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L'Assemblée n'ayant adopté ni le budget de la Sécurité sociale ni celui de l'Etat, le Sénat est en première ligne sur ces textes, examinés à partir de lundi pour le budget de la Sécu, puis dès le 25 novembre pour celui de l'Etat.
Reuters
Au Sénat, les centristes entendent peser sur le budget de l'Etat. « Nous souhaitons lancer le débat sur la TVA et sur le temps de travail, afin d'alléger d'autres hausses d'imposition prévues par ailleurs » dans le budget, affirme le sénateur du Finistère Michel Canévet dans un communiqué de l'Union centriste. Ce groupe dirigé par le patron de l'UDI Hervé Marseille, qui compte 60 élus, forme le second pan de la « majorité sénatoriale » aux côtés du groupe Les Républicains (130 membres) et en soutien du gouvernement de Michel Barnier.
Dans le détail, le groupe centriste, troisième groupe du Sénat, compte proposer lors des débats budgétaires une augmentation de deux points sur le taux normal de TVA, le faisant passer de 20 à 22%, pour un gain estimé de 13 milliards d'euros, selon Michel Canévet. Tout en préservant les biens de première nécessité, concernés par des taux réduits de TVA. Ainsi l'Assemblée nationale a adopté une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de « première nécessité », traduction d'un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. En contrepartie, d'autres produits, qui sont actuellement exemptés de TVA dans ces départements - comme des équipements électroniques ou nautiques - devraient à l'avenir être assujettis à cette taxe.
Sur le temps de travail, le groupe centriste entend proposer d'allonger la durée légale du travail en la faisant passer à 1.625 heures par an - contre 1.607 actuellement en comptant la « journée de solidarité » - pour des recettes de six milliards d'euros dont trois seraient fléchées vers le secteur du grand âge. Cette proposition va encore plus loin que l'idée de créer une deuxième « journée de solidarité », elle aussi soumise au débat à la Haute assemblée.
De son côté, Hervé Marseille assure dans le communiqué de son groupe que « ces grandes orientations seront autant de points de vigilance qui nous guideront tout au long des débats pour bâtir un budget équilibré, acceptable et non-récessif ». Autres propositions sensibles des centristes : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur quatre dans les fonctions support ; ou encore la réduction du budget du « Pass sport » et du « Pass culture ». Des économies leur permettant de supprimer en contrepartie le fonds de « précaution » ciblant les collectivités territoriales, censé rapporter trois milliards.
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(Avec AFP)
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