Covid-19 : le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Après une ultime lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les députés l’ont finalement adopté, marquant l’épilogue de deux semaines de débats parlementaires particulièrement agités. Plusieurs parlementaires ont néanmoins prévu de saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

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Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.
Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. (Crédits : Reuters)

C'est un vote qui signe la fin de débats houleux dans l'hémicycle. En effet, après deux semaines pour le moins mouvementées, l'Assemblée nationale a fini par adopter définitivement ce dimanche le projet de loi transformant le pass sanitaire en le pass vaccinal. Une mesure voulue par le gouvernement face au regain de l'épidémie de Covid-19, qui sévit notamment à cause du très contagieux variant Omicron.

Dans le détail, le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Il avait été voté en seconde lecture par le Sénat dans la soirée du samedi 15 janvier.

Saisines du Conseil constitutionnel

Cependant, certains n'ont pas dit leur dernier mot : les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Le groupe LFI a déjà annoncé son intention de le faire, et affirmé qu'il disposait de 60 signatures de députés. En cas de saisine, le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi, ce qui devrait repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Le gouvernement, lui, espère toujours une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, alors que la barre des 300.000 contaminations quotidiennes est dépassée depuis cinq jours. Face à ce « raz-de-marée », la déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a redit l'ambition de l'exécutif d'une entrée en vigueur « le plus vite possible ».

Qu'aux plus de 16 ans

Concrètement, avec ce nouveau pass vaccinal, il faudra désormais pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et aux bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Autrement dit, un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

En revanche, en vertu d'un apport négocié avec le Sénat, le pass vaccinal ne s'appliquera qu'aux plus de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19 (c'est-à-dire sans nécessité d'une autorisation parentale). Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire.

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Commentaires 6
à écrit le 17/01/2022 à 9:47
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Adieu république rêvée par nos ancêtres, adieu démocratie espérée par nos sages’ adieu liberté combattue par nos grands-pères, il parait que de plus en plus de gens sont désespérés. Une humanité exangue sera t elle capable de sauver l économie ?

à écrit le 17/01/2022 à 8:35
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L'argent contre la démocratie, nos politiciens ont voté oui comme en 2007 le traité de Lisbonne.

à écrit le 17/01/2022 à 7:36
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Allez, un aussweiss de plus... La bureaucratie est devenue folle.

à écrit le 17/01/2022 à 1:27
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Les francais pour une large part de la population sont des gens eduques. Pourquoi acceptent-ils sans broncher ? Voir la reference de de Gaulle a ce sujet.

à écrit le 16/01/2022 à 22:10
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Un jour bien triste dans l'histoire de la France.

à écrit le 16/01/2022 à 20:54
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la rhétorique de la guerre contre le virus. tout un jeu de COM politique a effacer le sauveur. pour avoir divisé les citoyens

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