Budget : le silence du gouvernement, une bombe à retardement au Parlement
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Eric Coquerel et Charles de Courson à la sortie de leur entrevue à Matignon mardi 17 septembre 2023.
Reuters
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Eric Coquerel et Charles de Courson à la sortie de leur entrevue à Matignon mardi 17 septembre 2023.
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Nouvelle déconvenue pour les députés. Après avoir essuyé un premier refus de Matignon, c'est au tour de Bercy de verrouiller la communication sur le budget 2025. Arrivés à la mi-journée au ministère des Finances ce mercredi, le président de la Commission des finances, Eric Coquerel (LFI), et le rapporteur du budget, Charles de Courson (Liot), sont venus réclamer les lettres de plafonds aux comptables de Bercy.
Moins d'une heure après leur entretien express avec la directrice générale du Budget, Mélanie Joder, et la secrétaire générale du ministère, Anne Blondy-Touret, les élus sont repartis les mains vides.
Pour rappel, les parlementaires avaient sommé Matignon en fin de semaine dernière de leur envoyer le détail des lettres-plafonds. Le cabinet de Michel Barnier a toutefois mis son veto. Face à ce refus, les députés ont accentué la pression sur Bercy ce mercredi pour faire un contrôle « sur place et sur pièces ».
Ce nouveau silence de Bercy risque de compliquer grandement la tâche du nouveau gouvernement au Parlement, déjà échaudé par le chamboulement du calendrier budgétaire. « Le Parlement est en droit de demander les documents nécessaires à son travail », a d'ailleurs réagi la président de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, au micro de RTL.
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Lors de leurs échanges, les pontes de Bercy ont invoqué le motif que les documents étaient « préparatoires ». Ce qui permettrait à l'administration de conserver ces notes à l'abri des regards des élus. En réponse, Eric Coquerel a indiqué que ces documents avaient « un caractère non pas préparatoires mais ce sont des lettres de plafonds signées par le Premier ministre, donc c'est une décision extrêmement grave ». Le député a invoqué l'article 57 de la loi organique relative au loi de finances (LOLF).
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