Code du travail : le projet "sera présenté le 31 août", annonce Edouard Philippe

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La concertation se poursuit pendant l'été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l'été, a déclaré le Premier ministre dans Le Parisien.
"La concertation se poursuit pendant l'été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l'été", a déclaré le Premier ministre dans Le Parisien. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
Le texte sera ensuite soumis le 4 septembre à cinq instances consultatives, avant d'être présenté au conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre. Si tout se déroule comme convenu, les ordonnances doivent entrer en vigueur autour du 25 septembre.

Le gouvernement présentera son projet de réforme du Code du travail le 31 août, déclare le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview publiée vendredi dans Le Parisien.

"La concertation se poursuit pendant l'été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l'été", a-t-il dit.

Le Parlement a adopté mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances.

Les partenaires sociaux consulteront le texte avant qu'il ne soit rendu public

Le gouvernement, qui a terminé le 25 juillet sa première phase de concertation avec les partenaires sociaux, avait annoncé vouloir d'abord présenter les ordonnances aux organisations syndicales et patronales avant de les rendre publiques. Cette phase de discussion est prévue dans la semaine du 21 août.

L'exécutif enverra ensuite les textes au Conseil d'Etat la semaine du 28 août pour que celui-ci se prononce sur leur régularité juridique et leur pertinence au regard des objectifs poursuivis.

Les ordonnances doivent entrer autour du 25 septembre

Le projet de loi souhaite donner davantage de place aux accords d'entreprise tout en sécurisant de nombreux thèmes au niveau des branches. Il entend aussi simplifier le dialogue social et modifier le régime juridique entourant les ruptures des contrats de travail.

"Nous voulons sécuriser la relation employeur-employé avec des règles simples et prévisibles pour chacun", a poursuivi le Premier ministre, et avec ce texte, "nous tenons l'ensemble de nos engagements".

Le texte sera soumis le 4 septembre à cinq instances consultatives, avant d'être présenté au conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre et d'être publié au Journal officiel, le 25 septembre, si tout se déroule comme convenu. Les ordonnances rentreront alors en vigueur immédiatement.

La CGT a appelé à manifester, les autres attendent les ordonnances

"Des mesures paraîtront trop audacieuses à certains et pas assez à d'autres, c'est la vie, mais toutes auront fait l'objet d'un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux", dit Edouard Philippe.

Certains syndicats, comme la CGT et Solidaires, ont déjà appelé à des manifestations le 12 septembre, un mouvement de contestation auxquelles s'associent des partis politiques comme le Parti communiste et LFI, qui ont décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Les autres syndicats, Force ouvrière, CFDT, CFE-CGC et CFDT, attendent de pouvoir analyser les ordonnances avant de se prononcer. Ils ont toutefois mis en garde la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ces dernières semaines.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 07/08/2017 à 20:36 :
Pour fêter l'avènement de la transition ça serait super démocratique si les ordonnances sont publiés dans les médias avant validation par les institutions pour que chaque personne soit informé de ce qui va suivre.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

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