Code du travail : des révélations accentuent le doute sur les intentions du gouvernement

Publié le 07 juin 2017 à 16:22 - Mis à jour le 07 juin 2017 à 22:46

[Réactions] Les révélations successives du Parisien et de Libération sèment le doute sur les intentions du gouvernement concernant la réforme du code du travail. Les syndicats veulent encore croire à la concertation, mais quitteront certainement la table si l'exécutif s'est joué d'eux.

Le gouvernement joue-t-il franc jeu avec les partenaires sociaux ? Au lendemain de la présentation par le Premier ministre et la ministre du Travail de leur "programme de travail", portant notamment sur les concertations avec les partenaires sociaux en vue de la réforme du code du travail, Libération dévoile ce mercredi une série de documents qui "détaillent les projets de l'exécutif sur le sujet".

Datés du 31 mai, ces trois textes sont issus de la Direction générale du travail et énumèrent les "réformes demandées par le cabinet" de la ministre, selon les révélations du quotidien. Confirmant des dispositifs présents dans l'avant-projet de loi, daté du 12 mai, et révélé par Le Parisien lundi, l'exécutif compterait aller plus loin qu'il ne veut bien le dire.

Référendum à l'initiative de l'employeur sans accord des syndicats, négociation des termes du contrat de travail au niveau de l'entreprise (notamment en ce qui concerne le motif de licenciement et les indemnités), redéfinition du périmètre du licenciement économique... en tout, ce sont neuf dispositions supplémentaires qui seraient dans les cartons et qui n'ont pas été mentionnées lors des premières réunions entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Pour les syndicats : "Ce n'est pas possible"

Ces révélations n'ont pas manqué de faire réagir les syndicats ce mercredi. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a tiré la sonnette d'alarme au micro de la matinale d'Europe 1: "Quand je lis ce qu'il y a dans Libération ce matin, je dis : 'halte au feu'. [...] Si ce sont des pistes et que ces pistes reflètent l'état d'esprit du gouvernement, ce qu'il veut faire, ça va être clair, la concertation va vite tourner à l'impasse, car ça n'est pas possible", a-t-il prévenu.

Même son de cloche du côté de la CFDT. Son secrétaire général, Laurent Berger, a formulé la même analyse sur CNews ce mercredi matin : "Si le gouvernement veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans les journaux ces jours-ci, il faut qu'il arrête tout de suite", a insisté le leader du syndicat réformiste.

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"Ça ne sert à rien de mener la réflexion, parce que pour la CFDT c'est non. C'est non sur le référendum à usage exclusif de l'employeur, c'est non pour négocier le contrat de travail dans l'entreprise, c'est non pour assouplir les conditions du CDD."

En revanche, ces deux syndicats ne ferment pas encore la porte aux discussions avec le gouvernement. Ils attendent de voir comment vont se dérouler les concertations, qui se tiendront du 9 juin au 21 juillet, avant de prendre position sur le projet. "Il y avait une vraie volonté de discuter. Jusqu'à présent c'est le cas et j'espère que c'est encore le cas", a déclaré Jean-Claude Mailly, "mais il va falloir que le gouvernement s'explique d'une manière ou d'une autre". Laurent Berger a, quant à lui, sommé le gouvernement de veiller à ce que "tous les jours, il n'y ait pas des petites révélations, vraies ou fausses, qui soient sorties. [...] Il faut que l'on puisse mener [la concertation] sereinement."

"La seule chose qui vaille: c'est le programme de travail"

Du côté de l'exécutif, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a démenti les informations de Libération puis mis en garde ceux qui ont, selon lui, orchestré les "fuites" des notes de service du ministère du Travail à la presse car ils risquent de "rompre le lien de confiance" avec leur ministre.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a, elle aussi, pu donner sa version des faits au micro de France inter ce mercredi matin. La nouvelle patronne de la rue de Grenelle assure que le document dévoilé par Libération "émane de quelqu'un de la Direction du travail", mais "ça n'est pas été signé par la Direction du travail et nous ne l'avons jamais reçu". "Ce n'est pas un document officiel", va même jusqu'à affirmer la ministre. L'exécutif veut préserver la confiance des syndicats en vue de la concertation qui s'annonce.

"Je vais être très claire, la seule chose qui vaille, c'est le programme de travail qu'on a remis aux partenaires sociaux et toutes les concertations qu'on a avec eux", a insisté la ministre du Travail. "Tout autre document arrivant à n'importe quel moment, et je suis sûr qu'il y en a d'autres qui arriveront de je-ne-sais-pas-quelle-source, je n'ai même pas envie de les commenter ça n'a pas d'intérêt."

Dissiper le flou

Sur ce programme de travail justement, organisations syndicales et patronales se sont félicitées mardi de l'ouverture de la concertation, hormis la CGT qui estime d'emblée que "l'option est donc de sécuriser les employeurs et de précariser les travailleurs", selon un communiqué.

Un texte "peu précis sur les mesures envisagées" (CFDT), des pistes de travail "intéressantes mais elles doivent être précisées" (Medef), tous notent un flou dans les expressions employées par l'exécutif, mais comptent en profiter pour faire peser leurs revendications: le rôle de la branche en particulier pour les syndicats, la priorité des accords d'entreprise et la barémisation des indemnités prud'homales pour le patronat.