Avis aux contribuables, les premières échéances de la période déclarative interviennent à la fin du mois. La première date limite est fixée au lundi 22 mai, pour les foyers fiscaux recourant au formulaire papier. C'est le cas de ceux qui n'ont pas d'accès Internet par exemple. Les contribuables de la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents, eux, doivent remplir leur déclaration de revenus avant le jeudi 25 mai à minuit, sur le site impots.gouv.fr. Gare à ceux qui seraient tentés de se dispenser de leurs obligations fiscales : un retard expose, à minima, à une première majoration de 10% du montant de l'impôt sur le revenu.
Certes, l'exercice déclaratif est rarement une partie de plaisir. Il est fortement déconseillé de le réaliser à la va-vite, puisque toute erreur expose le contribuable à un rattrapage du fisc. Première déclaration, situation familiale ayant évolué durant l'année d'imposition (divorce, décès...), avantages fiscaux... Nombreux sont les cas de figure dans lesquels il peut être déboussolé. Le premier réflexe en cas de doute est de contacter l'administration fiscale. Pour ce faire, les foyers fiscaux disposent de trois canaux distincts :
- Par téléphone : dans ce cas, il faut contacter le service des impôts des particuliers auquel le foyer fiscal est rattaché ou bien au 0 809 401 401, joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19 heures.
- Via la messagerie sécurisée de l'espace personnel du contribuable sur impots.gouv.fr
- Dans l'un des points d'accueil des Finances publiques (centre des impôts, espace France Services et réseaux de proximité). A noter : il est possible de prendre rendez-vous en amont depuis l'espace personnel en ligne, comme le rappelle Service public sur une page dédiée.
L'opération Allo impôt reconduite en 2023
Compte tenu de l'affluence dans les centres d'impôt et par téléphone, il se révèle parfois bien difficile de joindre les impôts. Plusieurs professionnels peuvent ainsi prendre le relais pour répondre aux interrogations des contribuables. A commencer par les experts-comptables. Depuis 2010, l'Ordre des experts-comptables organise une opération gratuite baptisée Allo impôt, créée à l'initiative du Conseil régional d'Île-de-France et depuis nationalisée, joignable au 0 8000 65432.
Cette année, elle se déroule du 22 au 26 mai 2023 (tous les jours ouvrés de 9 heures à 18 heures, et en nocturnes jusqu'à 21 heures le mardi 23 et le jeudi 25 mai). A cette occasion, plus de 90 experts-comptables bénévoles et volontaires vont se relayer pour répondre aux sollicitations des particuliers et des entreprises, confirme le Conseil National des Experts-Comptables auprès de La Tribune.
« Avec les experts-comptables, vous avez la certitude que l'on décroche le téléphone pendant cette période, sourit Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national des experts-comptables. Avec l'expert-comptable, vous êtes sûrs d'avoir une compétence. »
A titre indicatif, l'Ordre avait dénombré 20.000 appels l'an dernier, et 18.000 en 2021. Plusieurs interrogations reviennent fréquemment, en lien avec les changements de situation familiale notamment. Pour rappel, toute évolution (mariage, Pacs, décès, naissance...) doit faire l'objet d'une déclaration dans les 60 jours suivant l'événement sur le site des impôts, afin d'ajuster le taux de prélèvement à la source. En outre, elle implique des modalités déclaratives distinctes au printemps, certaines situations nécessitant parfois de réaliser deux déclarations.
« Une interrogation récurrente depuis la mise en place de la déclaration de revenus préremplie est de savoir si le montant mentionné par l'administration fiscale sur la déclaration est exact, lorsque le contribuable, lui, n'a pas le même montant de son côté, observe Cécile de Saint Michel. Toute la question est de déterminer s'il faut modifier le montant ou non. C'est la raison pour laquelle il convient de toujours vérifier les montants préremplis, et les modifier s'ils ne sont pas corrects. »
Des ChatGPT de la fiscalité
D'autres acteurs aiguillent également les contribuables. « Chacun est libre de se faire aider par qui il veut », avait déclaré la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) auprès de Moneyvox en 2021. Le conseiller bancaire peut ainsi apporter des réponses sur la fiscalité des placements et produits d'épargne souscrits par son client. En revanche, ce dernier ne pourra pas lui déléguer la réalisation de la déclaration de revenus.
Plusieurs plateformes se sont engouffrées ces dernières années sur la fourniture d'informations fiscales à destination des particuliers, notamment durant la période déclarative au printemps, à l'image de Climb (ex-Tacotax) et Expert Impôts. Créée en 2016, Climb a même récemment dévoilé une intelligence artificielle baptisée ClimbGPT.
« Certains de nos clients allaient par curiosité solliciter ChatGPT sur la déclaration de leur nounou, des frais réels, les niches fiscales les plus méconnues en France, raconte Aldric Emié, cofondateur et PDG, auprès de La Tribune. Le souci est que ChatGPT est à jour de 2021, et que ses sources ne sont pas sélectionnées avec analyse pertinente. »
Des IA susceptibles de commettre des erreurs
Climb utilise ainsi l'API de ChatGPT pour développer sa propre intelligence artificielle, en l'alimentant à partir de trois sources : le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques), la documentation interne produite par les experts de Climb sur son site et « les 100.000 questions posées par les internautes de manière anonymisée depuis 2016 ». Aldric Emié indique plancher sur une deuxième version de ClimbGPT, afin d'aiguiller le particulier plus finement.
Comme toute intelligence artificielle, ClimbGPT n'est toutefois pas exempte de commettre des erreurs, comme le précise l'entreprise sur le site de son robot conversationnel. Le quotidien Les Echos en a d'ailleurs fait l'expérience. « Ce n'est vraiment pas du conseil, mais de l'information en matière de fiscalité et d'investissement », insiste Aldric Emié.
Le conseil, chasse gardée des professions réglementées
Et pour cause, pour obtenir des conseils en matière de fiscalité dans le cadre de sa déclaration de revenus notamment, il n'y a qu'un seul interlocuteur.
« Le conseil fiscal relève du droit, appuie Cécile de Saint Michel. Il est donc du ressort des avocats : seuls les avocats fiscalistes peuvent faire, à titre professionnel, du conseil fiscal. Les experts-comptables sont habilités à en faire, à condition que cela reste une activité accessoire. N'importe qui n'a pas le droit de donner des conseils en matière de fiscalité. Il faut que les contribuables aillent voir, soit un avocat fiscaliste, soit un expert-comptable, mais en dehors de ces deux professionnels, il faut qu'il se méfie. »
Même son de cloche pour le conseil en investissement, comme le précise l'Autorité des marchés financiers dans une documentation dédiée.
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