Réforme du code du travail : le gouvernement temporise après des documents publiés par Le Parisien

 |   |  354  mots
La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail.
La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
Dans son édition du lundi 5 juin, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent". Le Premier ministre fera une communication sur le sujet ce 6 juin.

Mis à jour le 6 juin à 10h30.

Le gouvernement a assuré lundi qu'un document publié par Le Parisien-Aujourd'hui en France sur sa réforme du code du travail, qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" de lui et confirmé qu'il transmettrait son "programme de travail" mardi aux partenaires sociaux.

A cet égard, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Penicaud feront une "communication" sur le sujet des ordonnances ce 6 juin.

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoilait ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Il donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait jamais été évoqué jusqu'ici.

"Un document de travail de campagne"

"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP. "Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas", a précisé la même source.

En tout, selon Le Parisien, ce document daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Le ministère du Travail avait déjà indiqué, dans un communiqué, que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement".

La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP avait obtenu copie jeudi.


(Avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/06/2017 à 17:52 :
Au plus fort de la campagne électorale présidentielle, je disais autour de moi que le phénomène « Macron » et l'adulation qu'il suscitait retrouveraient inévitablement un climat moins passionné et une vision plus lucide et raisonnée lorsque la vague retomberait. Je complétais en faisant valoir que le programme si manifestement plaisant pour un grand nombre était en fait une fuite en avant qui allait nous enfoncer encore plus dans le libéralisme prôné par la commission de Bruxelles et les rigueurs monétaires voulues par Berlin. J'ajoutais que petit à petit ce seraient toutes les protections même les plus durement acquises, les plus justes et vitales qui seraient anéanties au même titre que l'UE nous a obligé à sacrifier de nombreux services publics sur l'autel de la concurrence, de la libre entreprise et du profit.

Alors qu'il n'a encore rien fait sinon du tourisme représentatif, il paraît que 60 % des français, il faudrait plutôt dire 60% des sondés, sont contents de lui et lui délivrent un certificat d'excellence.

De mon côté je persiste à penser qu'en somme rien ne se fait pour revenir aux souveraineté et indépendance doublées d'une maîtrise de nos pratiques et structures économiques et sociales, par contre tout pour la dépendance au grand patronat, à l'affairisme des grandes industries et à la finance avec les mêmes outils que sont la mondialisation, le libéralisme forcené et le fédéralisme technocratique de l'UE.
Ce n'est ni plus ni moins que ce qui est engagé depuis longtemps qui se poursuit.

Ce n'était pourtant pas faute d'avoir avoué ne pas être le moins du monde socialiste, nous avons tous été prévenus. Celà me fait dire que Hollande a été le pire vers dans la pomme que le socialisme ait pu connaître depuis sa naissance. Même si le silence est de mise au sein du parti de la rose, il laissera le souvenir d'un renégat qui aura réussi à saborder sa famille.

Malheureusement Macron n'est pas non plus le moins du monde gaulliste et c'est lamentable de voir son premier ministre faire un pèlerinage à Colombey. Au sujet de ce genre d'esbroufe je me suis déjà exprimé en écrivant ceci :
Comme il est prévisible, symptomatique et risible qu'à chaque grande échéance, par un acte de contrition prémédité, des histrions gesticulateurs fassent le pas de l'imposture et dénaturent toutes les vertus du disparu pour habiller leurs ambitions de grandeur et de lumière en croyant tromper de lointains témoins de cette prestation.
C'est tout simplement honteux de voir des fédéralistes se courber devant un disparu qui a justement lutté pour le contraire. Ce n'est pas un hommage qu'ils lui rendent, c'est un crachat qu'ils éructent sur sa tombe.

Mais le thé a fini d'infuser et les premières tasses vont être servies.

A en juger par le détricotage du code du travail et l'inversion des normes en attendant la suite, son goût risque d'être amer pour beaucoup. Je suis convaincu que les premiers retournements ne tarderont pas lorsque les couches populaires auront compris que la politique mise en oeuvre s'écarte toujours plus des préoccupations humaines et sociales pour s'inquiéter avant tout du patronat, du capital et de la finance. L'effet de mode sera passé et le macronisme commencera sa désintégration.

Ce n'est pas le tout de montrer un budget équilibré à la sauce bruxelloise, encore faut il que la cohésion sociale n'en pâtisse pas au point d'augmenter la richesse de ceux qui n'en ont pas besoin et la pauvreté de ceux qui n'ont déjà pas grand chose pour vivre.
Réponse de le 08/06/2017 à 1:06 :
Je suis tout a fait d’accord avec vous.. mais le pire nait pas encore arriver, vu la suite du programme.. La gauche c'est sabordée et la droit est en train de couler,corps et âme..! Avec se genre d'hurluberlue comme chef d'état et sont équipe de bras cassées, aux commande d'un Pays qu'on va pouvoirs appelé France.? dans cinq ans, car elle sera devenus que 13 Régions, la Suisse 7 Régions, et ainsi de suite quelle que l’Allemagne, l'Italie, l'Espagne, et tous les Pays de l'UE serons démembré, les uns après les autres..!!
J'aimerai savoir ci vous avez entendus parler de Découpage Territorial en << NUTS >> Constitué de 3 niveaux, car les système NUTS (1,2 et 3) hiérarchise ce découpage du <<Territoire Économique de l'UE >> et sert à:
1°) la collecte, le développement et l'harmonisation des statistique régionales..
2°) aux analyse socio-économiques des régions..
3°) la définition des politiques régionales de l'UE..
Rappelé-vous, que l'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014 la nouvelle carte nationale qui passe de 22 à 13Régions..??? merci Hollande.
Donc, le site du Ministère de l'Intérieur apporté une information précieuse au sujet du Rôles-Clé que les Régions seront appelées à jouer à l'Avenir..!
Il y est dit ceci:
Demain, les Régions seront la seule Collectivité Compétente pour soutenir les Entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports...!
Elle géreront les lycées et les collèges..!
Elle auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures..!!
De plus ont peut rajouter: Elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques... Ce qui veut dire moins d'élus..?
Or, il sera plus facile de contrôlè des magro-régions que de contrôlé une Nation.. Donc, l’avènement du Nouvel Ordre Mondial vient de frapper à notre porte..
C'est un vœux de nos chère Banquiers tel que les Rothschild ou bien les Rockefeller..
Car les Rothschild ont une maxime: Je me fiche de qui fait les loi, pourvus que j'en contrôle les finance..!!
a écrit le 06/06/2017 à 16:07 :
je suis retraité donc je vais payer 244 euros au titre de la csg mais je vais bénéficier (j'espère ) de l'exonération de la taxe d'habitation soit 462 euros. ou est le problème?
a écrit le 05/06/2017 à 19:23 :
@ BONSOIR à toutes et à tous : Mais où est le problème ? Vous avez élu le représentant du patronat .... des Banques ... et du C.A.C. 40 ... Il applique la politique réclamée à corps et à cris par le MEDF ... Lorsqu'on a vu le sieur MARTINEZ représentant du syndicat C.G.T. appelé à voter MACRON pour faire barrage au fascisme c'est a mourir de rire .. Pépère devrait évoluer le fascisme des années 1970 est dépassé voir inexistant ....Alors surtout la C.G.T n'appelé plus jamais à la grève ... votre syndicat soutenu ce représentant des banques ... du patronat et du C.A.C 40 Pourtant MACRON avait clairement soutenu son programme anti ouvriers !
a écrit le 05/06/2017 à 18:01 :
"que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement".

C'est pourtant ça qui va être mis en place et encore ,l'article du Parisien n'évoque que les points que ce gouvernement veut "discuter",imaginez le reste, des dizaines de points non négociable .Gattaz se déjà frotte les mains. En plus ,mis en place par une majorité d' ex-socialistes baptisé aile droite du PS, on comprend mieux pourquoi , eux qui ont déjà gavé le patronat avec le CICE depuis 2013.Il doit jubiler intérieurement le Gattaz, le beurre et l’argent du beurre, il reste plus qu'à remettre le droit de cuissage pour l'employeur et le tour et joué.En plus le patronat va se retrouver avec une multitude de jeunes députés REM bien servile et malléable prêt à tout pour prendre la place des ex-peaces and love et qui vont applaudir bien servilement la mise en place de cette réforme.Ils vont surement nous dire ensuite à la TV que c'est cela la modernité pour les salariés dès 2017, être précaire à vie.
a écrit le 05/06/2017 à 17:49 :
Étrange pays! On combien attachant ! Est-ce la bible du travail qui condamne ce pays à 3 millions de chômeurs, à 7 millions de gens de vivre sous le seuil de pauvreté ? On croit rêver !
a écrit le 05/06/2017 à 16:41 :
"le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage". Ce n'est pas un nettoyage du Code du Travail, c'est la mort du Code du Travail, un recul social...un bond en arrière de 60 ans. C'est le triomphe des Enarques, du Medef, du néolibéralisme. C'est l'accentuation des différences entre (pour faire court), "les riches et les pauvres", précarité accrue, justice encadrée, syndicats corsetés, paritarisme éliminé. Les Français feraient bien de réfléchir quelques instants de plus avant de lui donner une majorité absolue à l'Assemblée Nationale, et avant qu'un trait de plume vienne rayer plusieurs dizaine d'années des combats durement gagnés par nos anciens.
a écrit le 05/06/2017 à 16:04 :
C'est après les législatives que le gouvernement va réellement dévoiler ses projets. Avec une majorité, plus raison de se cacher. La réforme du travail passera par ordonnances et les retraités vont payer la CSG ainsi que les cadres. 8 millions de pensions de retraités qui vont être taxées de 1.7 % soit pour une retraite de 1200 e par mois 244,8 e par an et pour une pension de 2000 e 408 e.par an Pour l'assurance nouvelle version, il est à craindre qu'elle ne soit nettement moins avantageuse pour les salariés.
a écrit le 05/06/2017 à 15:05 :
Un document de travail c'est une loi ratifiee par un parlement pas encore élu? Simple objet de propagande !
a écrit le 05/06/2017 à 14:33 :
Les médias commencent à travailler l'électeur de dimanche, ça sent les élections.
Faire un buzz sur E.Macron avec une version du texte de la loi sur le travail dont on ne sait si c'est la bonne, ça s'appelle de la cuisine politique et ça fait vivre certains médias.
La manipulation de l'électorat ça peut rapporter.
a écrit le 05/06/2017 à 14:21 :
Il donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail".
Ces gens n'ont jamais mis les pieds dans une PME ou une TPE qui sont la majorité des entreprises en France, mais ils veulent légiférer... C'est qui le chef ?
Tant pis, si les dirigeants et les salariés ne sauront comment si prendre avec cette nouvelle donne. Macron est comme les autres incompétent et suffisant.
a écrit le 05/06/2017 à 13:46 :
Par contre l'idée fondamentale est bien là ! Un droit du travail qui relève de l'entreprise au lieu de relever de la branche (le droit moderne du travail repose sur les branches, en Europe du Nord notamment mais en France aussi .. avant Macron et la prise de pouvoir total par les énarques). C'est via les branches que le droit du travail s'est modernisé en France. En se basant sur l'entreprise, cela permet d'une part au patronat d'imposer sa loi, d'autre part de faire des contrats de travail à la carte ! Super pour les salariés !
On élimine ainsi tout ce qui a été mis en place au XXème siècle (début XXeme, front populaire, à la Libération, en 68 etc ...) ! Merci les énarques et la CFDT (antenne du PS version SFIO) ! En fait ce gouvernement attendait les élections législatives pour imposer ensuite par ordonnances ce cassage de masse du droit du travail. Tout cela repose sur le mensonge d'une fausse modernité qui veut nous entraîner loin en arrière. Macron, c'est notre Trump à nous, finalement.
Réponse de le 05/06/2017 à 14:28 :
Tout ce qui est excessif devient insignifiant.
Réponse de le 05/06/2017 à 16:49 :
@Krea
Ce que dit Labete n'est ni insignifiant, ni excessif. Des millions de travailleurs au cours du siècle passé ont lutté pour obtenir des conditions de travail décentes. Rien de ce qui est dans le Code du Travail n'est excessif. Ce n'est pas plus excessif que les salaires, les bonus, les avantages, les primes, les "retraites chapeau" des dirigeants, des actionnaires, de leurs banquiers, de leurs comptables, de tous ceux qui profitent du travail des gens qui produisent vraiment.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :