Réforme du code du travail: le gouvernement temporise après des documents publiés par Le Parisien

Mis à jour le 6 juin à 10h30.

Le gouvernement a assuré lundi qu'un document publié par Le Parisien-Aujourd'hui en France sur sa réforme du code du travail, qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" de lui et confirmé qu'il transmettrait son "programme de travail" mardi aux partenaires sociaux.

A cet égard, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Penicaud feront une "communication" sur le sujet des ordonnances ce 6 juin.

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoilait ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Il donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait jamais été évoqué jusqu'ici.

"Un document de travail de campagne"

"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP. "Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas", a précisé la même source.

En tout, selon Le Parisien, ce document daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Le ministère du Travail avait déjà indiqué, dans un communiqué, que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement".

La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP avait obtenu copie jeudi.


(Avec AFP)