Code du travail: la remise du rapport Badinter retardée d'une semaine

Le rapport préparé par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur la réforme du Code du travail, qui devait être présenté le 22 janvier, ne sera finalement remis que la semaine suivante, a-t-on appris samedi de sources gouvernementales.

Le rapport, commandé pour la mi-janvier par le Premier ministre Manuel Valls, sera remis dans "la semaine du 25" janvier, a indiqué Matignon à l'AFP. Le ministère du Travail a fait savoir de son côté que le rapport serait remis le 25 janvier.

Définition d'un "socle" de droits garantis

La mission confiée début novembre à Robert Badinter, qui comprend neuf membres, vise à définir le "socle" de droits garantis du futur Code, qui doit donner plus de place aux accords et moins à la loi.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, autour de trois piliers: les droits fondamentaux, définis par cette mission, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Objectif affiché: donner plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises. Et, in fine, favoriser la croissance et l'emploi.

Robert Badinter, 87 ans, a publié en juin, avec le juriste Antoine Lyon-Caen qui fait partie de la mission, "Le travail et la loi" (Fayard). Ce livre de 77 pages propose de recentrer le Code du travail, "devenu illisible", autour de 50 principes fondamentaux.

(Avec AFP)