Le cabinet du Premier ministre a annoncé ce lundi que le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de budget le 9 octobre au lieu du 1er est une « piste envisagée ». En pleine constitution du gouvernement, ce dernier n'a d'ailleurs toujours pas envoyé les crédits des ministères aux députés.
[Article publié lundi 16 septembre 2024 à 11h28, mis à jour à 19h25] Michel Barnier prévient, à demi-mot, qu'il aura du retard sur la présentation du budget 2025. Matignon a en effet confié ce lundi que le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de budget le 9 octobre au lieu du 1er est une « piste envisagée », selon une source interrogée par l'AFP.
« Il a eu des discussions » à ce sujet avec le président de la Commission des Finances, Eric Coquerel, a ajouté la même source. A noter aussi que le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale à l'Assemblée « début octobre ».
Conformément à la Constitution française, le gouvernement doit présenter le projet de loi de finances fin septembre en Conseil des ministres, et doit le déposer au Parlement le premier mardi d'octobre. Le scénario d'un report de deux semaines est de plus en plus probable aux yeux de plusieurs spécialistes, consultés par La Tribune.
«Si le gouvernement reporte le dépôt, il violerait certes la règle du premier mardi d'octobre, mais ce n'est pas en soi illégal», expliquait ainsi le 13 septembre Alexandre Guigue, professeur de droit public à l'université Savoie Mont Blanc.
Contexte de plus en plus tendu
Quoiqu'il en soit, le contexte est de plus en plus tendu pour le nouveau Premier ministre. Ce lundi, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), a en effet menacé de venir en personne mardi, accompagné du rapporteur général du Budget, le député Liot Charles de Courson, réclamer les lettres-plafonds qui fixent les crédits ministère par ministère pour 2025 qui n'ont toujours pas été transmises aux députés.
« Aujourd'hui, on lui demande sa réponse et sinon, effectivement, avec Charles de Courson (le rapporteur général du budget, ndlr), nous irons demain (mardi) à Matignon », a déclaré le député insoumis sur France 2. Et pour cause, « une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayons les documents budgétaires fin juillet », a-t-il ajouté. Les deux représentants de la commission des Finances disposent d'un droit de contrôle sur place et sur pièces de documents budgétaires.
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« Je pense qu'ils comprennent notre demande qui est au nom de l'Assemblée, au nom des représentants du peuple, de ma commission » qui comprend « des députés qui soutiennent ce gouvernement », a-t-il estimé, assurant qu'il « préfèrerait qu'aujourd'hui, le Premier ministre nous fasse signe ». « Mais si ce n'est pas le cas, nous irons effectivement à la porte de Matignon et demanderons ces documents de manière très policée », a-t-il prévenu.
En réponse, les services de Michel Barnier ont confié à l'AFP ce lundi que ce dernier enverra « un courrier » sur le projet de budget pour 2025 « dans la journée » au président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il ne s'agit donc pas des lettres-plafonds en elles-mêmes, réclamées par Éric Coquerel et Charles de Courson.
Dans le détail, le « courrier » contiendra des « éléments susceptibles de répondre aux questions » des députés de la commission des Finances. « Un tiré à part » leur sera aussi envoyé « en fin de semaine, avec les grandes données tirées des lettres-plafonds », a précisé Matignon. D'après une source au sein de l'exécutif, Matignon conserverait les crédits qui ont été fixés par le gouvernement sortant, et qui ont été considérablement limités pour ne pas aggraver un déficit public en plein dérapage.
Un budget 2025 sous le signe des économies
Ces crédits des ministères sont d'autant plus importants que nombre d'instances ont sonné l'alerte sur les finances de l'Etat. Une note du Trésor a révélé que le déficit public attendu de la France en 2024 serait de 5,6% du PIB, contre 5,1% prévu auparavant, à politique inchangée.
Pour son ultime discours à Bercy, Bruno Le Maire a insisté sur le maintien de parvenir à l'objectif de 3% de déficit d'ici 2027. Un objectif jugé « impossible » par Charles de Courson. Le gouvernement Barnier devra, en outre, composer avec un Parlement sans majorité, découpé en trois blocs. Un obstacle de plus pour l'ancien commissaire européen, pourtant rompu aux négociations très difficiles lors du Brexit.
Déjà l'année dernière, le Haut Conseil, présidé par Pierre Moscovici, avait étrillé dans un avis les projections de croissance de l'exécutif jugées « optimistes » pour 2024 (1,4%) et largement au-dessus du consensus des économistes (0,8%). À la Commission européenne, la France, qui est en procédure pour déficit excessif, a déjà demandé un report pour présenter sa stratégie budgétaire de moyen terme.
Un gouvernement pas connu «avant dimanche»
Par ailleurs, en quête d'un gouvernement équilibré et renouvelé, Michel Barnier se retrouve également sous la pression de la droite, sa famille politique, qu'il a reçue à nouveau lundi, et des macronistes qui voudraient en limiter le poids, malgré les échéances budgétaires cruciales.
Il n'y a guère de formule magique et le gouvernement ne devrait pas être connu « avant dimanche », selon le porte-parole des députés Les Républicains (LR) Vincent Jeanbrun. Michel Barnier a « une équation complexe à résoudre » pour composer un exécutif qui devra comprendre notamment « des gens qui ont de la bouteille » pour faire voter le budget, ajoute le député.
Le nouveau locataire de Matignon souhaite une équipe non seulement « de droite » mais avec des « gens de gauche » et « peut-être » des sortants, tout en incarnant une « rupture ». A l'un de ses visiteurs lundi, il a dit composer un gouvernement « pluraliste » et « équilibré », et qu'il serait « le garant de ces équilibres ».
Michel Barnier a reçu à nouveau lundi après-midi les responsables de son propre parti, LR: Gérard Larcher, président du Sénat, et les patrons des députés Laurent Wauquiez et des sénateurs Bruno Retailleau, qui n'ont pas souhaité faire de commentaires en sortant. Les trois ténors de droite avaient déjà rencontré Michel Barnier à Matignon, le 6 septembre, au lendemain de sa nomination. Le Premier ministre s'était à son tour rendu devant les parlementaires LR pour leur rentrée à Annecy (Haute-Savoie) jeudi dernier.
Michel Barnier a aussi reçu lundi Laurent Hénart pour le parti radical, Gabriel Attal chef de file des députés macronistes, mais aussi Charles de Courson, rapporteur général du budget et cadre du petit groupe centriste Liot.
Le gouvernement devra être «opérationnel pour la semaine prochaine»
La proposition de nomination du ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné lundi à la Commission européenne après la démission de Thierry Breton tranche au moins un dilemme puisque ce proche d'Emmanuel Macron souhaitait conserver son portefeuille. Le ministre sortant de l'Intérieur Gérald Darmanin, lui aussi membre du parti présidentiel Renaissance, ne fait pas mystère de son intérêt pour le poste.
Au sommet de l'exécutif, on s'active pour tester des noms pour le futur gouvernement, comme ceux de l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, et actuel député Renaissance, Eric Woerth, pour les Comptes publics ou du sénateur macroniste et ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne pour les Relations avec le Parlement, selon une source ministérielle. Le sénateur Claude Malhuret, proche d'Edouard Philippe, a également été approché, comme le patron de BpiFrance Nicolas Dufourcq.
Pour un des interlocuteurs de Michel Barnier, le gouvernement devra être « opérationnel pour la semaine prochaine » afin de pouvoir « ouvrir une discussion avec Bruxelles (sur la trajectoire budgétaire de la France, ndlr) avant le débat parlementaire » et aussi « préparer sa déclaration de politique générale (DPG), ce qui nécessite un travail de ses ministres ».