Populaire, la retenue à la source ? Oui, d'après un premier sondage réalisé à la veille du week-end. Près de deux Français sur trois (64%) se disent favorables à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, envisagée par le gouvernement, selon un sondage Odoxa paru samedi pour Le Parisien/Aujourd'hui en France et iTELE. A contrario, 35% sont opposés à ce prélèvement d'après cette enquête (1% ne se sont pas prononcés).
Pas dupe, une large majorité (57%) prête néanmoins à François Hollande des arrières-pensées électorales. Ils considèrent que le chef de l'Etat a annoncé cette mesure parce qu'il estime qu'elle "le favorisera électoralement", contre 42% qui pensent "qu'il estime que c'est une mesure bonne pour la France et les Français".
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source a ressurgi dans le programme de réformes du gouvernement à la faveur de la remise en ordre de marche de la majorité, après le congrès de Poitiers. Enterré en début de quinquennat avec la fusion de l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG), le prélèvement à la source a été évoqué par le président François Hollande dans son discours de Carcassonne le 19 mai, puis confirmé par le Premier ministre Manuel Valls au congrès socialiste de Poitiers.
Une mesure "technique" ?
Une mesure présentée par Bercy comme « technique », mais aussi "irréversible", a prévenu le ministre des finances Michel Sapin. Elle est donc politiquement risquée. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de ne la mettre en œuvre qu'après les élections, en 2018, tout en faisant de 2017, une année « blanche » fiscale. En clair, rien ne changera jusqu'en 2017, les Français déclarant leurs revenus 2016 et payant sur cette base l'impôt. En revanche, en 2018, la retenue à la source s'appliquera directement sur les revenus de l'année en cours. Pour éviter les effets d'aubaine dont chercheraient à profiter ceux qui tenteraient de réaliser des arbitrages (plus-values, primes) en faveur de l'année blanche, Bercy cherche cependant des parades. La régularisation aurait lieu après la déclaration des revenus 2017, en 2018. Mais ces mesures correctrices entrent en contradiction avec l'effet de boom en faveur de la croissance que cherche le gouvernement, qui veut profiter de la période électorale pour faire un "cadeau" aux Français, après des années de hausses des impôts. Bruno Le Roux, chef de file du groupe PS à l'Assemblée, souhaite que l'année blanche concerne uniquement les revenus salariaux.
Des syndicats méfiants, voire opposés
Populaire, le problème de ce genre de mesures « techniques » est que le diable se cache souvent dans les détails. "On a l'impression que c'est la seule chose qu'ils ont à offrir aux Français", déclare à l'AFP Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, le principal syndicat des impôts. Pour lui, le "message général est de dire qu'on va réformer et sur la fiscalité on a rien, alors on va faire la retenue à la source". Craignant pour l'emploi, les syndicats de Bercy sont farouchement opposé à une telle réforme si elle n'est pas accompagnés d'une refonte globale de la structure de l'impôt. Les tiroirs de Bercy débordent de rapports définissant les modalités d'un prélèvement de l'impôt à la source, mais l'institution, ses hauts fonctionnaires et ses agents, traînent des pieds depuis des années face à cette véritable arlésienne.
Côté syndicats, le « cadeau » pré-électoral de Hollande ne fait pas l'unanimité. La CGT a affirmé que la retenue à la source de l'impôt sur le revenu envisagé par le gouvernement constituait "une nouvelle imposture gouvernementale" : cette mesure "ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire" pour rendre "l'impôt plus juste et efficace", affirme la centrale dans un communiqué. "Plus grave encore", selon la centrale, "sous prétexte de vouloir simplifier l'impôt sur le revenu" le gouvernement "crée les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs".
"La retenue à la source fournirait à l'employeur des éléments sur la vie privée des salariés - situation de famille, niveau de revenus du conjoint", qui, pour la CGT, "doivent absolument demeurer confidentiels". Pour la même raison, le Medef et la CGPME ont exprimé leurs réserves, les entreprises craignant de devenir des auxiliaires du fisc et refusant de devoir gérer la complexité d'un impôt familiarisé.
Par ailleurs, cette réforme n'entraînera pas de "simplification pour les salariés", souligne la CGT. "Les déclarations annuelles de revenus" resteront de mise et en cas de baisse des revenus "le montant de l'impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié". Pour cette raison, la centrale ne voit pas de bénéfice "par rapport au dispositif de la mensualisation".
La CFE-CGC le syndicat des cadres, est aussi réservée. Elle estime que la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, envisagée par le gouvernement, pourrait être "une fausse bonne idée" et se prépare à défendre les intérêts des classes moyennes qui risquent d'être lésées par cette mesure. La CFE-CGC, reste "très prudente" sur cette réforme. Elle participera à toutes les réunions proposées, sera très opiniâtre pour défendre le pouvoir d'achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte l'essentiel de l'imposition directe", affirme dans un communiqué Alain Giffard, membre de la direction du syndicat des cadres.
Il rappelle que "le foyer fiscal représente la norme en France", l'impôt étant "familiarisé", et alors "se pose la question de savoir si l'employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation patrimoniale du ménage". Selon lui, "le risque existe que ce surplus d'informations défavorise le salarié en cas de négociations salariales", un point qui "affecterait notamment l'encadrement qui, en règle générale, est assujetti à l'individualisation des augmentations de salaire", relève-t-il.
Par ailleurs, argue la CFE-CGC, "la mise en place du prélèvement à la source préfigure la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu". Or, estime la centrale, une telle fusion "est incontestablement préjudiciable à la classe moyenne qui verra la CSG, aujourd'hui proportionnelle, devenir progressive". Le syndicat relève aussi les aspects techniques compliqués de la réforme, notamment la prise en compte des "niches fiscales". Seules celles "véritablement utiles" devraient être gardées, préconise-t-il.
(avec AFP)
Ce qui voudrait dire que les Français sont d'accord pour toucher un net moins important sans droit de regard sur le montant prelevé.
De plus les banques tiendront compte du salaire net pour vous accorder un prêt sans s'intéresser au fait que le fisc vous a rendu des sous. La capacité d'emprunt va donc diminuer.
Le prélèvement à la source était évidemment dans les tuyaux depuis qu'on a vu les déclarations pré-remplies, ils n'ont pas fait tout ce boulot pour rien.
Réfléchissez le prélèvement à la source n'est que le préambule à la fusion de l'IRPP et La CSG !
Sapin vous a menti .
Pour ceux qui ont de l'immobilier ceci s'apelle un impôt sur le capital .
c'est à dire 47 % des français !
Je parie que le résultat serait très différent !
Ou 60% de l'ensemble des Français ?
Pourquoi on ne fait jamais de référendum ? C'est ça la véritable démocratie et ça évite aux gens de se déchirer ! ( mariage pour tous entre autre)
pour un prélèvement qui serait de 8.33 % mensuel contre 10 % actuellement basé sur l'impôt acquitté en n-1 le prélèvement à la source serait gagnant pour le contribuable. Mais cette hypoyhèse reste à vérifier au vu des infos gouvernementales à venir et resterait hypothètique en fonction des dates effectives de prélèvement effectivement appliquées (aujourd'hui la mensualité intervient vers le 15 de chaque mois alors que en fonction de la date de perception du salaire cette date peut varier entre le 25 et le 31 de chaque mois).
Pour les retraités cela serait à tout coup un aménagement perdant en terme de trésorerie puisque les prélèvements interviendraient sur des versements à échoir. Donc une perte de trésorerie supplémentaire après celle intervenue à l'occasion de la mensualisation des retraites l'an dernier qui s'est faite à leur détriment.
Tout ceci sans compter que la ficelle de cette réforme est un peu grosse pour nous faire avaler l'alignement de l'impot sur le revenu et de la CSG et autres prélèvements sociaux et donc une hausse de la fiscalité directe!
1. suppression de toutes les niches fiscales
2. paiement de l'impôt par tous
3. revalorisation des plafonds des parts qui en diminuant chaque année va faire disparaître dans 5 ans les parts représentées par les enfants et personnes à charge
Après on pourra regarder cette mesurette de prélèvement à la source qui n'amène pas grand chose par rapport au prélèvements mensuels.
Le prélèvement à la source se fera sans tenir compte des divers dégrèvements et rares sont les journalistes à le dire: l'impôt sera payé à 100% et en fin d'année il y aura un remboursement partiel le cas échéant ! Nous ferons donc une avance a l'état ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Le système actuel avec mensualisation et régularisation en fin de parcours convient mieux et est relativement universel.
Le prélèvement ne fera que complexifier en introduisant un ou deux intermédiaires supplémentaires (employeurs et/ou banque), des régularisations en chaîne.
Et, de toutes façons, une bonne partie de la population ne pourra pas y être soumise, cela créera encore des différences de traitement et des inégalités face à la transparence!
Inadapté et inutile!!
Avec mon salaire de 35 heures/semaine --- je dois résoudre entre '' me nourrir '' ou '' payer mon loyer '' ----- solution ''' manger , et me loger dans une vieille voiture sous la voute des cieux -----
Notre problème est le haut degré de conservatisme de nos vieux compatriotes qui rend difficile toute reforme.
De plus en cas d'absence de déclaration ou de retard le fisc considére qu'il y a une tacite acceptation. A titre d'exemple en Allemagne des dizaines de milliards serait pas réclamé.
On peut également rappelées la mise en place de la csg qui a vue son taux multiplier par sept en toute discrétion.
Donc tu payes tout le temps....
L année blanche c est la premiere ou tu as travailler c tout....
Pour la partie quotient familliale, ça peut rester car la situation familiale est déjà connue des entreprises.
Pour le second point effectivement il faut une refonte globale du mode de calcul et je suis persuadé que le prélèvement à la source n'est que le premier pas... Ce qui est pris n'est plus à prendre.
Qui vont devoir sAdapter et a qui cela va générer des coûts et des complexités
Le nombre de fonctionnaire sera t il réduit ?
Les charges des entreprises réduites ?
Le salaire faciale des employés va baisser sur le dos des employeurs
Vive les impôts taxes Csg etc.
Vive la France
Ce système marche très bien et de toute façon, il y a déclaration à la fin et rectification.
Les passages aux points suivants seraient plus "perfides":
- possibilité de faire sauter petit à petit le quotient familial en imposant par individu mais avec réduction d'impôts en € par enfants.
- imposition du salaire en comptant le nombre de jours travaillés et en extrapolant sur 365 jours. Dans le cas où on n'a travaillé que quelques mois dans l'année, on y perd beaucoup par rapport à la situation actuelle. Cela se fait dans d'autres pays.
Cordialement
Dans un premier temps effectivement ça ne changera rien car comme vous l'indiquez une bonne partie des contribuables sont déjà mensualisés, mais à terme on peut imaginer plein de choses :
- le quotient familiale : comme vous l'indiquez chaque parent aura une réduction versus le nombre d'enfants (ça règle en même temps les déclaration pour les parents divorcés)
- les niches qui ajustent l'impôt en fin d'année : on peut espérer à terme leur suppression totale avec forte diminution du taux d'imposition pour faire passer la pilule
- enfin on peut imaginer un élargissement de l'assiette avec le paiement de l'impôt par TOUS les salariés.
Conclusion : plus d'impôt collecté pour plus de personnes et pour moins cher
Cordialement
ceux qui ne le paient pas font-ils parti des sondés?