Budget 2025 : Eric Coquerel se dit « sidéré » après sa visite à Matignon
latribune.fr
Lundi matin l'élu LFI avait déjà menacé de venir en personne à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget, le député Liot Charles de Courson.
Le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale comptait réclamer au Premier ministre les lettres-plafonds. Sans succès. Pour rappel, celles-ci fixent les crédits pour chaque ministère, dans le cadre du projet de budget 2025.
[Article publié le mardi 17 septembre 2024 à 10h26 et mis à jour à 14h36] Sérieuse déconvenue pour le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel. En compagnie du rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), l'Insoumis s'est rendu à Matignon, dans l'espoir d'obtenir les lettres-plafonds fixant les crédits pour chaque ministère, dans le cadre du projet de budget 2025.
«On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents», au motif qu'il s'agit de «documents préparatoires», a déclaré le député LFI Eric Coquerel en se disant «en colère» à sa sortie de Matignon, une quarantaine de minutes après son arrivée.
« C'est un droit constitutionnel qui (nous) est octroyé, on nous l'a refusé », a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron de « mettre en danger la démocratie ». Les deux députés étaient arrivés rue de Varenne à pied, en provenant de l'Assemblée, à la mi-journée. Ils n'ont pas été reçus par le nouveau Premier ministre Michel Barnier, absent à ce moment-là, mais par son chef de cabinet Baptiste Rolland et la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais, à qui ils avaient demandé, à défaut d'obtenir les lettres-plafonds, d'au moins pouvoir les « consulter ».
Alors que le calendrier est de plus en plus serré pour déposer le budget, «je considère donc que mon devoir n'est pas d'attendre une semaine de plus pour obtenir un document sur la base de travail du budget envoyé dans les ministères depuis près d'un mois ! J'irai donc ce matin à Matignon pour les obtenir», avait-il affirmé, en amont de ce déplacement à Matignon.
Pour rappel, dans un courrier adressé « très tard » lundi soir à Eric Coquerel, le Premier ministre Michel Barnier a expliqué que le budget serait « construit sur la base de ces lettres-plafonds ». Celles-ci ont été arrêtées par le gouvernement sortant en août et promises pour la fin de la semaine, a expliqué le député LFI dans un communiqué transmis à l'AFP.
« Nous avons déjà deux mois de retard » sur le calendrier prévu par la loi organique du budget, « on nous promet un retard de huit jours pour déposer le budget, ce avec quoi je ne suis pas d'accord », a également prévenu ce mardi Eric Coquerel.
Avertissement lancé dès lundi
Lundi matin l'élu LFI avait menacé de venir en personne à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget. « Aujourd'hui, on lui demande sa réponse et sinon, effectivement, avec Charles de Courson, nous irons mardi à Matignon », avait ainsi déclaré le député insoumis sur France 2.
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Et pour cause, « une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayons les documents budgétaires fin juillet », avait-t-il ajouté. Les deux représentants de la commission des Finances disposent d'un droit de contrôle sur place et sur pièces de documents budgétaires.
Dans la foulée de cet avertissement, l'entourage du Premier ministre leur avait répondu, indiquant à l'AFP que les documents du projet de budget 2025 seraient envoyés à Eric Coquerel « dans la journée » de lundi. Par ailleurs, « un tiré à part », rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, élaboré sur base de ces lettres-plafonds, leur sera aussi envoyé « en fin de semaine », avait précisé Matignon. D'après une source au sein de l'exécutif, le Premier ministre conserverait les crédits qui ont été fixés par le gouvernement sortant, et qui ont été considérablement limités pour ne pas aggraver un déficit public en plein dérapage.
Autre information clé donnée par l'exécutif hier : le projet de budget 2025 de la France pourrait être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 9 octobre prochain. Tout en sachant que le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale à l'Assemblée début octobre. Le Parlement doit disposer ensuite de 70 jours pour se prononcer et le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les probables recours, avant publication d'ici au 31 décembre. Avant l'étape parlementaire, le projet de budget doit être présenté en Conseil des ministres et, au préalable, impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des Finances publiques et du Conseil d'Etat.
La pression continue de monter
Le dissolution de l'Assemblée suivie d'élections législatives anticipées, puis la nomination d'un nouveau Premier ministre sur le tard début septembre ont fortement resserré le calendrier pour présenter le budget.
Et la pression sur l'exécutif est d'autant plus forte que nombre d'instances publiques ont sonné l'alerte sur les finances de l'Etat. Une note récente du Trésor a révélé que le déficit public attendu de la France en 2024 serait de 5,6% du PIB, contre 5,1% prévu auparavant, à politique inchangée.
Pour son ultime discours à Bercy, Bruno Le Maire a insisté sur le maintien de parvenir à l'objectif de 3% de déficit d'ici 2027. Un objectif jugé « impossible » par Charles de Courson. Le gouvernement Barnier devra, en outre, composer avec un Parlement sans majorité, découpé en trois blocs. Un obstacle de plus pour l'ancien commissaire européen, pourtant rompu aux négociations très difficiles lors du Brexit.
