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L'Assemblée nationale a rejeté ce samedi le projet du gouvernement d'alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025.
Reuters
L'Assemblée nationale a rejeté ce samedi le projet du gouvernement d'alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix, principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes.
A l'inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour la maintenir dans le projet de budget 2025. Dans le détail, cette disposition prévoyait d'abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d'émission de CO2. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a souligné - en vain - que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu'il s'agissait donc surtout d' « accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant ».
Mais l'argument n'a donc pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement. Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l'industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, « qui n'ont pas d'autres alternatives à la voiture ». « Ça ne veut pas dire pour autant qu'on est contre le gouvernement et Michel Barnier », a-t-il toutefois précisé. « Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d'infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives ».
La gauche, elle, s'est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l'alourdissement du malus, au nom de la défense du pouvoir d'achat. Il a cité le cas d'une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve « traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe ». Le malus « va dans le bon sens », a jugé à l'inverse d'écologiste Eva Sas, estimant même qu'« on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d'entrée » dans le dispositif. Face à la menace climatique, il faut « changer nos comportements », a insisté sa collègue Sandrine Rousseau. Mais « à chaque fois qu'on s'attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire », a-t-elle déploré.
Selon le projet de budget du gouvernement publié jeudi dernier, le nouveau malus sur l'achat des voitures neuves polluantes devait toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025. L'enveloppe du bonus censé encourager l'achat de voitures électriques neuves passe quant à elle de 1,5 à un milliard d'euros.
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Mais la filière automobile a condamné unanimement l'alourdissement de ces malus, le patron de Stellantis Carlos Tavares les qualifiant de « double peine » lundi sur RTL.
« Il n'est pas utile de rendre les véhicules thermiques inabordables, c'est une pénalité pour la liberté de mouvement des classes moyennes, 70% de nos concitoyens ont besoin de leur voiture pour leur vie de tous les jours, notamment pour aller travailler », a-t-il souligné.
« Vous ne pouvez pas vous retrouver dans un étau serré, constitué d'une part par les pénalités (européennes) sur trop peu de véhicules électriques, et d'autre part par les pénalités sur trop de véhicules thermiques », avait déclaré de son côté en octobre Antoine Armand, le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie aux représentants de la filière.
Le gouvernement enchaîne ce samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de l'examen de la partie recettes avant minuit comme escompté, et la menace toujours prégnante d'un 49.3.
Contre l'avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur ou encore approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie « recettes » du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l'électricité, combattue par ses propres troupes.
Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat. Cette question des délais constitutionnels s'était invitée jeudi dans les débats, poussant la gauche à annoncer le retrait d'un quart de ses amendements et EPR d'une « centaine », pour tenter de finir l'examen du texte cette semaine, avant le vote solennel mardi.
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Mais il semblait très improbable samedi à la mi-journée que les députés arrivent au bout de l'examen avant minuit, compte tenu des 1.850 amendements restant à discuter. A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. A moins donc que le gouvernement n'abrège les discussions en activant l'article 49.3.
(Avec AFP)
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