Jean-Victor Semeraro
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En l'absence de loi de finances votée au Parlement, il est reste possible d'opérer certains arbitrages (Photo d'illustration).
Reuters
La situation économique de l'Hexagone était déjà morose cet automne. La censure du gouvernement Barnier, mercredi 4 décembre, n'a rien arrangé. « Ce n'est vraiment pas un bon climat », soupire Stanislas Vailhen, associé chez Alerion Avocats. Et ce n'est pas la dernière prévision de l'OCDE sur la croissance - revue à 0,9% en 2025, contre 1,2% -, qui va redonner confiance aux ménages. Notamment, à ceux qui ont les moyens de définir une stratégie patrimoniale.
Sans loi de finances votée d'ici la fin de l'année, la mission des ingénieurs patrimoniaux et des avocats fiscalistes vire au casse-tête. Dès lors, quels conseils prodiguer ? Pour les professionnels, l'enjeu est surtout d'éviter les erreurs. L'absence (temporaire) de PLF ne signifie pas qu'aucun arbitrage n'est réalisable d'ici janvier pour autant. Tour d'horizon.
Effectuer une donation
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Faire une donation « dès que possible ». C'est le premier conseil de Karine Lecocq, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion, interrogée par La Tribune. Et pour cause, elle présente un avantage de poids : la fiscalité en vigueur au moment d'une donation ne peut être remise en cause, a posteriori, par une loi de finances. Et inversement, la fiscalité appliquée via un PLF ne peut fonctionner de manière rétroactive.
Jean-Victor Semeraro
