Réforme du droit du travail : vers un projet de loi unique

Plan d'urgence pour l'emploi, encadrement de l'économie numérique, réforme du code du travail... Le gouvernement est sur tous les fronts. Pour éviter l'embouteillage parlementaire il est question de fusionner les dispositions sociales de la future loi "Macron II" sur l'économie numérique avec le projet de loi sur la réforme du droit du travail porté par Myriam El Khomri.
Jean-Christophe Chanut
Le projet de loi sur le droit du travail, porté par Myriam El Khomri, pourrait s'enrichir des dispositions sociales sur l'économie numérique jusqu'ici prévues dans la future loi Macron II
Le projet de loi sur le droit du travail, porté par Myriam El Khomri, pourrait s'enrichir des dispositions sociales sur l'économie numérique jusqu'ici prévues dans la future loi Macron II (Crédits : Reuters)

Le calendrier gouvernemental est très serré sur les questions sociales et l'emploi. Le gouvernement est en effet sur tous les fronts pour que toutes les mesures annoncées entrent le plus rapidement en application. Le 18 janvier, François Hollande doit dessiner de façon plus précise les contours du prochain plan en faveur de l'emploi. Il s'agira, d'une part, d'assurer la formation de 500.000 chômeurs sur des métiers d'avenir.

Plan d'urgence pour l'emploi: vers un dispositif "zéro charge"

En réalité, ce plan visera 300.000 demandeurs d'emploi supplémentaires puisque, à ce jour, 150.000 « parcours » de ce type sont déjà prévus pour 2016. Un autre volet du plan tendra à inciter à l'embauche dans les PME, via le versement d'une prime annuelle comprise entre 1.000 et 2.000 euros pour tout recrutement inférieur à 1,3 Smic - mais ce montant reste à préciser - réalisé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Déjà, depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises sont totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale en cas de recrutement au niveau du Smic. Avec cette nouvelle prime, cumulable avec les aides existantes, on aboutirait à une sorte de dispositif « zéro charge », à l'instar de ce qu'avait fait Nicolas Sarkozy en 2008. Mais tout n'est pas encore ficelé et les derniers arbitrages sont attendus.

Une loi "Macron II "sur l'économie numérique

Mais à côté de ce plan d'urgence pour l'emploi - qui aura automatiquement pour avantage de faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie « A » - le gouvernement planche également sur deux autres textes touchant au travail. Il y a d'abord la loi « sur les nouvelles opportunités économiques » (Noé) - ou Macron II - , portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Un texte qui cherche, notamment, à mieux encadrer les nouvelles formes de travail nées du développement de l'économie numérique. Les questions que le projet cherche à résoudre sont nombreuses : quel statut faut-il donner aux salariés des plates-formes numériques collaboratives ? Comment simplifier les régimes juridiques des micro-entrepreneurs ? ....

Ces sujets sont assez proches de certains thèmes qui seront inclus dans le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, a précisé la ministre devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), comprendra des mesures sur la médecine du travail, la réforme du droit du travail, la mise en place du compte personnel d'activité, le nouveau barème des indemnités prud'homales - après le refus du Conseil constitutionnel de valider le précédent barème prévu par la loi Macron 1- ... et la nécessaire évolution du droit du travail face au développement de l'économie numérique. A cet égard, un nouveau rapport sur cette question, rédigé par le Conseil national du numérique, doit être remis mercredi 6 janvier à la ministre du Travail.

Vers une "fusion" partielle des textes Macron et El Khomri ?

Un emploi du temps chargé donc qui risque de provoquer un embouteillage parlementaire. Aussi, l'Elysée réfléchit à l'idée d'inclure dans la loi « El Khomri » toutes les dispositions de la loi « Macron II » touchant au numérique.

C'est, en tout cas, ce qu'a affirmé Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée Nationale :

« Je peux vous confirmer qu'il y a des discussions entre les ministres pour faire un texte qui soit fort, un texte qui permette de regrouper toutes les dimensions et qui permette de mêler la question des opportunités économiques et la question sociale ».

Pour sa part, Myriam El Khomri a refusé devant l'Ajis de confirmer cette possible fusion.
De fait, cette idée aurait des avantages. D'abord, elle permettrait de désengorger en partie le calendrier parlementaire. Ensuite, politiquement parlant, il sera plus facile de faire adopter par la majorité un texte sur l'emploi s'il est porté par Myriam El Khomri plutôt que par Emmanuel Macron, qui a tendance à électriser les débats avec l'aile gauche du PS... On l'a vu avec la loi Macron I quand le Premier ministre a été obligé de « dégainer » l'article 49-3 de la Constitution.

Ce dernier argument devrait définitivement faire pencher la balance en faveur d'une « fusion » partielle des textes, tant François Hollande ne veut surtout pas, une nouvelle fois, exacerber les esprits de sa majorité déjà très échauffés avec l'affaire de la déchéance de la nationalité.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 16
à écrit le 06/01/2016 à 11:02
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Que de temps perdu ! des textes miraculeux attendus à 1 an avant la fin du mandat présidentiel qui vise non pas à relancer l'activité économique mais surtout à inverser la courbe du chômage . en passant de chômeurs à en formation à coup de déficit b...

le 06/01/2016 à 12:05
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+1000 vive l auto entrepreneur à bat l artisanat!!tous à 5euros de l heure et 12h de travail quotidien vive la misère pour tous!!! Le gâteau de la misère il faut le partager tout de même!!

à écrit le 06/01/2016 à 10:37
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Rien n'avance par peur; d'une "contradiction" formulé par Bruxelles d'un coté et par peur de la population de l'autre! Le "président" et son gouvernement non pas encore choisi leur maîtres! Ils temporisent!

à écrit le 06/01/2016 à 10:02
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Dans la réforme du travail, les contrats d’un mois sont-ils considérés comme cdd ? Dans la presse on expose que des salariés sans statut fonctionnaire seraient poussés au suicide et qu’il existerait des français sans ressources, est-ce une mise en pé...

à écrit le 06/01/2016 à 9:25
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Elle peut commencer par réformer les CDD....plus de crédibilité pour réformer quoi que ce soit ! Dehors et qu'on nous foute la paix

à écrit le 06/01/2016 à 8:27
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aetion avec les socialistes de facade au pouvoir le danger de la decheance de nationalite avec les derives que l'on lui connaît pourrais dans un avenir proche etre affecter au chomeurs ou tout autre citoyen ne respectant pas la pensee unique de ...

à écrit le 05/01/2016 à 22:48
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Jamais aucun gouvernement n'aura enchaîné autant de reformes en si peu de temps. Apres 12 ans d'inaction, c'est devenu absolument nécessaire pour le pays.

à écrit le 05/01/2016 à 20:26
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Blablabla, on est dans la com. depuis trois ans et plus. Dès qu'un grondeur va gémir qu'il a "mal à sa gauche" les poules socialistes de la réforme se précipiterons au bercail. C'est Gnafron, sans Guignol pour nous faire rire.

à écrit le 05/01/2016 à 19:20
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Pour la nième fois le gouvernement a sorti l'arme fatale ZERO CHARGE, La France politique a un répertoire extraordinaire:emplois aidés pas de charge et cela depuis des décennies résultat les caisses sociales sont vides le gouvernement garantissant l'...

à écrit le 05/01/2016 à 19:05
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Avec quel patronat va-t-on discuter??? Les PRives ne veulent plus suivre ni comprendre attendrons 2017 Quand à la fonction publique,il faudra savoir naviguer,car qui fait quoi et quand,dans quel intérêt? Blabla quand tu nous tiens!!!

à écrit le 05/01/2016 à 18:48
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De la banque au ministère de l économie et la réformez du travail bientôt il diras la messe à notre dame sacré juriste ?

à écrit le 05/01/2016 à 18:11
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Je fais confiance à hollande pour que rien ne bouge vraiment comme d habitude beaucoup d annoncés !!

le 05/01/2016 à 20:51
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Hollande n'est pas dans les effets d'annonce,il est plus pragmatique.il est comme un grand peintre,il cisèle son oeuvre par petites touches.2016 sera l'année de la baisse du chomage,de la croissance ,de la sécurité retrouvée et de l'amélioration du p...

le 06/01/2016 à 8:44
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il est pragmatique comme un grand peintre dont le nez est rempli de poudre reenchantee ' a la maradona', et qui a picole conformement a la reputation des artistes.... effectivement il a deja cisele 1.5 million de chomeurs ( si on prend les 750 000 e...

le 06/01/2016 à 10:01
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Hollande = Malevitch? Carré noir sur fond noir

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