Les travaux autour du nouveau Code du travail s'accélèrent. La mission confiée à Robert Badinter pour définir le "socle" de droits garantis du futur code du travail devra rendre ses travaux "avant le 15 janvier", selon sa lettre de mission signée mardi 24 novembre par Manuel Valls.
Cette "mission des sages" a été installée mardi 24 novembre par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui intègrera ses conclusions dans le projet de loi qu'elle devra "présenter en Conseil des ministres début mars", selon la lettre du Premier ministre.
"La mission a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau code du travail", écrit Manuel Valls, qui demande à Robert Badinter, 87 ans, de "remettre (ses) propositions avant le 15 janvier".
Il s'agit de "dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l'ordre public en matière sociale", précise le Premier ministre.
Trois piliers pour le code du travail
Les grandes lignes de la réforme du code du travail ont été annoncées début novembre. Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au code du travail, autour de trois piliers : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.
Le gouvernement donnera l'exemple en récrivant lui-même, dans le projet de loi El Khomri, la partie du code du travail consacrée au temps de travail. Une "commission de refondation du code du travail", qui sera instituée par le projet de loi, devra ensuite récrire, sur le même modèle, les autres chapitres.
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(Avec AFP)
