Les députés de la commission des Finances ont supprimé ce jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique.
Le gouvernement ne pourra pas taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique. Les députés de la commission des Finances ont supprimé ce jeudi un article du projet de loi de finances 2025 qui allait en ce sens.
Par un seul vote, ils ont adopté deux amendements de suppression, l'un présenté par le Rassemblement national, le second présenté puis retiré par la Droite républicaine, avant d'être repris par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI).
Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement. Bercy, qui prévoit ainsi de mettre ainsi fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif « pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif », selon une source au ministère, en raison de la diminution du coût de l'énergie.
La droite invitait le gouvernement à« abandonner »son projet
Dans son amendement la Droite républicaine invitait le gouvernement à « abandonner » son projet de hausse de la fiscalité et à « travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques », rappelant son soutien au Premier ministre Michel Barnier, issu de ses rangs, « dans son effort de redressement des finances publiques ».
Mais lors des débats en commission, la députée Véronique Louwagie a annoncé le retrait de son amendement, disant attendre « davantage de précisions d'ici la séance », et envisageant de se reporter sur d'autres amendements revenant à plafonner la hausse de la taxe.
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Le député Aurélien Le Coq (LFI) a lui dénoncé une hausse « insupportable » et « insoutenable », alors que « douze millions » de Français vivent dans la « précarité énergétique ». Le député Jean-Philippe Tanguy dénonçant pour sa part une taxe parmi les plus « injustes », qui frappent « plus durement les classes populaires et les classes moyennes » que les personnes les plus favorisées.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d'un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.
Les Français appelés à financer davantage le réseau électrique
Les Français seront appelés à contribuer davantage sur leur facture d'électricité dès 2025 pour financer les investissements colossaux liés à la transition énergétique, a estimé ce jeudi le régulateur de l'énergie, qui ouvre une consultation pour déterminer le montant de cette augmentation. Concrètement, cette hausse de la contribution au financement des réseaux de RTE et Enedis ne devrait pas se traduire par une augmentation de la facture pour une majorité des ménages.
La décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'ajoutera au calcul de la nouvelle fiscalité de l'électricité prévue dans le projet de budget du gouvernement qui promet de « garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente (TRV) en 2025 à partir du 1er février ». Ouverte jusqu'au 22 novembre, la consultation lancée par la CRE, le régulateur du secteur, est ouverte à tous, du grand public aux entreprises. Elle concerne le « tarif réseau » : il ne s'agit pas d'une taxe mais de l'équivalent d'un péage pour utiliser les réseaux de transport d'électricité - RTE et de distribution d'électricité - Enedis.
