Maxime Heuze
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"Une centaine d'amendements", "y compris des amendements des oppositions", ont été retenus dans le texte de Budget soumis au 49.3, a indiqué mercredi Elisabeth Borne.
Reuters
Au bout de 55 heures en séance à l'Assemblée sur le budget, le gouvernement a recours à l'arme du 49.3 pour faire passer le budget. Le seul précédent sous la présidence Macron remonte au projet de loi sur les retraites en 2020, mais le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid.
Solution législative « à la disposition du gouvernement en cas de blocage » pour les uns, « passage en force » pour les autres, la vision de ce célèbre article change du tout au tout, selon que l'on soit au pouvoir ou dans l'opposition. Pour bien comprendre ce qu'est le 49-3, il faut d'abord se pencher sur ses origines. Instauré avec la constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), il donne au chef du gouvernement le pouvoir de faire valider tout ou une partie d'un projet loi sans obtenir de vote majoritaire à l'Assemblée nationale. Pour cela, la Première ou le Premier ministre doit mettre en jeu sa place à la tête du gouvernement puisque les députés peuvent dans un second temps déposer une motion de censure dans le but de renverser le gouvernement. Ce que vont faire le Rassemblement National et la Nupes. Une telle motion doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée, soit 58 députés. « Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures avant son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée », édicte la Constitution.
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Une seule motion de censure est arrivée à son terme en 1962, car la majorité des députés (289 aujourd'hui) doit voter favorablement. Pour autant, nombre de batailles politiques ont vu le 49.3 et la motion de censure croiser le fer. L'arme du gouvernement a été utilisée 87 fois depuis 1958.
Le passage en force d'un projet de loi voulu par le gouvernement a toujours été monnaie courante depuis le début de la Ve République.
Maxime Heuze
