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En 2008, un arbitrage visant à solder un litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapi a permis à ce dernier de se voir verser 403 millions d'euros.
PHILIPPE WOJAZER
C'est une affaire judiciaire qui dure depuis des années, plus précisément depuis 2008, année de l'arbitrage visant à solder un litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie. La justice avait, dans un premier temps, tranché en faveur de l'homme d'affaires, pour que lui soit versé la somme de 403 millions d'euros. Puis en 2015, cette sentence controversée avait été annulée par la justice civile pour « fraude » marquant le début d'une longue bataille judiciaire pour déterminer le chiffrage de la dette et les modalités de remboursement.
Sur les 403 millions d'euros versés à Bernard Tapie, le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, espère récupérer environ 320 millions d'euros via la vente des biens de l'homme d'affaires, décédé l'an dernier, en octobre 2021. Ce montant est « inespéré » juge une source proche du dossier, confirmant des informations publiées par le Canard enchaîné ce mercredi. Le montant total de la dette est, depuis toujours, vigoureusement contesté par le camp Tapie. Lors du procès pénal en appel, l'État et le CDR l'avaient chiffrée à plus de 600 millions, avec les intérêts.
Dans le détail, le CDR espère récupérer les fruits de la vente de la villa située à Saint-Tropez et baptisée La Mandala. Elle a été adjugée, début juillet, à un acheteur américain au tribunal de l'entreprise à Liège, en Belgique, pour 81,2 millions d'euros, alors que le prix minimum était de 65 millions. La propriété reste saisie par la justice, la procédure pénale n'étant pas close : le CDR a formé une requête auprès de la cour d'appel de Paris, afin qu'elle saisisse le prix d'achat (soit 81,2 millions d'euros) à la place de la villa. La requête pourrait être examinée avant la fin de l'année, selon la même source.
Le CDR devrait en outre pouvoir récupérer 81,2 millions d'euros issus de la cession des 89% de La Provence, propriété de Groupe Bernard Tapie (GBT), après l'accord annoncé mardi entre l'armateur CMA-CGM et Xavier Niel, qui s'affrontaient depuis des mois. L'armateur basé à Marseille s'est, en effet, officiellement mis d'accord avec NJJ, la holding du fondateur de Free afin de racheter à ce dernier ses 11% de parts dans le groupe de presse La Provence. Cela ouvre la porte à un rachat définitif et total de La Provence par CMA CGM qui en deviendrait l'unique propriétaire.
A cela s'ajoutent l'hôtel de Cavoye à Paris, vendu pour quelque 80 millions au milliardaire François Pinault ; ses meubles cédés début juillet pour 4,5 millions d'euros ; et une somme de 70 millions d'euros qui reste saisie par la justice et la vente possible d'une demeure à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne).
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Le total rembourserait la « totalité du cash que le CDR a décaissé pour l'arbitrage », soit 305 millions d'euros, les quelque 100 millions d'euros restant correspondant à l'époque à des compensations avec des anciennes créances de la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais.
L'affaire comporte également un volet pénal dans lequel quatre hommes, dont l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard et l'avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, ont été condamnés le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris, qui a jugé que l'arbitrage avait été biaisé en faveur de Bernard Tapie.
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Cette procédure n'est pas close : les prévenus ont formé des pourvois en cassation. La date d'audience n'est pas encore fixée. Lors d'une première étape, le 21 juin, la Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Maurice Lantourne, concernant les cinq ans d'interdiction professionnelle qu'il s'est vu infliger.
(Avec AFP)
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