moment. Une croissance en berne, une activité qui ralentit, des prix de l'énergie qui s'envolent nécessitent pourtant de mieux protéger les Français.

Ainsi, pas question par exemple de couper dans les enveloppes ministérielles ni de supprimer des postes de fonctionnaires. Bien au contraire. Le gouvernement table sur la création de 11.000 postes - ils viendront remplacer les départs à la retraite -, il maintient les aides à l'emploi et aux entreprises, poursuit la revalorisation des enseignants, augmente le budget de la justice, de la défense, etc.

Alors certes, pour financer ce train de vie, le gouvernement va continuer à s'endetter. Mais, après des années d'argent « magique », la charge de la dette devrait grimper tout au long du quinquennat pour peser 60 milliards d'euros en 2027. Autant dire que la hausse des taux sonne comme une alerte pour l'exécutif. Aussi, le gouvernement cherche-t-il quelques réserves, ici et là, en faisant des paris à plus ou moins long terme, plus ou moins audacieux.

L'espoir de recettes qui se maintiennent

Le premier est l'espoir d'obtenir de très bonnes recettes. L'an dernier, la reprise avait rapporté aux finances publiques une jolie cagnotte de 50 milliards d'euros. Plus d'impôts sur les sociétés, plus de rentrées fiscales grâce aux bons chiffres de l'emploi. C'était une petite manne particulièrement bienvenue pour Bercy. En 2023, le ministère des Finances espère avoir la même bonne surprise. Jusqu'à présent, les entreprises tiennent, surtout les grands groupes qui empochent des bénéfices records. Il n'y a donc pas de raison que le recouvrement de l'impôt sur les sociétés ne soit pas aussi abondant qu'en 2022.

Du côté de l'emploi aussi, les économistes restent optimistes : pour l'instant, le taux de chômage ne flambe pas. Malgré le ralentissement de l'activité et malgré l'inflation, jamais on a vu un taux d'activité aussi élevé. Le risque étant évidemment un retournement de la conjoncture qui occasionnerait une hausse du taux de chômage. Mais pour l'instant, ce scénario n'est pas privilégié.

Récupérer la cagnotte des producteurs de renouvelables

En ligne de mire, les producteurs d'énergies renouvelables, de l'éolien à l'hydraulique en passant par le solaire, qui ont passé des contrats avec l'État. Quand les prix des marchés de gros de l'électricité n'étaient pas intéressants, ces fournisseurs ont bénéficié, pendant des années, de la garantie de l'État, qui jusqu'alors compensait les pertes.

Aujourd'hui, avec la flambée du marché de l'électricité, ces pertes se sont transformées en pluie d'or. Et ces contrats représentent un vrai pactole que Bercy compte bien empocher : ils doivent rapporter 8 milliards d'euros en 2022 et plus encore l'an prochain.

Cyniques, les producteurs sont souvent tentés de mettre fin, avant terme, aux contrats passés avec l'État, afin de garder la cagnotte pour eux seuls. Le gouvernement ne l'entend pas ainsi, et prévoit de mettre une pénalité dans le projet de loi de Finances pour ne pas voir cet argent - une sorte de superprofit - lui passer sous le nez. « Nous serons très fermes avec ceux qui ne jouent pas le jeu », prévient, furieux, l'entourage du ministre de l'Économie. Selon nos informations, une des premières entreprises à jouer de cet opportunisme est... EDF !

L'enveloppe naturelle de précaution

Enfin, le ministère de l'Économie se veut prévoyant. Dans son budget 2023, il a provisionné près de 2 milliards d'euros, « au cas où »...

« Si le cours du baril remonte par exemple, et que la fin de la remise à la pompe début janvier crée des remous, nous mettrons en place un dispositif ciblé sur les gros rouleurs, et nous piocherons alors dans ce petit bas de laine », assure un ministre. Histoire de calmer la grogne sociale.

La lutte contre la fraude

L'an dernier, le recouvrement a rapporté 11 milliards d'euros dans les caisses de l'État et 50% des fraudes détectées l'ont été grâce à l'intelligence artificielle.

Le gouvernement, cette année, veut aller plus loin. Il prévoit d'intensifier la lutte contre la fraude à la TVA, la plus répandue, notamment grâce à des contrôles renforcés, mais aussi en durcissant les sanctions à l'égard des entreprises. Ainsi, en cas de fraudes, Bercy pourra retirer le numéro de TVA d'une entreprise. Impossible alors pour elle de commercer ou de prétendre à des aides publiques. L'exécutif mise aussi beaucoup sur la facturation électronique entre les entreprises.

Selon Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, la fraude à la TVA représente 23 milliards d'euros qui échappent à l'État chaque année d'après un rapport de l'Insee, et qui pourraient donc être recouvrés sans trop de mal.

Enfin, dernière source de revenus nouveaux : la réforme des retraites

A en croire Bercy, c'est une source de rentrées d'argent importante. Décaler l'âge minimum légal de la retraite de deux ans (de 62 ans à 64 ans) peut rapporter à terme, et en théorie, 10 milliards d'euros. Sur le quinquennat, le gouvernement table sur 8 milliards d'euros de recettes. « Sachant que, plus on avance dans le temps, et plus cela rapporte, car plus il y a de seniors qui restent en emploi, précise un conseiller. Sur les premières années, cela se voit moins, car la réforme occasionne des coûts - par exemple pour payer des dispositions pénibilité, ou revaloriser les pensions à 1.100 euros mensuels comme l'a promis le président... Mais ensuite, ça rapporte très vite de l'argent. »

Dans le programme de stabilité envoyé en juillet dernier à Bruxelles, cette réforme figure en bonne place pour restaurer à termes les finances de la France. Emmanuel Macron a promis de la mener, avec présentation d'un texte dès le début de l'année prochaine. Faut-il encore que cette réforme très décriée ne soit pas abandonnée face à un mouvement social très puissant.

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Commentaires 6
à écrit le 06/10/2022 à 3:03
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L'asservissement par la taxe et l'impot. Vous n'avez que ce que vous meritez.

à écrit le 05/10/2022 à 13:53
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On nous dit jamais si le gouvernement vend ou a vendu notre réseve d' Or à la Banque de France.

à écrit le 05/10/2022 à 6:43
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Bonjoyr, Ils n'y a pas d'argent magiques dans les caisse de l'etat ... de la dette surtout , la france n'a jamais etait aussi endettés.... Pour les francais , l'ons les saigner, le prix de l'alimentation est tres élevée, les ecolo nous ons vendu ...

à écrit le 04/10/2022 à 19:49
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L état français dépense en permanence 20% de plus que ce qu il encaisse (gagne!). Suicide collectif. STOP aides étrangers. STOP droit du sol. STOP regimes spéciaux. STOP drogue. Etc.

le 05/10/2022 à 11:01
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YaKa FoKon ????

à écrit le 04/10/2022 à 18:07
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L'argent magique, c'est bien de cela qu'il s'agit. Mais l'argent ne se mange pas, les consommateurs commencent à le comprendre avec le prix des aliments qui monte en flèche. Plus ça va, et plus on se demande si la France est un pays développé, vu la ...

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