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Tous les votes en commission devront être soumis dans l'hémicycle, puis survivre à la navette avec le Sénat et au probable 49.3.
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Pour augmenter les recettes du budget 2025, la commission des Finances est allée mercredi tard dans la soirée plus loin que le gouvernement en ciblant particulièrement les hauts revenus. Elle a ainsi d'abord adopté mercredi la contribution des plus aisés. La mesure, censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont retiré en commission toute limite de temps, via des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.
L'article du gouvernement proposait que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, paient davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Si 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables.
Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a réécrit par amendement l'article, avec comme objectif affiché de limiter la possibilité pour des contribuables de recourir à des avantages fiscaux, ou des crédits d'impôts pour réduire la facture. Il propose notamment de prendre en compte le revenu fiscal de référence des foyers concernés pour calculer leur contribution.
A contrario plusieurs députés de la coalition gouvernementale ont fait part de leur circonspection devant des effets de bords difficiles à anticiper. « J'ai du mal à voter un amendement quasiment à l'aveugle », a regretté Jean-Paul Mattei (MoDem). Après une longue discussion, les députés ont adopté un amendement de ce même Jean-Paul Mattei pour faire passer le taux du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 à 33%.
Une mesure visant à rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au budget de l'État, a défendu le parlementaire. Surnommé « flat tax », le PFU a été instauré en 2018 après la suppression de l'ISF, avec l'objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.
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Dans la foulée les députés ont adopté un amendement visant à taxer les superdividendes des entreprises, déjà adopté au budget 2023, mais retiré avec l'utilisation du 49.3. Et les députés ont adopté un mécanisme pour essayer d'empêcher l'évitement d'une taxe sur les plus-values immobilières.
Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre les pratiques dite « CumCum » consistant à échapper à l'imposition sur les dividendes, dont doivent s'acquitter les détenteurs d'actions d'entreprises françaises résidant à l'étranger. Contre l'évasion fiscale toujours, ils ont voté un amendement du président de la commission Eric Coquerel (LFI), pour appliquer une fraction d'impôt à des Français partis dans un Etat « pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% », alors qu'ils ont résidé au moins trois années en France sur les dix dernières années.
Tous les votes en commission devront être soumis dans l'hémicycle, puis survivre à la navette avec le Sénat et au probable 49.3. Les débats sont teintés de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB.
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La commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé mercredi à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, quand son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics. La commission reprendra ses travaux jeudi matin, avec à l'horizon un débat houleux sur des hausses des tarifs d'électricité, combattues y compris chez les soutiens du gouvernement.
(Avec AFP)
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