La Tribune - Quel rôle joue le groupe Caisse des dépôts (CDC) dans le financement du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ?

Odile Renaud-Basso - Le groupe CDC, en tant qu'opérateur de l'État, a un rôle majeur. Neuf conventions de financement avaient été signées en 2010 lors du premier Programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce nombre a été porté à 36 dans le cadre du second PIA avec la création de Bpifrance.

Deuxième partenaire en termes de montants gérés après l'Agence nationale de la recherche (ANR), nous sommes le principal partenaire du Commissariat général à l'investissement (CGI) pour les Investissements d'avenir. Nous sommes un rouage important dans le déploiement de ce dispositif qui, je le rappelle, doit permettre à la France de préparer au mieux son destin.

Quelles sommes ont été pour l'instant engagées par la Caisse des dépôts ?

À cette date, nous prévoyons d'assurer la gestion de 13,8 milliards d'euros. Sur cette somme, 8 milliards d'euros ont d'ores et déjà été engagés dans le cadre du PIA 1, le financement des projets retenus par le CGI dans le cadre du PIA 2 n'ayant pas encore commencé. Le cofinancement étant systématique dans le cadre du PIA, l'effet levier est aujourd'hui estimé à plus de 19 milliards, ce qui est supérieur aux attentes du CGI.

Concrètement, comment sont choisis les appels à projet ?

Dans une première phase, le CGI, qui dépend de Matignon, dresse une liste des grandes priorités envisageables dans la recherche et l'innovation. Ces propositions sont ensuite débattues au niveau interministériel. Puis, le Premier ministre tranche et sélectionne les orientations retenues. Vient ensuite le temps de la définition des cahiers des charges avec les opérateurs pour le financement des appels à projets, dont fait partie la Caisse des dépôts.

Combien de projets le groupe CDC, en tant qu'opérateur du PIA, a-t-il financé ?

Nous avons cofinancé 23.000 projets qui recouvrent des secteurs très différents dont le plus grand nombre, 19.000, concerne une des actions gérée par notre filiale Bpifrance visant à faire émerger des filières compétitives au niveau mondial.

Est-ce possible que des appels à projet n'obtiennent que peu de réponses ?

Il y a toujours des réponses. Cependant, il peut arriver que certains appels à projet aient besoin d'être adaptés : en raison du mode de financement proposé, certains sont plus durs « à vendre » auprès des entreprises, des collectivités locales, des banques et des associations. Il est en général plus complexe d'investir dans une entreprise que d'accorder une subvention.

Des appels à projet peuvent-ils être modifiés ?

Le caractère innovant de ce mode d'investissement et sa souplesse permettent une adaptation des priorités stratégiques en fonction du contexte économique. Donc oui, des redéploiements sont toujours possibles. C'est notamment le cas lorsque les structures de financement prévues initialement ne sont pas adaptées au tissu financier des territoires.

La recherche scientifique et l'innovation sont-elles toujours prioritaires ?

Avec le PIA 2, les objectifs du gouvernement ont sensiblement évolué. Aux six priorités définies par la commission Rocard-Juppé lors de l'élaboration du PIA s'est ainsi ajouté le développement durable.

En faisant du développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) une priorité, le PIA ne s'éloigne-t-il pas de ses missions de base consistant à permettre à la France de faire un bond dans le domaine du savoir scientifique ?

Le PIA ne doit pas concerner seulement la recherche scientifique « dure » ! L'avenir de notre économie et plus largement de notre société ne passe pas seulement par une augmentation des moyens financiers des laboratoires scientifiques. Il faut également parier sur les hommes.

C'est par exemple la raison pour laquelle la CDC a cofinancé le développement de Formagraph, un organisme de formation aux arts graphiques implanté à Besançon. Ce projet est extraordinairement utile puisqu'il offre la possibilité aux personnes ayant du mal à lire et écrire de combler leurs lacunes. En luttant contre l'illettrisme, dont souffre 7% de la population française selon l'Agence nationale contre l'illettrisme, le PIA ne participe-t-il pas au redressement de la compétitivité des entreprises françaises ? Par ailleurs, il faut bien avoir à l'esprit que l'innovation est au centre de nombreux pans de l'économie sociale et solidaire.

Outre la formation avec la création de nouveaux logiciels, l'ESS peut également concerner l'économie circulaire, en lien avec le développement durable, ou encore la domotique. Mais la question pourrait également se poser pour la formation professionnelle en alternance. Nous la finançons dans le cadre du PIA, car elle est un véritable levier pour notre économie et elle peut présenter un caractère innovant.

Comment cofinancez-vous l'ESS ?

Concernant l'ESS, nous n'accordons pas de subventions dans le cadre du PIA. C'est un changement culturel pour les acteurs du secteur qui avaient l'habitude de financer leur activité de cette manière. Avec notamment France active et l'Adie, la Caisse des dépôts participe au financement en fonds propres des projets. À fin décembre 2014, ce sont près de 72 millions d'euros sur une enveloppe initiale de 100 millions qui ont été engagés.

Quelle est votre action dans le numérique ?

Le numérique est l'une des priorités majeures du PIA et de la Caisse des dépôts. Je pense au déploiement des infrastructures très haut débit, via le Plan France THD, aux start-up soutenues par le Fonds national pour la société numérique (FSN) et par la French Tech. La numérisation d'oeuvres cinématographiques et la modernisation de la vie publique que nous finançons également montrent que notre champ d'intervention est multiple.

Pourra-t-on estimer l'effet du PIA sur la croissance française ?

Un premier bilan sera réalisé en 2020, comme le prévoit le CGI. Au-delà des effets sur l'activité et l'emploi, le PIA a offert la possibilité à de nombreux acteurs de travailler ensemble. La mise en place de ces synergies entre des acteurs publics et privés est une excellente chose.

Ce dialogue a-t-il été difficile à mettre en place ?

Vous savez, la Caisse des dépôts a une véritable expérience et une spécificité dans le montage de projets complexes, à multiples enjeux et multiples partenaires. La mise en place d'un nouveau mode de financement des projets peut susciter des susceptibilités.

Parfois la gouvernance de certains projets est relativement longue à mettre en place, mais elle aboutit ! Et c'est bien là la force du PIA et la valeur ajoutée de la CDC comme opérateur : aller au-delà des clivages divers pour faire émerger un projet qui a du sens, économiquement et socialement !

Le PIA souffre d'un manque de notoriété auprès de l'opinion publique. Est-ce également le cas de la Caisse des dépôts ?

Comme le PIA, la Caisse des dépôts oeuvre dans un nombre très important de secteurs. C'est la raison pour laquelle, je pense, son image est peut-être parfois un peu confuse dans l'esprit du grand public. Pourtant, elle irrigue l'économie française depuis 1816. Le bicentenaire de la Caisse des dépôts, sera d'ailleurs l'occasion de mieux nous faire connaître auprès des Français qui connaissent déjà la solidité de notre institution et qui lui font confiance.

Concernant notre coeur de cible que sont les acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, les établissements bancaires, ils connaissent parfaitement nos actions et nos outils en matière de financement de l'économie. C'est là l'essentiel.

Faut-il d'ores et déjà envisager de prolonger le PIA 2 par un PIA 3 ?

Ce n'est pas à moi de décider. Mais un PIA 3, en complément des PIA 1 et 2, ferait sens car il y aura toujours à financer des projets innovants et porteurs pour l'avenir économique de notre pays !

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