Covid-19 : le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

latribune.fr

Publié le 16 janvier 2022 à 17:49 - Mis à jour le 17 janvier 2022 à 01:00

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Reuters

Après une ultime lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les députés l’ont finalement adopté, marquant l’épilogue de deux semaines de débats parlementaires particulièrement agités. Plusieurs parlementaires ont néanmoins prévu de saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

C'est un vote qui signe la fin de débats houleux dans l'hémicycle. En effet, après deux semaines pour le moins mouvementées, l'Assemblée nationale a fini par adopter définitivement ce dimanche le projet de loi transformant le pass sanitaire en le pass vaccinal. Une mesure voulue par le gouvernement face au regain de l'épidémie de Covid-19, qui sévit notamment à cause du très contagieux variant Omicron.

Dans le détail, le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Il avait été voté en seconde lecture par le Sénat dans la soirée du samedi 15 janvier.

Saisines du Conseil constitutionnel

Cependant, certains n'ont pas dit leur dernier mot : les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Le groupe LFI a déjà annoncé son intention de le faire, et affirmé qu'il disposait de 60 signatures de députés. En cas de saisine, le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi, ce qui devrait repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Le gouvernement, lui, espère toujours une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, alors que la barre des 300.000 contaminations quotidiennes est dépassée depuis cinq jours. Face à ce « raz-de-marée », la déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a redit l'ambition de l'exécutif d'une entrée en vigueur « le plus vite possible ».

Qu'aux plus de 16 ans

Concrètement, avec ce nouveau pass vaccinal, il faudra désormais pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et aux bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Autrement dit, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.