La commission d'enquête sur les agences de l'État menée par Christine Lavarde (LR) et Pierre Barros (PCF) estime qu'il n'y pas de miracles budgétaires à attendre d'une mutualisation. « Tous ceux qui annoncent des milliards d'économies à réaliser mentent aux Français », a tonné la sénatrice, pilier du camp de la droite.Le gouvernement va-t-il tailler à la hache ou à la tronçonneuse dans l'Ademe, l'agence Bio ou encore l'Office français de la biodiversité ? Alors que Bercy espère faire des milliards d'euros d'économies sur les agences et opérateurs de l'État, un rapport sénatorial dévoilé ce jeudi 3 vient nuancer ces ambitions sur les gains économiques à attendre. « Il est possible d'espérer, par une mutualisation des fonctions support, des gains de l'ordre 540 millions d'euros sur deux à trois ans », a déclaré la rapporteuse LR Christine Lavarde lors d'un point presse. Autrement dit, cela fait environ 180 millions d'euros chaque année.
Et encore, « c'est une vision très volontariste qui pourrait générer des économies en poussant au maximum les mutualisations », a insisté l'élue de droite. La sénatrice a reconnu que « des milliards d'économies étaient possibles » mais « cela relevait de la loi de finances et ils porteront sur les politiques publiques et les subventions », a-t-elle mis en garde.
Fruit d'un long travail d'enquête et de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, ce document pourrait servir à alimenter les débats budgétaires à l'automne et les propositions des groupes politiques sollicités par Bercy pour les consultations en vue du projet de loi de finances.
Gains budgétaires : pas de miracle à attendre
Bercy n'a pas caché sa volonté de « vouloir supprimer ou fusionner un tiers des agences et opérateurs de l'État ». Auditionnée au printemps, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait « chiffré à 2 à 3 milliards d'euros les économies pouvant résulter de la restructuration des agences ». Mais le constat cinglant des sénateurs ne risque pas de faciliter la tâche de Bercy : « Elle n'a pas été en mesure de préciser à la commission d'enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé ».
