Le projet de loi logement definitivement adopte par les deputes
Eric Gaillard
« Une première stratégie nationale d'ampleur qui cible prioritairement les situations les plus graves », « un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus », « une offre à la carte pour les collectivités locales »... Sur le papier, le lancement de l'« Initiative Copropriétés » le 10 octobre par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie au congrès HLM à Marseille est du jamais-vu. L'objectif est certes très ambitieux : rénover voire détruire 684 copropriétés dégradées, soit 56.000 logements sur dix ans, dans 26 collectivités ciblées, dont Aulnay-sous-Bois, Clichy, Épinay-sur-Seine, Evry, Grenoble, Grigny, Mantes la Jolie, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nîmes, Sevran, Saint-Etienne-du-Rouvray ou Vaulx-en-Velin.
Mais en réalité, sur les 3 milliards d'euros annoncés par le gouvernement, deux opérateurs de l'Etat investiront, à eux seuls, près de 2,5 milliards. D'un côté, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) mettra deux milliards d'euros, notamment pour financer les travaux d'urgence. De l'autre, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) accompagnera le financement de la transformation des copropriétés en question à hauteur de 500 millions d'euros.
Les communes sélectionnées pourront donc être accompagnées pour « transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements », « redresser les copropriétés en facilitant l'acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation » et « mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées ».
Du côté des acteurs privés, le réseau Procivis, composé de 53 sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, débloquera 240 millions d'euros. Et ce afin de proposer des prêts aux ménages très modestes pour qu'ils puissent réaliser leurs travaux de réhabilitation. « Sur nos fonds propres, nous allons pré-financer toutes les aides publiques et financer le reste à charge », explique à La Tribune son président Yannick Borde. « Nous ne sommes pas subventionnés, mais nous arrivons avec une expertise, un soutien financier et un maillage qui font que nous sommes rodés à ce type de dispositif. »
Quant aux 260 millions d'euros restants, leur champ n'est pas précisé par le gouvernement. Sans doute se trouvent-ils dans les actions et les partenariats « inédits » prévus avec la Banque des territoires, Action Logement, les professionnels de l'immobilier, les bailleurs sociaux ou les institutionnels régionaux (agences régionales de santé, tribunaux de grande instance...).
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Quoiqu'il en soit, Julien Denormandie l'a assuré à Marseille : « Un suivi très régulier sera fait avec des chefs de projets nommés et un comité de suivi qui se réunira tous les trois mois avec l'Etat, les élus locaux et les partenaires ».
Rendez-vous donc en janvier 2019 pour un premier point d'étape et savoir quelles suites concrètes auront été données à cette « Initiative copropriétés ». Ce sera également peut-être l'occasion pour le secrétaire d'Etat de dévoiler le calendrier de la mise en œuvre.
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