Clap de fin pour le projet de loi de finances 2024 au Sénat. Les élus siégeant au palais du Luxembourg ont en effet adopté ce mardi le projet de budget de l'Etat pour l'année prochaine. Après un peu moins de trois semaines de débats, la chambre haute contrôlée par la droite a ainsi voté à 191 voix contre 103 le PLF.
Pour rappel, l'Assemblée nationale, elle, avait été bridée par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Dans cette version très remaniée, les élus du Sénat proposent plusieurs pistes d'économies, auxquelles le gouvernement pourra tourner le dos dans la suite de l'examen parlementaire. De fait, le texte va désormais poursuivre sa route à l'Assemblée nationale, où le gouvernement utilisera probablement à nouveau l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, en conservant uniquement les mesures qui lui conviennent. La version finale du budget, elle, est attendue le 21 décembre prochain, selon toute vraisemblance.
Suppressions de postes
Mais que contient, dans les faits, le texte porté par la chambre haute ? « Le Sénat a proposé sept milliards de vraies économies. Pas des économies au détriment de la croissance ou de la transition écologique. Pas des économies de papier », a fait valoir la sénatrice Les Républicains Christine Lavarde, ce mardi.
Parmi les mesures votées au Sénat figurent notamment l'extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique d'Etat, la suppression de 10.000 postes dans les opérateurs étatiques, la diminution du budget de l'aide publique au développement et une nette restriction des aides aux entreprises employant des apprentis. Systématiquement, le gouvernement a fait part de son opposition, s'agrippant à sa version du texte qui doit ramener le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, contre 4,9% en 2023.
Sur plusieurs dossiers, les deux camps se sont même montrés irréconciliables. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a notamment relevé « un vrai désaccord » sur les mesures de protection des ménages face à l'augmentation du prix de l'électricité.
Début de compromis
Le Sénat a voté pour un ciblage des aides vers les plus précaires grâce à de nouveaux « chèques électricité », appelant les plus fortunés à se « responsabiliser ». Le gouvernement, lui, maintient sa volonté de limiter la hausse des prix pour tous les ménages à 10% maximum en février 2024. Mêmes divergences sur le recentrage du prêt à taux zéro, rejeté par les sénateurs, tout comme sur l'avantage fiscal réservé aux fédérations sportives internationales dont la Fifa, conspué par la quasi-totalité de l'hémicycle.
Rares furent les avancées permises par ces débats, quasiment joués d'avance. Un début de compromis a toutefois été trouvé pour la création prochaine d'un fonds territorial climat de 200 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales menant des projets de transition écologique et énergétique. Et la Première ministre, Elisabeth Borne, a fini par concéder une rallonge de 100 millions d'euros aux communes, un geste tout de même jugé insuffisant par le Sénat, premier défenseur des finances locales.
A gauche de l'hémicycle, les groupes ont tenté de lutter à la fois contre les propositions gouvernementales et celles de la droite sénatoriale... Avec un résultat mitigé, même si plusieurs mesures de justice fiscale ont été votées grâce au groupe centriste, comme un impôt légèrement relevé pour les très hauts revenus ou encore le durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb.
La loi immigration en toile de fond
L'adoption du budget 2024 au Sénat ce mardi intervient alors que, la veille, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi immigration, et ce, avant même le début de son examen. Malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire.
Les tenaces débats sur l'immigration s'étaient déjà invités dans le budget à l'automne. La majorité sénatoriale avait ainsi diminué d'un tiers le budget de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers. Elle souhaite en effet la voir restreinte aux soins les plus urgents.
(Avec AFP)
