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Pour le Président de la Cours des Comptes, la France ne pourra pas réduire son déficit public à 3% du PIB d'ici à 2027, comme le projette le gouvernement démissionnaire.
Reuters
« Nous n'avons pas reçu le projet. (...) A priori ce ne sera pas pour aujourd'hui et je ne sais pas pour quand ce sera », a expliqué M. Moscovici, qui est aussi Premier président de la Cour des comptes, sur franceinfo vendredi.
Même s'il dit comprendre que « la priorité soit là a formation du gouvernement », il demande « un petit peu de transparence » de la part Michel Barnier sur le projet de loi de finances pour 2025. D'autant plus que le calendrier se resserre pour un examen dans les temps.
Organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, « le Haut Conseil des finances publiques (...) rend obligatoirement un avis sur les projets de loi financiers, notamment ce projet de loi de finances (PLF) pour l'an prochain, a-t-il expliqué. Il faut que nous ayons sept jours pour pouvoir nous prononcer intelligemment et donner un avis pertinent qui ensuite compte beaucoup dans le processus" », a-t-il ajouté.
Concrètement, le projet doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d'octobre, soit le 1er octobre, avant d'avoir été présenté en conseil des ministres et, au préalable, impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des Finances publiques et du Conseil d'Etat. Dès lors, l'hypothèse de contourner la loi organique et de le soumettre une ou deux semaines plus tard que d'ordinaire à récemment surgi. A condition toutefois que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour débattre du budget, et que le Conseil constitutionnel ait 5 jours pour étudier les probables recours.
En juin dernier, Moscovici faisait déjà part de son inquiétude dans les colonnes de La Tribune Dimanche et estimait que le pays devait impérativement reprendre le contrôle de ses finances publiques. « La France a enregistré l'an dernier une dégradation presque sans précédent de son solde budgétaire : 5,5% du PIB, au lieu de 4,9% prévus, c'est le deuxième déficit le plus important de l'histoire de la France, hormis celui de 2020 expliqué par la crise sanitaire. Il y a incontestablement eu un incident sur les recettes fiscales, en partie mais pas totalement imprévisible. Mais l'analyse de la Cour des comptes est bien que l'essentiel de notre problème de finances publiques réside dans l'insuffisante maîtrise de la dépense publique. »
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Selon l'ancien ministre des finances de François Hollande, la France ne pourra pas réduire son déficit public à 3% du PIB d'ici à 2027, comme le projette le gouvernement démissionnaire, car cela supposerait de réaliser des économies trop massives à cet horizon, selon lui.
(Avec AFP)
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