La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances 2024 au Parlement.
Et de 21! Ce jeudi, le gouvernement a de nouveau brandi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée. Cet outil de l'exécutif lui permet de faire adopter le texte sans vote.
« Les délais constitutionnels nous pressent et (...) aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce budget. Nous devons prendre nos responsabilités », a justifié la Première ministre après l'annonce de l'utilisation du controversé outil constitutionnel. Les réponses ne se sont pas faites attendre. « Le 49.3 est au budget ce que le trou noir est à l'espace. Il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire », avait vertement critiqué quelques minutes plus tôt Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
Son groupe a répliqué immédiatement par le dépôt d'une motion de censure, la présidente Mathilde Panot dénonçant un « déni de démocratie ». Elle devrait être étudiée samedi à partir de 18h30, et son rejet attendu entraînerait l'adoption de cette partie recettes.
Un budget sous le signe de la «maîtrise des dépenses publiques»
En érigeant la « maîtrise des dépenses publiques » comme « première priorité », selon les mots de son rapporteur général Jean-René Cazeneuve, le budget 2024 prévoit un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024 contre 4,9% en 2023.
Dans le détail, ce jeudi, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu un « investissement historique pour la transition écologique ». La Première ministre a également souligné dans son discours des mesures de revalorisation des enseignants, ou encore la « réforme des zones de revitalisation rurale », adoptée au Sénat, et qui va permettre selon elle d'inclure « 4.000 communes de plus que prévu initialement », dans ce dispositif.
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L'exécutif est toutefois pris en étau entre ses promesses d'investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques. Les oppositions dénoncent notamment des crédits largement insuffisants sur la transition écologique, le logement ou l'éducation. D'autant que, contre l'avis des oppositions, le gouvernement a retenu un amendement de Mathieu Lefèvre (Renaissance), pour instaurer des mesures fiscales avantageuses envers les fédérations sportives internationales, afin d'essayer d'attirer notamment la puissante Fifa, instance du foot mondial, ce qui devrait diminuer les recettes de l'Etat. « Cette injustice fiscale est intolérable », a réagi dans la journée la présidente du groupe RN Marine Le Pen. « Cet amendement (de) copinage avec les hautes instances du foot est un scandale », a dénoncé de son côté Eric Coquerel.
Concernant les tarifs de l'électricité et du gaz, le gouvernement a déposé deux amendements pour pouvoir rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Thomas Cazenave a toutefois rappelé jeudi l'engagement du gouvernement à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de « plus de 10% » par rapport à août 2023.
Bras de fer entre le gouvernement et l'opposition sur la loi immigration
Ce nouveau passage en force d'un texte de loi se fait dans un contexte particulièrement tendu pour le gouvernement. Lundi 11 décembre, ce dernier a en effet reçu un camouflet des députés qui ont adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet - porté par le groupe écologiste - contre le projet de loi immigration. Cette victoire de l'opposition a été obtenue grâce aux voix de la gauche, des LR et du RN. Un camouflet pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui porte ce texte devant le Parlement et qui a déjà annoncé convoquer une Commission mixte paritaire pour refaire voter le projet de loi.
Après ce revers législatif, les critiques sont d'ailleurs allées bon train. Gérald « Darmanin a dompté les groupuscules macronistes. Mais pas l'Assemblée nationale. Ça sent le bout du chemin pour sa loi et donc pour lui », a jugé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon sur X (ex-Twitter) lundi soir. Dans le même temps, au Parti socialiste, le premier secrétaire Olivier Faure a estimé que Gérald Darmanin était « désavoué » et devait en « tirer les conclusions ». « Votre gouvernement a laissé piétiner en commission le texte de fermeté du Sénat », a aussi taclé au ministre le patron du groupe LR, Olivier Marleix. De son côté, la présidente du groupe RN, Marine Le Pen a affirmé, devant les journalistes, avoir « protégé les Français d'un appel d'air migratoire (...) un désaveu extrêmement puissant. »
Appels à la dissolution du Parlement
Certains députés ont même appelé à dissoudre le Parlement pour mettre en place de nouvelles élections législatives et tenter de renverser le gouvernement. Ce fut le cas du RN Jordan Bardella « Face à cette crise politique majeure, il faut revenir au peuple. Et l'un des moyens de revenir au peuple, qui est en démocratie le souverain ultime, c'est la dissolution de l'Assemblée nationale », a fait valoir l'eurodéputé au micro de BFMTV-RMC mardi 12 décembre. En réponse, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a répondu quelques heures après « ne pas être en accord avec cela ». « Nous avons adopté plus de 50 textes en un an et demi au Parlement », a-t-il ajouté lors du compte-rendu du Conseil des ministres. « Les Français ont souhaité qu'on ne puisse pas décider seuls, moi, c'est ainsi que j'entends le message politique envoyé par les Français en juin 2022 ».
Face à cette pluie de critiques de l'opposition, en plein Conseil des ministres mardi, Emmanuel Macron a répondu aux critiques des opposants politiques en déclarant que « Le vote d'hier ne révèle pas l'existence d'une majorité de substitution » mais vise « à bloquer le pays », a dit le chef de l'Etat selon une source gouvernementale. Il a critiqué à son tour le « cynisme », « l'incohérence » et « le jeu du pire joué notamment par deux partis de gouvernement qui ont dirigé le pays pendant 40 ans », le PS et LR. De son côté, la Première ministre a voulu calmer le jeu. Un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement ne « doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité (...) Vous pouvez compter sur moi pour veiller à (l')unité », a-t-elle déclaré mardi 12 décembre devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale.
