Code du travail : la mission Badinter a deux mois pour définir les droits fondamentaux

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Robert Badinter a publié en juin, avec Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi (Fayard), un livre de 77 pages qui propose de recentrer le code du travail, devenu illisible, autour de 50 principes fondamentaux.
Robert Badinter a publié en juin, avec Antoine Lyon-Caen, "Le travail et la loi" (Fayard), un livre de 77 pages qui propose de recentrer le code du travail, "devenu illisible", autour de 50 principes fondamentaux. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La mission dirigé par Robert Badinter devra remettre ses propositions pour définir le "socle" de droits garantis du futur code du travail, avant le 15 janvier.

Les travaux autour du nouveau Code du travail s'accélèrent. La mission confiée à Robert Badinter pour définir le "socle" de droits garantis du futur code du travail devra rendre ses travaux "avant le 15 janvier", selon sa lettre de mission signée mardi 24 novembre par Manuel Valls.

Cette "mission des sages" a été installée mardi 24 novembre  par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui intègrera ses conclusions dans le projet de loi qu'elle devra "présenter en Conseil des ministres début mars", selon la lettre du Premier ministre.

"La mission a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau code du travail", écrit Manuel Valls, qui demande à Robert Badinter, 87 ans, de "remettre (ses) propositions avant le 15 janvier".

Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précise le Premier ministre.

 Trois piliers pour le code du travail

Les grandes lignes de la réforme du code du travail ont été annoncées début novembre. Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au code du travail, autour de trois piliers : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Le gouvernement donnera l'exemple en récrivant lui-même, dans le projet de loi El Khomri, la partie du code du travail consacrée au temps de travail. Une "commission de refondation du code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, devra ensuite récrire, sur le même modèle, les autres chapitres.

>> Lire Le code du travail va être entièrement réécrit

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 25/11/2015 à 16:15 :
Faudrait d'abord qu'ils aient bossé dans le privé pour comprendre quels sont les droits fondamentaux de l'ouvrier .
a écrit le 25/11/2015 à 10:52 :
Touche pas mon code du travail rectifié ? Ok !!!!!
a écrit le 25/11/2015 à 8:51 :
DECROSIR LE CODE DU TRAVAIL C EST BIEN POUR TOUS LE MONDE DU TRAVAIL. MAIS AVEC QUI ET COMMENT? SI LES SYNDICATS NE SONT PAS INVITEZ A LE FAIRE? SE SERONS ENCORE DES FONCTIONNAIRES QUI LE FERONS AU DEPANT DES OUVRIERS QUI CREE REELLEMENT LES RICHESSES ET AUX PROFIT DU PATRONAT???

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