Juliette Raynal
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Pour la Capeb, un passage de la TVA à 20% pour l'installation de chaudières à gaz s'apparente à une interdiction déguisée.
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La question des chaudières à gaz, amenées à se raréfier pour décarboner la consommation énergétique des bâtiments, est un sujet hautement sensible et illustre toute la complexité de la transition énergétique. Après avoir abandonné l'idée d'une interdiction de vente des nouvelles chaudières à gaz, laquelle avait provoqué une levée de bouclier presque généralisée, le gouvernement revient à la charge par une autre porte. Celle de la fiscalité.
Dans son projet de loi de finances 2025, l'exécutif entend relever la TVA de l'installation de chaudières à gaz à 20% lors d'un renouvellement ou dans le cadre de travaux de rénovation, contre 5,5% actuellement pour les modèles à condensation et 10% pour les chaudières les moins performantes. Une telle mesure permettrait d'augmenter les recettes de l'Etat de 200 millions d'euros, précise le document. En revanche, une hausse de la TVA pour la maintenance des chaudières existantes est écartée.
Le gouvernement justifie cette hausse de fiscalité par la mise en conformité de la France à la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments. Laquelle, dans son article 17, exclut la fourniture et l'installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5% ou 10% de TVA.
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Ce projet de hausse de la fiscalité n'est pas vraiment une surprise pour la filière. Déjà, l'an dernier, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024 avait été un évoqué, avant d'être écarté catégoriquement par Bercy. Reste que sa réapparition promet, de nouveau, de vifs débats. « Le passage à 20% correspond à une hausse de taxe injustifiée, contre productive et risquée », dénonce Jean-Charles Colas-Roy, président de l'association Coenove, qui défend la place du gaz dans les bâtiments. « Elle va pénaliser financièrement les ménages les plus modestes et cela favorisera les solutions électriques peu efficaces car moins chères. Je pense ici aux radiateurs à effet joule, qui affichent des taux de pertes monstrueux », poursuit-t-il.
Juliette Raynal
