Manifestement pour le président de la République et son gouvernement, la réforme du droit du travail constitue la mère de toutes les réformes. Et des réformes dans le domaine social, il v a y en avoir beaucoup d'ici 2018 si l'on se réfère au "programme de travail pour rénover notre modèle social" que le Premier ministre et la ministre du Travail ont transmis ce 6 juin, comme convenu, aux organisations patronales et syndicales. Car, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron, ce n'est pas le seul Code du travail qui va être concerné, mais aussi la formation professionnelle, les retraites, l'assurance chômage, etc. Même si, bien entendu, ce sont d'abord les ordonnances modifiant le droit du travail qui vont dans un premier temps occuper les esprits. Avec un calendrier maintenant quasiment fixé.
Des ordonnances adoptées dès la fin de l'été
Il y aura tout d'abord une phase de concertation avec les partenaires sociaux qui s'étalera du 9 juin au 21 juillet. À chaque fois, il s'agira de réunions bilatérales, aucune réunion plénière n'est à ce stade prévue, c'était pourtant une demande de la CFDT. Parallèlement, le 28 juin le projet de loi d'habilitation qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances sera présenté en Conseil des ministres. Ce texte sera voté pendant l'été. Puis les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres et seront publiées "à la fin de l'été". Et comme le dit avec humour le Premier ministre Edouard Philippe "cette année l'été se termine le 21 septembre"... Façon de dire que la réforme sera bouclée à cette date.
Pour autant, le Premier ministre s'est refusé à évoquer le nombre des ordonnances.
En revanche, la ministre du Travail, Muriel Penicaud et lui sont un peu entrés dans le détail des points qui vont être réformés, mais sans tout préciser pour autant.
Priorité à l'accord d'entreprise
Le premier point concernera comme prévu l'articulation entre les accords de branches et d'entreprises. Selon un conseiller gouvernemental, il ne s'agit pas de "casser les accords de branches, mais plutôt d'être pragmatiques et d'observer, selon les thèmes où se trouve le meilleur niveau de négociation". Par exemple, il n'est pas question de toucher ou de permettre de déroger aux accords de branches qui organisent des dispositifs de mutualisation (des fonds de la formation professionnelle ou du financement du paritarisme) au sein d'un secteur professionnel. En revanche, le gouvernement ne s'interdit pas de permettre à des accords d'entreprises majoritaires de pouvoir déroger à des accords de banches organisant ou fixant le niveau des primes (ancienneté, salissure, etc.). Jusqu'où pourra aller se pouvoir laissé aux accords d'entreprises de déroger aux accords de branches? On ne le sait pas encore. Tout va dépendre de la concertation. Mais, de source gouvernementale, il n'est a priori pas prévu de permettre à une entreprise de ne pas respecter des minima salariaux de branches ou des classifications.
Fusion des instances de représentation
Le second volet de réformes, toujours via les ordonnances, concernera l'organisation du dialogue social. Le gouvernement songe très fort à fusionner, là où elles existent, les trois instances actuelles de représentation: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Il s'agira donc d'aller plus loin que la loi Rebsamen sur le dialogue social de 2015 qui donnait cette possibilité aux entreprises de 50 à 300 salariés.
Le gouvernement veut aussi "plancher" sur un dispositif spécifique de dialogue social dans les PME/TPE de moins de cinquante salariés - soit 95% des entreprises et 55% des salariés. À cet égard, il n'est plus certain que le referendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur soit encore à l'ordre du jour... Manifestement, le gouvernement n'en fait pas un cheval de bataille. Mais les organisations patronales pourraient être tentées de faire le forcing...
Barémisation des indemnités prud'homales
Le troisième volet vise à sécuriser les relations de travail. Là, le Premier ministre n'en démord pas, il y aura bien une "barémisation" - avec un plancher et un plafond - des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud'hommes en cas de licenciement abusif, afin de "permettre une plus grande équité et redonner confiance aux employeurs". Ce plafonnement des indemnités prud'homales est considéré comme un casus belli par l'ensemble des organisations syndicales qui estiment que seuls les juges sont habilités à mesurer le niveau de réparation du préjudice subi par un salarié....
Un autre point sera aussi à l'ordre du jour, rarement évoqué jusqu'ici. Le gouvernement veut revoir le "formalisme" qui entoure le licenciement. Il compte ainsi répondre à une vieille antienne patronale qui concerne la lettre de licenciement. On sait que seuls les motifs évoqués dans la lettre peuvent être retenus pour justifier le licenciement. Aussi, les lettres mal rédigées conduisent souvent les prud'hommes à considérer qu'un licenciement est abusif et entraîne l'octroi automatique de six mois d'indemnités au salarié. Cette règle pourrait donc évoluer...
À ce stade, on ne sait pas si la question hautement sensible du contrat de travail sera intégrée dans les projets d'ordonnances...Il va falloir attendre les concertations.
Mais ce n'est donc pas fini. Au-delà de cette première réforme du Code du travail via les ordonnances, le gouvernement veut s'atteler à d'autres chantiers qui figuraient dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron.
Réforme de l'assurance chômage pour 2018
À la rentrée, une refonte du système de la formation professionnelle sera engagée afin de davantage l'ouvrir aux demandeurs d'emploi, aux jeunes et aux salariés les plus exposés. Elle sera opérationnelle dès le début de 2018. Durant sa campagne, Emmanuel Macron disait vouloir consacrer 15 milliards d'euros à ce vaste plan de formation.
Par ailleurs, la réforme promise de l'assurance chômage, afin de l'ouvrir aux indépendants, aux démissionnaires (une fois tous les cinq ans) et aux agriculteurs, sera mise sur la table avec l'idée de la mettre en oeuvre "progressivement à compter de l'été 2018".
Enfin, outre une "refondation" de l'apprentissage", une vaste réforme des retraites sera engagée en 2018. On sait qu'Emmanuel Macron veut unifier tous les régimes et instaurer un système de retraite par points. À cet égard, Edouard Philippe a précisé que le compte pénibilité ne serait pas supprimé, mais qu'il serait simplifié. Une fois encore, un comité d'experts va être chargé de "plancher" sur la question.
On le voit donc, le programme est vaste. Et il contient potentiellement plusieurs "bombes" sociales une fois que l'on en saura plus quand les débats auront avancé. Mais, pour ce faire, il faudra certainement attendre le lendemain des élections législatives. Ce n'est bien entendu pas maintenant que le gouvernement va annoncer qu'il compte aussi réformer le contrat de travail...
la contribution solidarité de 1% payée par les fonctionnaires (seuls sont concernés ceux dont la rémunération nette est supérieure à 1447 euro par mois ) n'est pas affectée à l'UNEDIC mais à un fond de solidarité géré par l'Etat .
ce n'est donc pas une composante assimilable à l'assurance chômage .
quant à la justification de réduction de la pression fiscale sur les actifs , au détriment donc des inactifs (retraités, chômeurs , handicapés , et autres sous citoyens à charge )
on sait ou ce genre raisonnement peut mener ...
bonne réflexion
Déjà le titre de l'article fait peur. Ça fait penser irrésistiblement à "plan social" qui, comme chacun le sait est le pain béni des salariés.
Et pourtant les sondages donnent une majorité confortable à EM aux législativesn bien que Macron n'ait été élu que par une minorité des électeurs, en profitant de l'épouvantail Le Pen.
La première réforme à faire serait d'organiser des élections législatives à mi-mandat pour approuver ou rejeter la politique du gouvernement..... mais ça, on ne le verra pas.
Normal, ils arrivent souvent en tête au premier tour dans les intentions de vote avec des scores élevéd et en face ,c'est la division totale avec de multiples listes.Les REM joue donc sur cette division ( diviser pour régner ,un classique).D'autant que si ,REM se trouve en face d'un candidat LR ou FN ,la gauche votera REM ou s'abtiendra et inversement si un candidat de gauche se trouve en face d'un REM, la droite votera surement pour REM ,car elle a des ministres bien placé dans ce gouvernement qui executent le programme de Fillon comme cette loi travail .En gros, c'est pile je gagne et face tu perds.D'ou ce nombre de députés annoncés.
Il n'y a pas de lien (sauf en théorie dans de beaux modèles microéconomiques) entre droit du travail et niveau de chômage.
Alors oui les CDI/fonctionnaires sont très protégés et les CDD/intérim pas assez. Il y a une inégalité socialement contestable. Mais on va casser les droits des CDI sans apporter de droits aux précaires. Surtout, en aucun cas on ne va créer d'emplois avec cette réforme!
Est-ce là la,priorité pour la France?
"sans apporter au droit des précaires" ?? Ah bon, il me semblait que le renforcement de la formation allait dans ce sens ...
En effet, nous sommes dans un pays où perdre son emploi est vécu comme un drame absolu. Normal au vu de la difficulté à (re)trouver un travail ! Du coup, les gens s'y accroche parfois même alors qu'il sont en souffrance dans leur job.
Dès que l'on parle de réforme, c'est forcément négatif. Mais la situation actuelle est-elle satisfaisante ?
Le chômeur français a-t'il une situation plus enviable qu'un temps partiel allemand ou anglais ?
Je ne crois pas que la "flexi-sécurité" soit un remède miracle, mais si cela peut faire évoluer les choses, je prends. Et peut être que cela pourra même faire évoluer les mentalités au points que le banquier accordera des prêts à des gens en situation de "précarité" ....
IL s'agit du CADEAU fait aux fonctionnaires .
Ils ne sont pas prélevés sur leurs salaires du 0,75% (contribution maladie ) ni du 2,4% (contribution chômage ) , et pourtant , ils vont bénéficier d'une compensation équivalente promise par Mr Macron et son Gouvernement . C'est un beau cadeau qui sera financé par ? soit le déficit public déjà catastrophique , soit l'augmentation de CSG payée par tous les retraités dont la pension imposable est de 1200 euro mensuel et plus . quelle somme cela représente ? le Gouvernement qui se veut transparent ne va pas tarder à en dévoiler publiquement le montant .
risquons une fourchette calculée à partir du salaire net moyen de l'ensemble des trois fonctions publiques et du nombre total de fonctionnaires : entre 3 Milliards et 3,5 Milliards Euro annuel de plus de salaire net .
une correction éventuelle de ce chiffrage par référence qualifiée est la bienvenue .
les fonctionnaires ont une contribution de solidarité pour participer au financement de l'ASS (chômage) de 1% de leur salaire, alors qu'il ne sont pas éligible à l'indemnisation. Il n'est pas correct de dire qu'ils ne contribuent pas.
Le but de la réforme est de réduire la pression fiscale sur les actifs, dont font bien sûr partie les fonctionnaires.
Comme l'a dit "pas au niveau", cessons d'opposer les catégories entre elles. Des corrections sont à faire pour rendre les choses plus équitables, mais tout le monde doit porter sa pierre à l'édifice !
l'UNEDIC donne pour 2015 :
cotisations reçues = 34,5 Milliards Euro ( dont 37,5% payés par les salariés soit 12,9 Milliards Euro , le reste par les employeurs )
dépenses totales = 39Milliards Euro ( dont 31,9 ME d'allocations versées ,0,7 ME aide à création entreprise et reprise d'emploi , 3,4 ME de cotisations de points de retraite complémentaire des chômeurs , 3,2 ME de financement de Pôle Emploi (soit 64% de son budget de fonctionnement ) .
Le projet "Macron" prévoit la suppression de la cotisation salariale soit 12,9 ME base 2015 et une refonte avec extension des actifs éligibles à percevoir des indemnités de chômage .
Par ailleurs , il a été indiqué dans le projet présidentiel , l'intention d'économiser 10 ME sur le Coût total de l'assurance chômage .
Quelle est la feuille de route du Gouvernement dans ce dossier , et sa composante financière de modalités nouvelles des indemnités offertes et des financements autres que la contribution des entreprises ( rappel 4% des salaires bruts versés soit 21,5 ME base 2015 )
Les partenaires sociaux et particulièrement les syndicats de salariés seront sans doute attentifs à être rapidement éclairés sur ces éléments , beaucoup plus importants qu'un montant quelconque de plafonnement d'indemnité de licenciement abusif .
Peut-on attendre une réaction des CFDT, FO , CGT ?
ceux qui vont avoir des nuits agitées, ce sont les élus en marche qui seront face à leurs responsabilités dans les désordres qu'ils vont engendrer par leurs obéissances à leurs mentors macroniens,
en particulier lorsque leurs électeurs aisés nantis mais floués vont leur rendre visite dans leurs permanences et leurs meetings pour demander des explications sur les taxes impôts hausses de tva etc ...qui videront leurs poches pourtant pleines avant les années 2017 ;
Il suffit qu'ils ne votent pas pour REM, cela sera plus simple , d'autant qu'il me semble que l'on sait maintenant ce qui va se passer.
Pour les entreprises, ca va juste coûter une petite fortune et les patrons de pme vont s arracher les cheveux....je ne parle même pas des tpe.....
On nous disait que tout allait changer....in empile juste quelques couches de,complexité ...en faisant des lois qui permettront de déroger a la loi......
Tout a fait dans le style de la loi macron 1
Les retraités actuels ont (globalement) des pensions calculées avec un taux avantageux par rapport à celle des générations futures. Les mettre à contribution n'est pas les pointer du doigt comme vous le sous-entendez, cela s'appelle aussi de la solidarité inter-générationnelle, qui d'ailleurs est à la base de notre système social par répartition.
Que les actifs, qui sont de moins en moins nombreux en rapport de la population globale (chômage + augmentation du nombre de retraités + âge du 1er emploi ...), voient l'étau se desserrer un peu ne me semble pas être d'une iniquité incroyable.
Je pense que les efforts doivent être portés par tous pour rattraper des années perdues, et il y aura immanquablement des insatisfaits !
Comme chez les actifs ,il y a le petit retraité qui gagnait déja pas grand-chose comme actif et cela continu en retraite puis les 3 millions de retraités cadres (pour 4 millions d'actifs) qui s'en sortent très bien et ne souffrent pas trop.Population très discrete car beaucoup sont partis en pré-retraite dès 55 ans ou mis en disponibilité des 50 ans dans les grands groupes jusqu'à leur retraite effective qui était à 60 ans à l'époque , souvent payé par le gel des augmentations salariales des actifs restant et ce sur plusieurs années .Près de 2 millions sont partis de cette façon entre 90 et 2000.
... ou alors c'est une pathologie : le désir chronique de se punir !!!
Cela pourrait considérer tous les points évoqués, mais aussi la rémunération des actionnaires, des dirigeants, leur nomination.
il est des évidences bien connues des huissiers : " l'on ne peut pas tondre un oeuf " et aussi " il n'est pas possible de tirer du sang d'une pierre "
clairement, ce sont les classes moyennes et moyennes supérieures qui vont payer le très lourd prix fiscal et social des promesses de Macron,
et qui sont les électeurs de la marche forcée de Macron, ce sont les précités classes moyennes et moyennes supérieures ...
l'on ne va pas bouder notre plaisir lorsqu'ils paieront très brutalement la note fiscale et leur déclin social personnel bien "individualisé"
les commerçant aussi électeurs zélés en marche tête en avant yeux enfumés en subiront aussi les conséquences par des baisses drastiques des dépenses de leur clientèle même en travaillant le dimanche de 6h00 du matin à minuit pour essayer de boucler les fins de mois et payer les huissiers mandatés par leurs fournisseurs;
bref en 2022, l'on parlera de "travail forcé" comme dans les sombres années 40-45...
résumons ce bel avenir pour les électeurs d'en marche forcée par "effet boomerang"
et ça ne s'appelle pas de la gestion mais du racket fiscal !
Je suis de ceux qui vont payer et je le fais sans aucun problème car j'estime que si une partie de mes revenus peuvent aider nos concitoyens les plus démunis alors JE DOIS participer. Je vous conseille de voyager non pas pour du tourisme mais pour un job et vous comprendrez que le monde bouge et que nous depuis le début des années 80 nous sommes dans le chant des cigales pas dans la réalité économique du monde. Vous préférez peut être écouter les plus grands menteurs de notre époque en tête M. Mélenchon l'homme qui vit grassement d'argent public sans jamais voir sué en dehors d'une langue bien pendue mais tellement loin de ceux qui vivent pardon qui survivent à cause d'homme politique dans son genre, il faut dire que trouver dans la gouvernance du Venezuela du bon est digne des "belles "années du castrisme ou de l'URSS le pire accepter la violence faite au plus démunis, belle vision des "gens" de ce triste sire. Bonne journée.
"... a moins que Mai 68 ne renaisse -rapidement - de ses cendres ! "
Oui, enfin quand on voit ce que vote cette population aujourd'hui majoritairement ,REM ou LR c'est pas gagné.
Cherchez l'erreur !
Et ceux qui devrons aller négocier les propositions patronales de manière positive sous peine de se voir muté loin de chez eux...
Le chômage va baisser à la méthode anglaise visiblement et non à celle de l'Europe du nord où le syndicalisme est bien vue (pas comme en France).
Nous allons voir, finalement, les pauvres devenir plus pauvres et ce d'une manière comme nous ne l'aurons jamais vu auparavant. Et ce, surtout pour les BAC +2 et +3...
Ah il est beau le pragmatisme et le progressisme...
Dans certains pays, les avancées obtenues par les syndicats ne profitent en effet qu'à leurs seuls encartés. D'où l'utilité d'être syndiqué. Ce n'est nullement le cas en France où le fruit des négociations (ou des luttes) profite à l'ensemble de la collectivité des salariés. C'est ce qu'on appelle en théorie économique… «la théorie du passager clandestin». Pourquoi en effet se singulariser et se syndiquer quand on profitera des résultats d'une lutte ou d'une négociation sans avoir eu à bouger le petit doigt... Et quarto, être syndiqué n'ouvre pas, comme dans certains pays scandinaves, de droit particulier ou supplémentaire par exemple à l'assurance-chômage ou en matière de reclassement. En France, tout le monde est (censé être) logé à la même enseigne et aucun avantage n'est accordé au salarié qui est encarté.
Et du temps de perdu il y en déjà eu bien assez.
La réforme des retraites même s'il elle n'est pas parfaite et qui a suscité tant de protestations comme si la France allait mourir, est maintenant admise et même vantée.
Et pour simplifier...rien de tel que de vraiment refondre le,droit du travail, bien plus que,de,faire,des lois qui permettent de déroger a la loi....
Rebâtir un socle commun....afin que si on donne la primeur aux accords d,entreprises.....ce soit dans le positif et pas dans le négatif
L uberisation du travail ne mènera a rien......la oeuve en est...tous les uber de la planète cherchent a devenir salariés de...uber....
Aucune illusion sur le gouvernement macron.....il n y a pas de colonne vertébrale....juste la,do la li,berale poussée a son extreme