Code du travail : la remise du rapport Badinter retardée d'une semaine

Le rapport sera présenté dans la semaine du 25 janvier. Ce retard est la conséquence d'un problème d'agenda, non lié au contenu du rapport, explique-t-on au ministère du travail.
Le droit du travail pourrait être davantage régulé par des accords de branche que par la loi.
Le droit du travail pourrait être davantage régulé par des accords de branche que par la loi. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Le rapport préparé par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur la réforme du Code du travail, qui devait être présenté le 22 janvier, ne sera finalement remis que la semaine suivante, a-t-on appris samedi de sources gouvernementales.

Le rapport, commandé pour la mi-janvier par le Premier ministre Manuel Valls, sera remis dans "la semaine du 25" janvier, a indiqué Matignon à l'AFP. Le ministère du Travail a fait savoir de son côté que le rapport serait remis le 25 janvier.

"Ça ne bougera plus normalement, ce sera le 25 à 15h00 à Matignon", a-t-on appris dans l'entourage de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le report "est vraiment dû à une question d'agenda et pas du tout à une raison tenant au contenu du rapport", a-t-on ajouté de même source.

Définition d'un "socle" de droits garantis

La mission confiée début novembre à Robert Badinter, qui comprend neuf membres, vise à définir le "socle" de droits garantis du futur Code, qui doit donner plus de place aux accords et moins à la loi.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, autour de trois piliers: les droits fondamentaux, définis par cette mission, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Objectif affiché: donner plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises. Et, in fine, favoriser la croissance et l'emploi.

Robert Badinter, 87 ans, a publié en juin, avec le juriste Antoine Lyon-Caen qui fait partie de la mission, "Le travail et la loi" (Fayard). Ce livre de 77 pages propose de recentrer le Code du travail, "devenu illisible", autour de 50 principes fondamentaux.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 17/01/2016 à 10:13
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Il peut même le retarder encore 6 mois ou 10 ans .... Il se passera rien ...

à écrit le 17/01/2016 à 9:19
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Badinter est un très grand avocat et une personne très respectable contrairement à la majorité de nos elus qui n'ont aucune parole et aucune conviction Ca me semble quand même bizarre d'aller chercher un monsieur de 87 ans pour réformer le temps de ...

à écrit le 16/01/2016 à 23:33
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C'est mon comptable et mon avocat qui vont faire la gueule ... non ? Alors ils vont faire du lobbying pour que rien ne change !!!

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