La justice contraint de Dexia de revoir ses taux d'intérêt pour une ville de la région parisienne

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(Crédits : reuters.com)
La justice a condamné Dexia à substituer le taux d'intérêt légal au taux variable appliqué aux emprunts de la ville de Saint Maur-de-Fossés (Val de Marne)

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20% après la décision de justice rendue vendredi de condamner la banque Dexia à revoir les taux d'emprunts souscrits par la ville, a déclaré samedi le maire.

La banque en faillite devra substituer au taux variable, qui avait été fixé pour un emprunt de cinq millions d'euros contracté par la commune, le taux d'intérêt légal qui est inférieur, selon la décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rapportée par Le Parisien.

Des dizaines de millions d'euros d'économies espérés pour la commune

La ville a contracté une quinzaine d'emprunts du même type auprès de la banque. Selon Henri Plagnol, maire de Saint-Maur, interrogé par l'AFP, ce jugement entraînerait pour ce seul emprunt une "économie potentielle de 600.000 euros par an". La décision de justice pourrait "s'appliquer à tous les emprunts que la ville a souscrits avec Dexia, qui s'élèvent à 50 millions et représentent 20% de la dette de la commune", a-t-il précisé.

L'élu espère ainsi faire des "dizaines de millions d'euros d'économie" pour la commune, parlant d'un "assainissement définitif de la dette de la ville".

"Une décision d'une importance capitale"

"C'est une décision d'une importance capitale pour la ville de Saint-Maur, mais qui va très au-delà", a-t-il estimé.

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Commentaires
a écrit le 14/03/2014 à 10:36 :
Normal : la loi sur l'interdiction de l'usure avec la fixation d'un taux d'usure, ce n'est pas fait pour les chiens !
a écrit le 11/03/2014 à 9:10 :
J'ai du mal à comprendre des élus "intelligents" et très aux faits des changes ont voulu déployer leur compétence en économie et jouer les argentiers, aujourd'hui pour certains les mêmes disent nous avons été volés ou trompés mais non ils ont signé un document en dehors d'être des imbéciles et donc pas à la hauteur d'un poste de responsabilités doivent tout d'abord démissionner pour ceux qui sont encore en poste pour les autres passés devant la justice pour abus de position. Je rappelle pour info comique que M. Copé était membre du conseil de surveillance de cette banque.
Le seul cocu et celui qui paie les égarements politiques est encore une fois le citoyen qui et cela est bien triste renouvelle le mandant de certains de économie, le veau comme disait de Gaulle.
a écrit le 10/03/2014 à 11:22 :
Juste deux "détails" en passant :
- Clodong, adjoint aux finances à Saint Maur à l'époque des emprunts, est un HEC, titulaire d'un MBA Columbia et passé par la London School of Economics... et ex-membre du cabinet du premier ministre de Villepin...
- Le Franc suisse tournait autour des 0,6 euro en 2007, il est monté à 1 euro en 2010, redescendu à 0,82 aujourd'hui grâce à la banque de Suisse...
Faut savoir que ces co.....s, pour faire simple, empruntaient en fait en Francs suisses.... Quelqu'un paiera la différence.
a écrit le 09/03/2014 à 20:24 :
Les juges ont certainement "se faire plaisir", car toutes les décisions de justice de ce type ont été invalidées par le passé...
a écrit le 09/03/2014 à 17:08 :
Donc DEXIA ne prêtera plus à la ville de Saint-Maur-des-Fossés...
a écrit le 09/03/2014 à 10:34 :
Pas normal. Les autres cas de victoire de mairies sur dexia ont été annulés et l'état a obligé les communes à rembourser dexia.
De façon à ce que la dette ne soit pas payée, justement, par l'état, propriétaire de dexia.
a écrit le 09/03/2014 à 10:33 :
L'Etat, comme les collectivités vocales ne devraient pas avoir la possibilité de se financer auprès des banques privées. Pour cela il faut revenir en arrière, avant 1973. Le seul fait que les banques prêteuses le fassent avec des taux d'intérêt non encadrés, indexés, variables conduit inévitablement à des catastrophes. Le minimum serait, car il s'agit d'argent public, que les conditions de financement soient strictement définies.Le Trésor français emprunte sur les marchés à des taux très bas. Ce même Trésor pourrait emprunter beaucoup plus, et assumer le rôle de prêteur aux collectivités, avec un intérêt de 1 ou 2 points supérieur, sommes qui pourraient être employées au remboursement de la dette.
a écrit le 09/03/2014 à 10:12 :
Souscrire 15 emprunts auprès d'une même banque relève d'une incompétence crasse ou de petits arrangements entre amis. Dans un cas comme dans l'autre, les responsables doivent être sanctionnés et le maire renvoyé à ses études.
Réponse de le 09/03/2014 à 10:35 :
Soyez maire, avec un budget à boucler. Et on en reparle après.
Réponse de le 09/03/2014 à 16:36 :
@yvan

Quelle belle leçon de démocratie! Les citoyens n'auraient donc rien à dire face à l'incompétence des maires?
Réponse de le 09/03/2014 à 18:58 :
En l’occurrence personne n'a obligé Dexia a accepter les demandes de crédit de St Maur. Au minimum, les torts sont partagés et c'est ce qu'indique le jugement puisque la dette n'est pas annulée mais seulement réaménagée.
Réponse de le 09/03/2014 à 21:19 :
Vous ne répondez pas la question posée...
a écrit le 09/03/2014 à 6:18 :
parfait mais qui va payer? le "méchant banquier"?
Réponse de le 09/03/2014 à 15:42 :
Dexia ne perdra pas un seul centime mais va seulement devoir se contenter de taux d'intérêts décents, où est le scandale?
Réponse de le 09/03/2014 à 16:34 :
@payer quoi

Pourra-t-on aussi contester en justice le taux indécent des impôts?
a écrit le 08/03/2014 à 22:41 :
Et qu'on arrête de nous dire que la justice est impartiale alors qu'elle s'essuie les pieds sur un contrat commercial au profit de politiciens incompétents... à l'aube des élections municipales.
Réponse de le 09/03/2014 à 6:25 :
ce type de commentaire en dit long sur le mépris des français de la justice et de l'état de droit....pauvre France, pauvre @michel
a écrit le 08/03/2014 à 21:20 :
Que des maires incompétents!

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