Les députés sont appelés mardi à voter la partie « recettes » du projet de budget pour 2025, très largement remaniée dans l'hémicycle, et qui pourrait être rejetée avant de poursuivre sa route au Sénat.
[Article publié le mardi 12 novembre 2024 à 7h04, mis à jour à 10h19] Le suspense est à priori mince. Après la traditionnelle séance des questions au gouvernement, les députés sont appelés ce mardi, à partir de 16h30, à voter la partie « recettes » du projet de budget pour 2025, largement remanié. En cas de vote contre, l'ensemble du texte sera considéré comme rejeté, mettant fin à son examen.
Le scénario le plus probable est de voir la coalition gouvernementale voter contre cette version remaniée, avec probablement le concours du RN, face à une gauche qui voudrait au contraire la faire adopter pour valider ses victoires dans l'hémicycle. L'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) a notamment assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes, les rachats d'actions, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les « grandes sociétés du numérique ».
En cas de rejet, le gouvernement reprendra la main au Sénat
S'il y a rejet, cela permettra au gouvernement de repartir au Sénat de sa propre copie, alors que celle-ci a été profondément réécrite dans l'hémicycle de la chambre basse par des coups de boutoir des oppositions, mais aussi des députés soutenant le gouvernement. La coalition gouvernementale à l'Assemblée (EPR, MoDem, Horizons, Droite républicaine) n'a en effet pas été tendre avec la copie du gouvernement, participant activement à la suppression de plusieurs mesures phares sur la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises.
Durant le long week-end, le gouvernement a d'ailleurs anticipé l'examen de ce texte. Et a cherché des compromis pour obtenir les faveurs de la Droite républicaine (DR). C'est pourquoi, à la demande de la droite, les pensions de retraites, qui devaient être gelées, seront bien revalorisées au 1er janvier. Mais de la moitié seulement de l'inflation, comme annoncé dimanche par le président du groupe DR, Laurent Wauquiez.
D'autre part, un compromis pourrait « aboutir dans les tout prochains jours » pour limiter la baisse des allègements de cotisations aux entreprises, un marqueur macroniste. « Il faut qu'il y ait moins d'économies faites sur les allègements généraux de charges », a expliqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, ce mardi sur France 2.
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Visibilité difficile
Signe de la lisibilité difficile des débats, qui se sont terminés dans la nuit de vendredi à samedi, personne ne semblait avoir tout à fait la même calculatrice pour estimer les nouvelles recettes créées. Laurent Saint-Martin a dénoncé une « overdose fiscale » à « 35 milliards d'euros qui n'épargnera personne ». Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) estimait, lui, les recettes à « 12 milliards », une fois retranchées les mesures « probablement euro-incompatibles, ou inconstitutionnelles ». Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a pour sa part salué une version « plus que jamais NFP-compatible », chiffrant à « 75 milliards » les recettes créées, « concentrées sur les très grandes entreprises et les plus riches de nos concitoyens ».
Dans un coup de billard initié par le groupe Rassemblement national, l'article prévoyant les prélèvements pour la contribution de la France à l'Union européenne a aussi été supprimé. Suffisant pour « invalider ce budget », aux yeux du patron du groupe MoDem Marc Fesneau. « Évidemment que ce budget n'est pas votable en l'état », a assuré samedi le député macroniste David Amiel (Ensemble pour la République, EPR). Les différents groupes devraient arrêter leurs positions de vote mardi matin lors de leurs réunions hebdomadaires.
« Le texte du gouvernement était déjà une mauvaise copie, on était déjà sur beaucoup d'augmentation d'impôts et peu d'économies. Là, on est sur beaucoup, beaucoup, beaucoup d'augmentations d'impôts grâce à la gauche », a argué lundi sur Sud Radio le député RN Franck Allisio. Le Rassemblement national se dirige «très probablement vers un vote contre », a confirmé à l'AFP une source au groupe.
Si le volet « recettes » était adopté, les députés enchaîneraient dans la foulée par l'examen de la partie « dépenses » du projet de loi de Finances, avec à l'horizon la date-butoir du 21 novembre pour examiner les quelque 1.500 amendements déposés, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat.
