Code du travail: le Syndicat des avocats de France juge dangereuse la réforme attendue

La réforme du Code du travail attendue est "dangereuse" pour les salariés et les petites entreprises, s'inquiète le Syndicat des avocats de France (SAF) dans une lettre adressée jeudi à Manuel Valls et communiquée à l'AFP.

La ministre du Travail Myriam El Khomri, également destinataire du courrier, présentera en effet  en mars  - puis le texte sera début avril en conseil des ministres - un projet de réécriture du Code du travail, dont l'objectif est de donner plus de place à la négociation d'entreprise. Elle s'appuiera notamment sur un rapport qui sera remis le 22 janvier par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui doit définir le "socle" de droits garantis du futur Code.

"Nous pensons que tout renvoyer à la négociation, de surcroît au niveau des entreprises, est dangereux à la fois pour les salariés et pour les petites entreprises, qui créent de nombreux emplois, face aux plus grandes", écrit Florian Borg, président du syndicat classé à gauche.

Sécuriser les entreprises n'est pas la vocation du Code du travail

Il s'inquiète de la logique de cette réforme, qui met "à égalité" la "sécurisation des entreprises" et la "protection des salariés". Or la sécurisation des entreprises "n'a jamais été une finalité ou une fonction en tant que telle du Code du travail", écrit-il, dénonçant "une conception très particulière du droit du travail".

"Nous craignons qu'à force de vouloir sécuriser les entreprises, vous mettiez en place un système privant les salariés ou leurs représentants de tout recours dans bien des cas", s'inquiète Florian Borg, qui cite l'exemple du nouveau barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui sera inclus dans le projet de loi El Khomri.

Un premier barème figurait dans la loi Macron I adoptée l'été dernier, mais il avait été censuré par le Conseil constitutionnel, car il faisait une différence selon la taille de l'entreprise.

Épaisseur du Code: un faux débat

Le SAF juge par ailleurs qu'il n'a "jamais été démontré" que "le Code du travail serait l'une des causes principales du chômage". Un argument souvent avancé par le patronat.

Le syndicat rejette aussi le débat sur l'épaisseur du Code du travail. Selon Florian Borg, c'est "la multiplication des mécanismes de dérogation", visant à "assouplir les règles de protection des salariés", "qui a conduit à épaissir le Code".... Et la jurisprudence.

Et la nouvelle architecture voulue par le gouvernement, qui repose sur trois piliers - droits fondamentaux, champ ouvert aux négociations de branches et d'entreprises, droit applicable en l'absence d'accord (règle supplétives) -, "ne simplifie pas l'application du Code", assure-t-il.

Lundi 18 janvier, lors de ses vœux aux forces économique au Conseil économique social et environnemental, le président de la République doit évoquer les contours de la réforme attendue

(Avec AFP)