Le gouvernement va-t-il rapidement dégainer son premier article 49-3 ? L'hypothèse se renforce sérieusement dans les couloirs de l'Assemblée nationale après une semaine d'examen budgétaire chaotique. Mercredi dernier, la porte-parole de l'exécutif, Maud Bregeon, a confirmé que l'exécutif avait délibéré en faveur de l'usage de cette arme constitutionnelle décriée. « La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3 pour le projet de budget de l'État pour 2025 et pour celui de la Sécurité sociale », a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.
En l'absence de majorité au Palais Bourbon, le gouvernement de Michel Barnier risque de se retrouver avec une copie largement modifiée sur la fiscalité. Une option inenvisageable par Bercy et Matignon. Depuis la présentation du budget il y a 15 jours, les ministres restent sur la ligne des 60 milliards d'euros d'économies (1,4 point de PIB) à réaliser pour faire redescendre le déficit de 6,1% en 2024 à 5% en 2025. Une marche jugée « trop haute » par de nombreux députés et économistes qui redoutent une hausse de la dette à court terme en raison des effets récessifs du coup de boutoir budgétaire.
Le Premier ministre a certes déclaré qu'il voulait laisser du temps au débat à l'Assemblée mais la tournure des discussions à l'Assemblée risque de précipiter l'usage du 49-3 sur les parties recettes et dépenses. En cas de dépôt du 49-3, le gouvernement s'expose à une motion de censure. Pour l'instant, le Rassemblement national (RN) n'a pas affiché de position très claire sur le vote d'une censure. Lors des précédents budgets, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait déclenché une litanie de 49-3 pour faire passer les textes financiers au Parlement. Mais elle bénéficiait d'une majorité relative. Depuis les élections législatives anticipées de juin dernier, l'Assemblée nationale est fragmentée en trois blocs, sans majorité claire. Une configuration inédite depuis la première élection d'Emmanuel Macron en 2017 qui pourrait annoncer une cascade de 49-3.
