Réforme du droit du travail: vers un projet de loi unique

Le calendrier gouvernemental est très serré sur les questions sociales et l'emploi. Le gouvernement est en effet sur tous les fronts pour que toutes les mesures annoncées entrent le plus rapidement en application. Le 18 janvier, François Hollande doit dessiner de façon plus précise les contours du prochain plan en faveur de l'emploi. Il s'agira, d'une part, d'assurer la formation de 500.000 chômeurs sur des métiers d'avenir.

Plan d'urgence pour l'emploi: vers un dispositif "zéro charge"

En réalité, ce plan visera 300.000 demandeurs d'emploi supplémentaires puisque, à ce jour, 150.000 « parcours » de ce type sont déjà prévus pour 2016. Un autre volet du plan tendra à inciter à l'embauche dans les PME, via le versement d'une prime annuelle comprise entre 1.000 et 2.000 euros pour tout recrutement inférieur à 1,3 Smic - mais ce montant reste à préciser - réalisé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Déjà, depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises sont totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale en cas de recrutement au niveau du Smic. Avec cette nouvelle prime, cumulable avec les aides existantes, on aboutirait à une sorte de dispositif « zéro charge », à l'instar de ce qu'avait fait Nicolas Sarkozy en 2008. Mais tout n'est pas encore ficelé et les derniers arbitrages sont attendus.

Une loi "Macron II "sur l'économie numérique

Mais à côté de ce plan d'urgence pour l'emploi - qui aura automatiquement pour avantage de faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie « A » - le gouvernement planche également sur deux autres textes touchant au travail. Il y a d'abord la loi « sur les nouvelles opportunités économiques » (Noé) - ou Macron II - , portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Un texte qui cherche, notamment, à mieux encadrer les nouvelles formes de travail nées du développement de l'économie numérique. Les questions que le projet cherche à résoudre sont nombreuses : quel statut faut-il donner aux salariés des plates-formes numériques collaboratives ? Comment simplifier les régimes juridiques des micro-entrepreneurs ? ....

Ces sujets sont assez proches de certains thèmes qui seront inclus dans le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, a précisé la ministre devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), comprendra des mesures sur la médecine du travail, la réforme du droit du travail, la mise en place du compte personnel d'activité, le nouveau barème des indemnités prud'homales - après le refus du Conseil constitutionnel de valider le précédent barème prévu par la loi Macron 1- ... et la nécessaire évolution du droit du travail face au développement de l'économie numérique. A cet égard, un nouveau rapport sur cette question, rédigé par le Conseil national du numérique, doit être remis mercredi 6 janvier à la ministre du Travail.

Vers une "fusion" partielle des textes Macron et El Khomri ?

Un emploi du temps chargé donc qui risque de provoquer un embouteillage parlementaire. Aussi, l'Elysée réfléchit à l'idée d'inclure dans la loi « El Khomri » toutes les dispositions de la loi « Macron II » touchant au numérique.

C'est, en tout cas, ce qu'a affirmé Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée Nationale :

Pour sa part, Myriam El Khomri a refusé devant l'Ajis de confirmer cette possible fusion.
De fait, cette idée aurait des avantages. D'abord, elle permettrait de désengorger en partie le calendrier parlementaire. Ensuite, politiquement parlant, il sera plus facile de faire adopter par la majorité un texte sur l'emploi s'il est porté par Myriam El Khomri plutôt que par Emmanuel Macron, qui a tendance à électriser les débats avec l'aile gauche du PS... On l'a vu avec la loi Macron I quand le Premier ministre a été obligé de « dégainer » l'article 49-3 de la Constitution.

Ce dernier argument devrait définitivement faire pencher la balance en faveur d'une « fusion » partielle des textes, tant François Hollande ne veut surtout pas, une nouvelle fois, exacerber les esprits de sa majorité déjà très échauffés avec l'affaire de la déchéance de la nationalité.