Dans l'économie numérique, l'accélération, c'est maintenant !

[ SÉRIE : Horizon 2017 pour Hollande 8/9 ] Dans les prochains mois, pas moins de trois lois (Lemaire, Macron II, Valter) devront favoriser l'essor de l'économie numérique tout en protégeant les consommateurs, les salariés, et garantir les droits et libertés de chacun. Le président saura-t-il se montrer à la hauteur des enjeux ?
Sylvain Rolland

5 mn

L'illustration du première anniversaire de la French Tech.
L'illustration du première anniversaire de la French Tech. (Crédits : DR)

"C'est une activité considérable, qui est encore mal organisée. On voit bien qu'il y a quelque chose à susciter". Lors de son interview télévisée du 14 juillet, François Hollande a fait du numérique l'une des priorités de sa fin de mandat. Ce n'est pas trop tôt, serait-on tenté de dire.

Car les tensions de l'affaire UberPop (interdit par la loi Thévenoud) l'ont rappelé avec force : faute d'anticiper, le personnel politique subit plus qu'il n'accompagne ce mouvement de transformation de l'économie et de la société. Alors que la transition numérique de la France s'accélère depuis 2012, le gouvernement a attendu le mois de juin dernier pour révéler les contours de sa "stratégie numérique", pilier des lois Lemaire et Macron II à venir.

"Hollande a compris la nécessité de lever les freins à l'innovation et de développer cette nouvelle économie, se réjouit Olivier Mathiot, PDG de Price Minister et coprésident du groupe de réflexion et de pression France Digitale. Mais cela arrive trop tard et la vitesse d'exécution semble trop lente, inadaptée à l'ampleur des enjeux", regrette-t-il.

Une mauvaise image, mais un bilan non négligeable

Cette opinion est largement partagée dans les milieux économiques. Faute d'avoir défini une vision globale dès son élection, François Hollande donne l'impression de rater le train de la transformation numérique. La panique autour de la taxe à 75 %, la révolte des "Pigeons" et l'instabilité fiscale n'ont clairement pas aidé...

Pourtant, le bilan de l'hôte de l'Élysée est loin d'être négligeable.

En février 2013, le gouvernement a engagé 20 milliards d'euros dans le Plan France très haut débit (PFTHD), qui vise à généraliser la fibre optique sur tout le territoire d'ici à 2022. Après un bras de fer de plusieurs mois, l'exécutif a également obtenu des quatre opérateurs télécoms qu'ils couvrent en 2G et en 3G les 160 communes et les 2200 bourgs où le mobile ne passe pas, d'ici à la mi-2017.

Cet effort dans les réseaux s'accompagne de moyens inédits pour stimuler l'innovation. Même des ténors du Medef le reconnaissent : jamais la France n'a autant soutenu l'entrepreneuriat. D'ennemi de la finance, Hollande est devenu l'ami des startups... Le président a même effectué, début 2014, un pèlerinage dans la Silicon Valley pour inciter les Américains à investir dans les pépites françaises. La mission French Tech, créée en 2013 pour promouvoir les réussites bleu-blanc-rouge comme Blablacar, stimule l'entrepreneuriat dans les 17 villes qui bénéficient de son label.

Côté financement, même si la France manque encore de business angels et de fonds d'investissement prêts à investir des gros tickets (au moins 10 millions d'euros), les organismes publics jouent leur rôle, notamment BPI-France, créée en 2013, qui prévoit d'investir environ 8 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat.

Mais l'essentiel reste encore à faire pour François Hollande : mettre en place un cadre législatif adéquat pour permettre à l'innovation de créer de la valeur, tout en protégeant les citoyens. Pendant deux ans, Hollande n'a cessé de promettre "une grande loi-cadre" chargée de dépoussiérer la législation en vigueur. À l'origine destiné à Axelle Lemaire, ce mastodonte sera finalement scindé en trois lois distinctes.

Première étape : redéfinir les "grands principes" d'Internet. Actuellement soumise à une consultation publique, la loi Lemaire devra réactualiser la loi Informatique et libertés de 1978 pour renforcer la protection des données personnelles à l'heure des mégadonnées. Elle se chargera aussi de développer l'ouverture des données publiques (open data) ou encore de garantir à tous l'accès au numérique, notamment en établissant un droit à la connexion minimale pour les personnes en difficultés. Cette loi arrivera devant le Parlement en janvier 2016.

Deuxième volet : la loi Valter, du nom de la nouvelle secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État. Engagé sous procédure d'urgence pour transposer une directive européenne, ce texte sera présenté le 6 octobre à l'Assemblée nationale et établira le principe de la gratuité par défaut de la plupart des documents administratifs en vue de favoriser leur réutilisation par les citoyens et les entreprises.

"L'une des meilleures législation du monde" ?

Enfin, le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, entrera dans le dur dès le premier semestre 2016 avec sa loi Macron II sur les "nouvelles opportunités économiques". Sa philosophie ? Libéraliser de nouveaux secteurs (transports, santé, écologie, logement, culture...) pour adapter l'économie à l' "ubérisation".

Définition du statut des travailleurs de l'économie collaborative, respect de la concurrence par les géants du Net, régulation des jeux d'argent en ligne sont, entre autres, au programme. Un véritable champ de mines en perspective alors que le chantier du code du travail est ouvert.

"Si ces lois sont adoptées sans être vidées de leur substance, si le Plan très haut débit est développé et amplifié et si le plan numérique à l'école se concrétise [1 milliard d'euros sur trois ans pour moderniser l'école, ndlr], alors Hollande aura doté la France d'un des meilleurs arsenaux législatifs au monde",estime Benoît Thieulin, le président du Conseil national du numérique (CNNum).

La balle est dans le camp du président et de son gouvernement...

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>> [ SÉRIE :  Horizon 2017 pour Hollande ] Demain, retrouvez la dernière partie : "Le bilan européen de François Hollande"

Sylvain Rolland

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Commentaires 2
à écrit le 07/10/2015 à 13:01
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On nous publie qu’il faudrait accélérer dans le numérique, nous accuserions un retard technologique avec moins d’investissements. Ne fait-on pas dans la violence instituée par l’Etat, l’économie du terrorisme, l’expatriation forcée, existe-t-il une é...

à écrit le 07/10/2015 à 9:13
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uberpop n'a qu'a refuser de respecter la loi en expliquant ' j'ai la phobie administrative' pour le reste faut etre idiot pour creer une boite qui va marcher en france sachant que l'etat prend 75% a la sortie ' si ca marche' ( et que ceux qui veule...

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