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ÉconomieFrance

L'Assemblée nationale vote le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal

latribune.fr

Publié le 06 janvier 2022 à 06:02 - Mis à jour le 06 janvier 2022 à 13:00

France: l'examen du projet de "pass vaccinal" suspendu

Photo d'illustration

SARAH MEYSSONNIER

Le Quotidien Numérique

27 juin 2026

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Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte sera examiné au Sénat la semaine prochaine. De son côté, l'Italie a décidé mercredi de rendre obligatoire la vaccination contre le COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 50 ans, l'un des rares pays européens à décider d'une telle mesure.

Après trois jours de débats houleux, alimentés par des propos controversés d'Emmanuel Macron dans le Parisien, prêt à vouloir "continuer à emmerder les non-vaccinés jusqu'au bout", l'Assemblée nationale a approuvé tôt jeudi matin en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans les restaurants et de nombreux lieux publics, en un "pass vaccinal".

A 5h25, les députés se sont prononcés à 214 voix en faveur du texte, celles de la majorité et d'une partie des LR et du PS, contre 93 qui s'y sont opposés, dont la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LREM. Vingt-sept se sont abstenus. Le projet de loi va désormais être examiné au Sénat dominé par la droite à partir de mardi prochain en séance.

Mise en vigueur repoussée de quelques jours

Le "pass vaccinal", supposé entrer en vigueur le 15 janvier devrait être repoussée de quelques jours. Il vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, dont la forte contagiosité se traduit par des niveaux record du nombre de contaminations quotidiennes en France.

D'après les données du ministère de la Santé, 332.252 nouvelles infections au coronavirus ont été recensées dans le pays en vingt-quatre heures, soit un record quotidien depuis le début de la crise sanitaire. IL concerne les plus de 12 ans qui devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

Outre la création du pass vaccinal, le texte prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l'état de vaccination contre le COVID-19.

Face à la résurgence de l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a décrété mercredi l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Obligation vaccinale en Italie pour les plus de 50 ans

De son côté, l'Italie a décidé mercredi de rendre obligatoire la vaccination contre le COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 50 ans, l'un des rares pays européens à décider d'une telle mesure, avec l'objectif d'alléger la pression à laquelle font face les services de santé du pays du fait de la résurgence épidémique.

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La mesure entre en vigueur immédiatement et sera applicable jusqu'au 16 juin, selon un décret gouvernemental publié à l'issue d'une réunion de deux heures et demie consacrée à la crise sanitaire.

On ne connaît pas encore précisément les sanctions prévues contre les réfractaires, alors qu'un test négatif ne suffira désormais plus aux personnes âgées de 50 ans et plus pour travailler et se rendre dans les commerces. Rome avait déjà rendu obligatoire la vaccination pour le personnel de santé et les enseignants en octobre dernier, tout en contraignant les employés du secteur privé à être vaccinés ou à présenter un test négatif pour se rendre sur leur lieu de travail.

En cas de refus, le personnel soignant et les enseignants sont suspendus et privés de salaire.

L'Italie a enregistré plus de 138.000 décès dus au COVID-19 depuis le début de la pandémie en février 2020, le bilan humain le plus lourd d'Europe après le Royaume-Uni. Le pays a recensé mercredi 189.109 nouveaux cas de contamination en 24 heures, un record depuis le début de la crise sanitaire.

"Les mesures du jour sont destinées à maintenir nos hôpitaux fonctionnels et en même temps à maintenir nos écoles et activités économiques ouvertes", a déclaré le président du Conseil italien, Mario Draghi, à l'issue d'une réunion tendue de la coalition gouvernementale.

À lire également

  • Covid-19 : le pass vaccinal trébuche à l'Assemblée nationale, son entrée en vigueur reportée ?
  • Pass vaccinal : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale pour une entrée en vigueur le 15 janvier
  • Pass vaccinal : ce que contient le projet de loi du gouvernement

Les ministres issus de la Ligue, parti d'extrême droite, ont publié un communiqué pour prendre leurs distances avec la décision de rendre la vaccination obligatoire pour les plus de 50 ans. Ils ont obtenu que le décret ne transforme pas le pass sanitaire en pass vaccinal, avec obligation de présenter une preuve de vaccination pour accéder aux bâtiments publics, commerces non-essentiels, banques, bureaux de poste et salons de coiffure. Contrairement au projet de décret, la version finale du texte prévoit que ces lieux resteront ouverts aux personnes pouvant présenter une preuve de test négatif.

(avec Reuters)

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