Budget de la Sécurité sociale  : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement

Invoquant « les délais fixés par la Constitution », Elisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 pour faire adopter sans vote ce jeudi le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.
Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023, les députés RN et Nupes ont quitté l'hémicycle avant l'intervention d'Elisabeth Borne.
Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023, les députés RN et Nupes ont quitté l'hémicycle avant l'intervention d'Elisabeth Borne. (Crédits : Reuters)

 Elisabeth Borne a de nouveau engagé à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement, via l'article 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré la Première ministre aux députés restants dans l'hémicycle peu après 23H30, mercredi, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ».

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le « meilleur financement des services à domicile », « l'accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins », « une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap », ou encore « la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

Améliorer la prévention avec des rendez-vous aux âges clés de la vie

 Avant l'interruption des débats, un amendement issu d'un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le « tarif plancher » national par heure d'intervention des services d'aide à domicile (à 23 euros en 2023). Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l'opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l'avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie - et non plus seulement au sein d'une même entreprise. Le gouvernement a par ailleurs fait voter la création d'un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale. Le texte prévoit  aussi d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux. Il entend également accroître la lutte contre les « abus » d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

Une « mascarade » pour les députés de la Nupes

 Les députés Nupes et RN ont choisi de quitter l'hémicycle avant l'intervention d'Elisabeth Borne. « Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance », a critiqué le communiste Pierre Dharréville. « A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le « "cynisme et le désordre" », a tancé Eric Coquerel (LFI).

 Avec l'appui du 49.3, le texte devrait être adopté sans vote en première lecture jeudi soir, selon la présidente de l'Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d'ici là. La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n'en déposeront pas, a confirmé mercredi à l'AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n'ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN. Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une « mascarade ». Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d'amendements - une demande également formulée par Les Républicains - les députés de gauche ont finalement quitté l'hémicycle. Les parlementaires RN étaient également absents de l'hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture. Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Zoom - Macron étrille les oppositions à l'Assemblée

Lors de son interview, mercredi soir, sur France 2, Emmanuel Macron n'a pas été tendre avec les oppositions parlementaires : « Elles ont montré une chose: Elles ne sont pas du côté du mérite, de l'ordre, du travail, de la solution, de l'avancée, ils sont du côté du désordre et du cynisme. Et je vous le dis: ça ne mènera à rien. Ces gens-là ne sauront pas demain gouverner ensemble ». Il a plus spécifiquement accusé la gauche de s'être mise « main dans la main » avec le Rassemblement national après que le parti de Marine Le Pen a voté la motion de censure de la Nupes.

Il a ensuite dit souhaiter « une alliance » avec les députés LR et ceux du groupe centriste Liot pour l'adoption de certains textes (réforme sur le travail, les retraites, l'immigration, les énergies renouvelables) à l'Assemblée, estimant que ceux-ci avaient « envoyé un message clair » en ne votant pas les motions de censure déposées sur les budgets. « Je pense qu'avec ces parlementaires, qui aujourd'hui ne sont pas dans la majorité, le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont intérêt à travailler. »

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Commentaires 8
à écrit le 27/10/2022 à 13:42
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Grâce à qui avons nous eut droit a ce retard, si ce n'est le fait du prince? La rentrée parlementaire c'est fait avec un mois de retard alors que le programme était connue ! Merci McKinsey ! ;-)

le 01/11/2022 à 12:02
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Si on reprend les années de gouvernance des droites et gauche a 95% a cause de la droite...

à écrit le 27/10/2022 à 10:52
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3ème 49.3 en deux semaines, et bien pour un "nouveau gouvernement" qui se dit dialoguer et ouvert aux discussion c'est pas terrible. Finalement Macron c'est comme Sarkozy "il est pire qu'avant..."

à écrit le 27/10/2022 à 10:21
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Améliorer la prévention avec des rdv aux âges stratégiques ? Mascarades elle croit ou fait semblant de croire qu il y a 1 médecin ou spécialiste dans chaque quartier comme à paris ? Mascarade faudrait déjà qu elle résolve les déserts médicaux pour q...

à écrit le 27/10/2022 à 10:20
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Améliorer la prévention avec des rdv aus âges stratégiques ? Mascarades elle croit ou fait semblant de crêpiez qu il y a 1 médecin ou spécialiste dans chaque quartier comme à paris ? Mascarade faudrait déjà qu elle résolve les déserts médicaux pour ...

à écrit le 27/10/2022 à 10:13
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Confier la gestion d'un mastodonte à un gouvernement incapable d'équilibrer ses comptes est démentiel; mieux vaudrait la confier au secteur privé de l'Assurance: sans doute y aurait-il moins de surfacturations.

à écrit le 27/10/2022 à 8:33
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Elle a trouvé la recette, l'a goûté, on en mangera tous les jours ! What else! :-)

à écrit le 27/10/2022 à 8:32
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Elle a trouvé la recette, la goûté, on en mangera tous les jours ! What else! :-)

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