latribune.fr
Pour diminuer de 600 millions d'euros les dépenses liées aux arrêts maladie, l'exécutif entend baisser le plafond de remboursement.
ⓒ DORIANO STROLOGO
Responsabiliser le salarié en instaurant un « jour de carence d'ordre public » lors d'un arrêt maladie, c'est ce que propose le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR). « Je suggère de combiner l'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée, avec un jour de carence d'ordre public » a indiqué l'élu mercredi, lors de l'audition du gouvernement par la commission des Affaires sociales sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Instituer un jour de carence d'ordre public reviendrait à ce qu'un salarié mis en congé maladie finance lui-même le premier jour où il ne travaille pas, sans rémunération de son employeur.
Dans l'esprit de ses partisans, cette idée pourrait s'accompagner d'une « auto-déclaration » des salariés pour les arrêts courts, sans que le médecin n'intervienne. Les assurés n'auraient alors pas intérêt à se déclarer malades à tort, puisqu'ils devraient payer de leur poche.
Pour diminuer de 600 millions d'euros les dépenses liées aux arrêts maladie, l'exécutif entend baisser le plafond de remboursement. L'Assurance maladie versera toujours, à partir du 4e jour d'arrêt, une indemnité équivalente à 50% du salaire journalier, mais dans la limite d'un plafond de 1,4 Smic, contre 1,8 auparavant. Le reste à charge est souvent compensé par les entreprises, mais une partie des Français devront mettre la main à la poche. La date d'entrée en vigueur n'est pas connue.
Les dépenses aux arrêts de travail, en forte hausse, pourraient « dépasser 17 milliards d'euros » en fin d'année, selon le directeur de l'Assurance maladie, Thomas Fâtome, qui a appelé début septembre à transformer le système. L'Assurance maladie va donc « relancer » et « amplifier » la « panoplie d'actions vis-à-vis des assurés, des entreprises et des prescripteurs », qui, en 2023, lui avait permis de rogner 200 millions d'euros sur la progression des dépenses, a-t-il expliqué. Il s'agit à la fois de « traquer » la fraude mais aussi « d'accompagner » malades et prescripteurs, pour améliorer les usages.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a concédé que la mesure proposée par le gouvernement (calculer les indemnités sur la base du salaire journalier du salarié, mais avec un plafond de 1,4 smic, contre 1,8 aujourd'hui) était « très paramétrique et très court-termiste », et a semblé laisser la porte ouverte à des discussions avec les parlementaires.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
« Il nous fallait vraiment faire un stop » aux indemnités journalières, pour lesquelles la dépense augmente ; c'est « un vrai sujet dont il va falloir qu'on s'empare tous », a justifié la ministre du Travail. « Il faut qu'on mette tous les sujets sur la table » et « les délais de carence, pourquoi pas. »
Astrid Panosyan-Bouvet n'a pas non plus complètement fermé la porte à un assouplissement d'une autre mesure contestée, le report de 6 mois de l'augmentation des retraites en 2025 pour générer 3,6 milliards d'économies. « J'entends la préoccupation » sur l'impact de la mesure pour les « petites retraites » « et nous sommes en train de regarder ce sujet » a-t-elle indiqué. « Nous verrons à la faveur du débat parlementaire s'il est possible, également sur le plan opérationnel, de pouvoir procéder à des modulations », a-t-elle dit.
À lire également
Enfin, en réponse au député Cyrille Isaac-Sibille, qui réclamait des mesures de prévention contre les maladies chroniques, dont une « réforme » des taxes ciblées sur les « mauvais comportements » (consommation de tabac, alcool, sucre...), la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a accepté d'ouvrir le débat. « On en discutera et notamment sur le sucre, qui est vraiment un poison qui génère beaucoup de diabète et de diabète secondaire. »
(Avec AFP)
latribune.fr
