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La gauche a notamment fait adopter un « impôt universel » sur les multinationales, une taxe sur « les grandes sociétés du numérique » et une autre sur les « superprofits » des « grands groupes » (photo d'archive).
Reuters
Alors que les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l'État, la gauche jubile. « Le budget du gouvernement est complètement détricoté et c'est plutôt le nôtre qui prend le relais », s'est ainsi félicité l'Insoumis Éric Coquerel. Le socialiste Boris Vallaud s'est, lui, targué d'avoir « pris au mot le Premier ministre » Michel Barnier qui avait « demandé d'améliorer ce qu'il posait sur le bureau de l'Assemblée ».
La gauche a notamment fait adopter un « impôt universel » sur les multinationales, inspiré de l'association Attac et de l'économiste Gabriel Zucman. Vote acquis à une large majorité avec les voix du Rassemblement national, face à un bloc central encore très peu mobilisé. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin n'a pu que déplorer un amendement « totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales ». Pour lui, son seul effet sera de « démontrer finalement que la France est un pays d'épouvante fiscale pour les grandes entreprises ».
La gauche a ensuite enfoncé le clou avec d'autres taxes sur « les grandes sociétés du numérique ». Et sur les « superprofits » des « grands groupes », en particulier Total, CMA-CGM (propriétaire de La Tribune) et les compagnies d'autoroutes. Elle a également laissé passer - en s'abstenant - un amendement du député RN Franck Allisio contre l'évasion fiscale.
Du côté du gouvernement, quand ses troupes ne manquaient pas à l'appel, il s'est trouvé confronté à la division de son propre camp. Après un débat acharné sur le crédit impôt recherche, défendu bec et ongles par les macronistes, la droite et le RN, c'est finalement un amendement venu des groupes MoDem et Horizons qui a raboté - de justesse, par 122 voix contre 120 - la principale niche fiscale française. Plus modestes et plus consensuels, les crédits d'impôt « collection » (pour le textile) et « innovation » (pour les PME) ont à l'inverse été prorogés sans difficulté jusqu'en 2027.
Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, s'est montré critique sur le chiffrage des amendements adoptés précédemment. Sur les 30 milliards d'euros de « recettes supplémentaires » qu'ils sont censés apporter, 23 milliards sont, à ses yeux, a priori « contraires au droit européen » ou « à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Voire inapplicables car mal rédigés. Une analyse juridique qui prête « à discussion », a tenté de nuancer Éric Coquerel. Pour lui, les défauts d'écriture pourraient être corrigés « au niveau de la navette parlementaire », c'est-à-dire au Sénat.
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Charles de Courson a par ailleurs comptabilisé 20 milliards d'euros de pertes de recettes, dont 3 milliards litigieux. Soit au bout du compte « des pertes de recettes nettes de 10 milliards » pour le budget de l'État.
Le rapporteur général du budget a également chiffré à plus de 44 milliards d'euros les nouvelles dépenses votées en commission à l'initiative de la gauche, en particulier sur l'écologie, le logement et l'éducation. « Nous sommes entrés dans l'ère du n'importe quoi fiscal », a aussitôt rebondi le député macroniste Mathieu Lefèvre.
En fin de séance mercredi, plus de 1.200 amendements restaient encore à discuter avant le vote de cette partie « recettes », prévu mardi. Un délai intenable au rythme actuel. Il faudrait en effet encore plus de 40 heures de débat pour y parvenir, à moins de nouveaux retraits d'amendements, a relevé Éric Coquerel.
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Si le texte était adopté, les députés pourraient alors commencer l'examen de la partie « dépenses » du budget de l'État. Ce dernier s'étendrait jusqu'au jeudi 21 novembre minuit, date limite en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l'ensemble du texte, qui poursuivrait son parcours législatif au Sénat.
(Avec AFP)
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