Pour se former via le compte personnel de formation (CPF), les Français devront désormais mettre la main au porte-monnaie en 2024. Ce lundi, le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave, a en effet annoncé la mise en place d'une participation forfaitaire des salariés au CPF, d'économies supplémentaires prévues par l'Etat cette année.
« Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d'euros d'économies sur un total de 2 milliards », a déclaré le ministre à la presse, évoquant une mesure « juste » et « nécessaire » dans un contexte difficile pour les finances publiques.
Un reste à charge « au minimum à 10% du coût de la formation »
Ce lundi en fin de matinée, l'entourage du ministre a indiqué que « le montant de ce ticket modérateur [ou reste à charge, ndlr] n'a pas été encore arrêté, mais il a vocation à se situer au minimum à 10 % du coût de la formation ».
« Malgré une action déterminée de lutte contre la fraude au compte personnel de formation, le dispositif CPF présente encore des limites en termes d'efficience », a aussi expliqué le cabinet du ministre.
Celui-ci pointe notamment « une inflation du coût des dossiers de formation (+ 16 % en deux ans) et des prix des formations ». Subsiste aussi des « interrogations sur la pertinence des formations suivies », avec un cinquième qui « n'a pas de visée professionnelle », selon une étude Dares 2023.
A l'origine, une recommandation de la Cour des comptes
Un décret sur ce changement de disposition du CPF est prévu en avril, selon le ministère de l'Economie et des Finances. A l'origine, l'idée est une recommandation de la Cour des comptes, dans une note publiée en juillet 2023 sur les dépenses de l'Etat en matière de formation professionnelle.
« (...) L'absence de limite posée au financement de ces deux dispositifs [l'alternance et la formation professionnelle des salariés, ndlr] sont à l'origine d'une très forte dynamique de la dépense », analyse l'institution dans cette note. En 2022, celle-ci la chiffre à 21,8 milliards de financements publics, dont 2,5 milliards pour le compte personnel de formation (CPF). Cette année-là, 2.050.000 de Français ont été formés via le CPF. En 2023, ce chiffre a plus que triplé, soit 7 millions de personnes bénéficiaires.
Afin de mieux cibler les dépenses en la matière - notamment vers les métiers en tension et les publics les plus éloignés de l'emploi - la Cour recommande bien d'« instaurer une participation modulable des bénéficiaires des formations financées dans le cadre du compte personnel de formation ».
10 milliards d'économie à trouver en 2024
A ce coup de rabot sur le CPF s'ajoutent d'autres mesures prises par Bercy afin de faire 10 milliards d'économies supplémentaires en 2024. Ce, sur fond de prévision de croissance revue à la baisse (1,1% au lieu des 1,4% il y a quelques mois). Intervenant dans un contexte géopolitique et une quasi stagnation de l'économie européenne, ces économies viennent s'ajouter aux 16 milliards d'économies déjà inscrites dans le budget pour 2024, consistant principalement en la suppression du bouclier tarifaire dans l'énergie.
Objectif visé : tenir l'ambition de réduire le déficit public français à 4,4% du PIB cette année.
Interrogé sur le sujet, dimanche au 20 heures de TF1, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a estimé que « le ralentissement économique, c'est le prix à payer de la victoire contre l'inflation ». Face à des recettes fiscales plus faibles qu'attendu, « nous avons demandé à l'Etat de se serrer la ceinture. Et nous avons fait le choix de ne pas toucher au budget de la sécurité sociale ou de ne pas toucher au budget des collectivités locales », a-t-il poursuivi.
La moitié des économies faites sur le fonctionnement des ministères
La moitié des économies envisagées, soit cinq milliards d'euros, devront être trouvées sur le budget de fonctionnement des ministères. Par exemple, 700 millions d'euros d'économies proviendront de moindres dépenses de personnel, notamment le décalage dans le temps de recrutements, et 750 millions d'une baisse sur les achats de l'Etat, a détaillé son collègue Thomas Cazenave. Le reste des économies s'appuiera notamment sur une réduction de 800 millions d'euros de l'aide publique au développement ou de la limitation du Fonds vert à 100 millions d'euros.
Le ministre des Comptes publiques a également cité la révision de certaines politiques publiques. Outre le CPF et un abaissement d'un milliard de l'enveloppe de l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', il a évoqué la révision des montants de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (200 millions). Le décret d'annulation de ces 10 milliards d'euros de crédit doit être pris cette semaine.
(Avec AFP)
