C'est un vote qui signe la fin de débats houleux dans l'hémicycle. En effet, après deux semaines pour le moins mouvementées, l'Assemblée nationale a fini par adopter définitivement ce dimanche le projet de loi transformant le pass sanitaire en le pass vaccinal. Une mesure voulue par le gouvernement face au regain de l'épidémie de Covid-19, qui sévit notamment à cause du très contagieux variant Omicron.
Dans le détail, le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Il avait été voté en seconde lecture par le Sénat dans la soirée du samedi 15 janvier.
Saisines du Conseil constitutionnel
Cependant, certains n'ont pas dit leur dernier mot : les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Le groupe LFI a déjà annoncé son intention de le faire, et affirmé qu'il disposait de 60 signatures de députés. En cas de saisine, le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi, ce qui devrait repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Le gouvernement, lui, espère toujours une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, alors que la barre des 300.000 contaminations quotidiennes est dépassée depuis cinq jours. Face à ce « raz-de-marée », la déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a redit l'ambition de l'exécutif d'une entrée en vigueur « le plus vite possible ».
Qu'aux plus de 16 ans
Concrètement, avec ce nouveau pass vaccinal, il faudra désormais pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et aux bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Autrement dit, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
En revanche, en vertu d'un apport négocié avec le Sénat, le pass vaccinal ne s'appliquera qu'aux plus de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19 (c'est-à-dire sans nécessité d'une autorisation parentale). Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire.
