Réforme du code du travail : le Sénat adopte le projet de loi

Après un premier vote à l'Assemblée nationale en début de mois de juillet, le polémique projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, a été voté, hier, au Sénat. Certains syndicats et formations politiques ont d'ores et déjà appelé à la mobilisation.
Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations.
Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations. (Crédits : CHARLES PLATIAU)

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté, après l'avoir modifié, jeudi, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail. Avec 186 voix pour et 106 contre, ce sont majoritairement les groupes Les Républicains (LR) et centristes qui se sont exprimés en faveur du projet de loi. Le groupe de la majorité présidentielle, La République en marche (LREM) s'est quant à lui, comme plusieurs élus radicaux de gauche, abstenu tandis que les groupes du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste (PC) ont jugé que le texte signait "la liquidation des droits des salariés".

Appel à la mobilisation

Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations. Le PC s'est d'ores et déjà associé à la première mobilisation, prévue le 12 septembre. La France insoumise (LFI) a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre prochain. Des décisions qui interviennent alors que les consultations du gouvernement avec les partenaires sociaux se sont achevées.

> Lire aussi : Réforme du code du travail : le projet de loi est-il mal ciblé ?

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée, ce qui réduit le nombre de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée lundi afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. En cas de désaccord, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le projet plus favorable aux employeurs

Le Sénat a adopté le texte - les députés l'avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 - après l'avoir rendu plus favorable aux employeurs.

Plusieurs dispositions ajoutées par la commission des Affaires sociales du Sénat ont finalement été retirées à la demande de la ministre comme la disposition qui accordait un droit d'erreur à l'employeur lorsqu'il avait rédigé, de façon erronée, une lettre de licenciement.

Autre disposition votée en commission mais qui a disparu, celle qui donnait la possibilité pour les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés dépourvues de délégué syndical, de conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel et, en leur absence, directement avec le personnel.

> Lire aussi : Réforme du code du travail: le délégué syndical va-t-il disparaître?

Le texte sénatorial prévoit que l'instance unique des représentants du personnel aura compétence en matière de négociation des accords d'entreprise, sauf s'il en a été décidé autrement par accord majoritaire.

La date butoir approche

Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique "marathon" budgétaire.

Le gouvernement serait également autorisé à procéder par ordonnance au report d'un an, de 2018 à 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

(avec Reuters)

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Commentaires 8
à écrit le 29/07/2017 à 9:43
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les godillots de la politique des riches sont des visionnaires a titre personnel

à écrit le 28/07/2017 à 13:39
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"Le PC s'est d'ores et déjà associé à la première mobilisation, prévue le 12 septembre. La France insoumise (LFI) a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre prochain" : le truc totalement inutile ! En admettant même que cette m...

le 28/07/2017 à 18:42
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Je comprends que vous ayez des kilos à perdre, et allez dire cela aux vacanciers de laisser leur voiture.

le 31/07/2017 à 8:31
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Ça ferait tomber la consommation, puis les finances, puis menacerait les 3% de déficit imposés par l’Europe, et ça, oui, ça ça ennuierait vraiment le Gouvernement ! Vous en êtes sur ? Ce gouvernement à été élu par les français ( ceux qui n'ont pas ...

le 01/08/2017 à 8:40
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exelente idee? FAISONS LA GREVE DES INVESTISEMENT ???

à écrit le 28/07/2017 à 13:29
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Une multimillionnaire va casser les droits des salariés smicards, scénario classique en néolibéralisme.

le 28/07/2017 à 13:57
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Voyez ce qui arrive en votant pour un banquier !!! c'est lamentable. le bordel a l'assemblée et organisé a cette fin.....

à écrit le 28/07/2017 à 9:16
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Ah elle est belle Tartine du gouvernement Mic Mac 1er, celle là même qui vient de dérouiller notre Code du Travail .. Muriel Pénicaud, en tant que DRH du groupe Danone, a contribué à la prise d’une décision de licenciements massifs alors ...

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