Covid-19: le délai de consultation des CSE en entreprise réduit à huit jours

Les délais de consultation des comités sociaux et économiques (CSE) en entreprise va être temporairement réduit à huit jours pour les sujets urgents liés à la crise du coronavirus, selon un décret publié dimanche au journal officiel.

Le "délai applicable" pour la consultation des CSE, fixé en temps normal à un mois, pourra néanmoins être porté à 11 jours lorsque le sujet abordé implique l'intervention d'un expert, voire à 12 jours lorsqu'il implique le CSE central (CSEC), précise le décret.

Cette décision avait été annoncée il y a 10 jours par le gouvernement. Selon l'exécutif, elle doit permettre aux entreprises d'adopter des mesures favorables à une reprise rapide d'activité "dans des conditions protectrices pour les salariés".

"Il s'agit d'ajuster de manière transitoire et temporaire (...) les délais de communication des ordres du jour", a souligné samedi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à l'issue du Conseil des ministres, où a été présentée l'ordonnance réduisant ces délais.

Le texte "prévoit évidemment les garanties nécessaires puisque toutes ces adaptations (...) ne s'appliqueront pas pour les procédures les plus lourdes, comme les accords de performance collective et les plans de sauvegarde de l'emploi", a ajouté Mme Ndiaye.

Plusieurs syndicats se sont inquiété cette semaine de cette modification, à l'image du secrétaire général de FO Yves Veyrier, pour qui la réduction des délais de consultation "ne peut que mettre durement en péril la défense des intérêts des salariés".

"Comment, dans ces conditions, les élus parviendront-ils à obtenir toutes les informations nécessaires, à les analyser, à engager un dialogue avec l'employeur, à faire des propositions et des vœux auxquels ce dernier n'aura pas forcément le temps de répondre?", s'est ainsi interrogé M. Veyrier.