Réforme du code du travail : le Sénat adopte le projet de loi

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Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations.
Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Après un premier vote à l'Assemblée nationale en début de mois de juillet, le polémique projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, a été voté, hier, au Sénat. Certains syndicats et formations politiques ont d'ores et déjà appelé à la mobilisation.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté, après l'avoir modifié, jeudi, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail. Avec 186 voix pour et 106 contre, ce sont majoritairement les groupes Les Républicains (LR) et centristes qui se sont exprimés en faveur du projet de loi. Le groupe de la majorité présidentielle, La République en marche (LREM) s'est quant à lui, comme plusieurs élus radicaux de gauche, abstenu tandis que les groupes du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste (PC) ont jugé que le texte signait "la liquidation des droits des salariés".

Appel à la mobilisation

Le texte, présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, est très critiqué par les formations de gauche et les syndicats, à l'instar de la CGT qui a appelé aux manifestations. Le PC s'est d'ores et déjà associé à la première mobilisation, prévue le 12 septembre. La France insoumise (LFI) a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre prochain. Des décisions qui interviennent alors que les consultations du gouvernement avec les partenaires sociaux se sont achevées.

> Lire aussi : Réforme du code du travail : le projet de loi est-il mal ciblé ?

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée, ce qui réduit le nombre de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée lundi afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. En cas de désaccord, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, tranchera. Son adoption définitive est prévue pour le jeudi 3 août.

Le projet plus favorable aux employeurs

Le Sénat a adopté le texte - les députés l'avaient voté le 13 juillet par 270 voix contre 50 - après l'avoir rendu plus favorable aux employeurs.

Plusieurs dispositions ajoutées par la commission des Affaires sociales du Sénat ont finalement été retirées à la demande de la ministre comme la disposition qui accordait un droit d'erreur à l'employeur lorsqu'il avait rédigé, de façon erronée, une lettre de licenciement.

Autre disposition votée en commission mais qui a disparu, celle qui donnait la possibilité pour les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés dépourvues de délégué syndical, de conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel et, en leur absence, directement avec le personnel.

> Lire aussi : Réforme du code du travail: le délégué syndical va-t-il disparaître?

Le texte sénatorial prévoit que l'instance unique des représentants du personnel aura compétence en matière de négociation des accords d'entreprise, sauf s'il en a été décidé autrement par accord majoritaire.

La date butoir approche

Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique "marathon" budgétaire.

Le gouvernement serait également autorisé à procéder par ordonnance au report d'un an, de 2018 à 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 29/07/2017 à 9:43 :
les godillots de la politique des riches sont des visionnaires a titre personnel
a écrit le 28/07/2017 à 13:39 :
"Le PC s'est d'ores et déjà associé à la première mobilisation, prévue le 12 septembre. La France insoumise (LFI) a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre prochain" : le truc totalement inutile !
En admettant même que cette mobilisation soit un succès, que va faire le gouvernement ? Attendre que le nombre de manifestants diminue, que le nombre de casseurs augmente, envoyer les forces de l’ordre et hop, le problème est réglé !
Non, le seul moyen vraiment efficace, c’est de toucher le point sensible : les Finances ! Il faut faire comprendre à notre « Elite » que laisser plus de libertés aux entreprises, c’est faire plus de pression sur les travailleurs, donc sur leur salaire. Ce qui fera à terme baisser la consommation, et comme c’est un des piliers essentiels du modèle économique dans lequel nous vivons (principe déjà en cours dans les grands pays capitalistes, qui a fait tomber la classe moyenne aux USA, et certainement participé à l’élection de Trump ou au Brexit en GB) …
Bref, pour faire comprendre ça à nos élites, il faudrait devancer le mouvement et faire grève. Grève de la CONSOMMATION. Vous voulez changer de voiture, d’appartement, de fringues, de smartphones etc : reportez à plus tard. Laissez la voiture un maximum au garage et prenez le vélo, comme ça vous n’irez plus à la pompe (si un pourcentage d’automobilistes assez important appliquait ce principe, il n’y aurait même plus à bloquer les dépôts de carburant, les camions de livraison s’en chargeraient eux-mêmes à leur corps défendant !). Et si vous ne pouvez pas faire autrement que prendre la voiture, roulez systématiquement au ralenti avec une affiche derrière expliquant le pourquoi. Quand vous faites des courses, n’achetez que le minimum vital, laissez systématiquement le superflu (en plus vous ferez des économies) ! Bref, ce n’est pas les idées qui manquent. Simplement pour que ça fonctionne, il faut qu’il y ait un certain nombre de citoyens qui agissent tous en même temps.
Ça ferait tomber la consommation, puis les finances, puis menacerait les 3% de déficit imposés par l’Europe, et ça, oui, ça ça ennuierait vraiment le Gouvernement !
Sans compter que là, impossible de casser le mouvement en envoyant les forces de l’ordre. Et alors, seulement après que le mouvement soit bien amorcé, là vous pourrez aller manifester votre mécontentement et revendiquer, et là ça sera efficace !!
Réponse de le 28/07/2017 à 18:42 :
Je comprends que vous ayez des kilos à perdre, et allez dire cela aux vacanciers de laisser leur voiture.
Réponse de le 31/07/2017 à 8:31 :
Ça ferait tomber la consommation, puis les finances, puis menacerait les 3% de déficit imposés par l’Europe, et ça, oui, ça ça ennuierait vraiment le Gouvernement !

Vous en êtes sur ?
Ce gouvernement à été élu par les français ( ceux qui n'ont pas voté n'ont rien a revendiquer ) ; de plus il a obtenu la suprématie à l'assemblée .
Étant donné que cette réforme à été annoncé , j'en déduit qu'une majorité de français sont pour !

Vous êtes contre et préconiser une grève de la consommation donc des entreprises qui feront faillite et un gouvernement qui selon vous sera très embêter ...
Ils augmenteront la TVA et ajouteront des taxes pour palier votre mouvement .
Vous abandonnerez votre grève quand vous vous apercevrez ( mais trop tard ) que cela ne sert à rien . Restera ceux que vous avez mis sur le carreau et les nouveaux impôts crées .

La politique de la France est faite par les élus , vous n'avez aucune représentativité pour vouloir proposer a la majorité des français un choix qu'ils refusent par leur vote.
Réponse de le 01/08/2017 à 8:40 :
exelente idee? FAISONS LA GREVE DES INVESTISEMENT ???
a écrit le 28/07/2017 à 13:29 :
Une multimillionnaire va casser les droits des salariés smicards, scénario classique en néolibéralisme.
Réponse de le 28/07/2017 à 13:57 :
Voyez ce qui arrive en votant pour un banquier !!! c'est lamentable. le bordel a l'assemblée et organisé a cette fin.....
a écrit le 28/07/2017 à 9:16 :
Ah elle est belle Tartine du gouvernement Mic Mac 1er, celle là même qui vient de dérouiller notre Code du Travail ..
Muriel Pénicaud, en tant que DRH du groupe Danone, a contribué à la prise d’une décision de licenciements massifs alors que le groupe était financièrement florissant,
cette décision a eu pour conséquence de plonger 900 familles en Europe, dont 230 en France, dans le chômage, les soucis financiers et la peur du lendemain,

mais cette décision a aussi eu pour effet de faire la fortune de Muriel Pénicaud, qui a empoché en quelques jours l’équivalent de 80 années payées au SMIC.

Cette révélation sur le passé très récent de la ministre du Travail intervient au moment où elle défend devant les parlementaires l’idée que faciliter les licenciements serait en définitive… bénéfique à l’emploi et donc aux salariés !

Décidément, les nuages s’accumulent de jour en jour sur la présidence Macron.

https://www.upr.fr/actualite/nouvelle-affaire-penicaud-lactuelle-ministre-travail-avait-gagne-fortune-2013-drh-de-danone-contribuer-a-faire-licenciements-massifs-groupe-florissant

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