Retenue à la source : les revenus de 2017 ne seront pas imposés

Le gouvernement précise quelques-unes des modalités de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les revenus de 2017 ne seront pas imposés. Cette "année blanche" ne signifie pas que les contribuables échapperont à l'impôt. En 2018, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2018. Les détails doivent toutefois faire l'objet d'une concertation.
Il ne faudra pas qu'il y ait d'optimisation possible en 2017, a toutefois  souligné le secrétaire d'Etat au Budget.
"Il ne faudra pas qu'il y ait d'optimisation possible en 2017", a toutefois souligné le secrétaire d'Etat au Budget. (Crédits : reuters.com)

2017 sera une "année blanche". Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a confirmé mercredi 17 juin  sur iTELE, avant une communication en conseil des ministres sur la mise en oeuvre d'un prélèvement "à la source" de l'impôt sur le revenu. Ce qui ne signifie pas que, pendant douze mois, les contribuables échapperont à l'impôt, même pas l'année de l'élection présidentielle.

"En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018"  a indiqué Christian Eckert.

"La transition entre le système actuel d'imposition sur les revenus de l'année passée et le prélèvement à la source ne peut bien évidemment pas conduire à pénaliser les contribuables en les imposant deux fois", explique le compte rendu du Conseil des ministres.

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 signifiera donc que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Le gouvernement ne devrait en revanche pas étendre ce principe aux revenus du capital.

Un "Livre blanc" en 2016

Les détails du passage complexe du système actuel au prélèvement à la source doivent en effet encore être fixés. A cette fin, le gouvernement a confirmé mercredi se donner une petite année: la réforme sera engagée en 2016 pour une entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2018.

A l'issue d'une phase de débat parlementaire et de concertation lancée dès la rentrée 2015, le gouvernement prévoit la rédaction d'un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en oeuvre, qui sera remis l'an prochain au Parlement. Les modalités concrètes devront être fixées fin 2016, dans le projet de loi de finances pour 2017. Des mesures favorisant le recours à la télé-déclaration et au paiement de l'impôt par voie de mensualisation seront néanmoins anticipées dans le projet de loi de finances pour 2016.

Pas d'optimisation possible en 2017

L'exécutif a néanmoins mis quelques points fermes.

"En menant ce chantier, le gouvernement n'entend pas remettre en cause le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu, sa familialisation et sa conjugalisation, la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l'imputation de réductions ou l'octroi de crédits d'impôts, seront maintenus. De ce fait, la déclaration annuelle restera nécessaire", lit on dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le nouveau système prendra en compte les exigences de sécurité, simplicité, confidentialité, a promis le gouvernement.

Et les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels en 2017 feront l'objet d'une réflexion spécifique.

"Il ne faudra pas qu'il y ait d'optimisation possible en 2017 - certains pourraient en rêver - et puis (il y a) le cas des revenus non salariés, c'est-à-dire des professions libérales par exemple. Ceci fera l'objet d'un travail avec l'ensemble des acteurs", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget.

Pas de fusion entre revenu et CSG avant 2017

Par cette réforme, l'exécutif compte mettre fin à une exception française en Europe et éviter des situations difficiles aux contribuables qui subissent une dégradation de leurs revenus, par exemple en cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite.

Le gouvernement repousse en revanche toujours l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017, car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables. Il préfère attendre que le rétablissement des finances publiques permette une baisse généralisée des prélèvements.

(Avec Reuters)

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Commentaires 65
à écrit le 01/08/2016 à 19:46
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en 2017 je dois verser une pension alimentaire pour ascendant. Cette charge devrait normalement faire baisser mon taux de CSG . Comment le montant de CSG me sera t il rendu s'il n'y a aucune déclaration de faite pour 2017. En 2018 la CSG sera baissée...

à écrit le 19/06/2015 à 11:25
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Cela va avoir un énorme impact en décroissance avec une partie des salaires détournés vers l'état , c'est une bombe économique à retardement que s'apprête à mettre en œuvre la gauche et la droite , alors que notre économie a vraiment du mal à remonte...

le 20/06/2015 à 12:15
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Pas du tout, ils auront les même rentrées annuelle d'impôts... Au lieu que ce soit ceux de 2017, ce sera ceux de 2018 c'est tout. Par contre il est vrai que les riches patrons vont s'en mettre plein les fouilles. Mais moi du bas peuple célibataire je...

à écrit le 18/06/2015 à 22:47
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Deux faits incontournables : d'une part il est peu probable qu'on communique la tranche d'imposition du foyer de chaque salarié à l'employeur car c'est véritablement dangereux du point de vue de la protection des informations personnelles et d'autre ...

à écrit le 18/06/2015 à 19:50
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Et si le patron se trompe ? Qui paiera la pénalité ?

le 20/06/2015 à 12:22
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Y aura pas de d'erreur, vous ferez une déclaration en fin d'année pour récupérer le "plus payé"... Par contre il est vrai que nous qui faisons partie de la catégorie moyenne, payer 10 mois a fond pour récupérer en fin d'année notre dû est honteux. Au...

à écrit le 18/06/2015 à 19:07
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Pour ceux qui se posent la question:pourquoi cette réforme?C'est simple,de plus en plus de relances de la part des impots vers les contribuables devenus incapables de gérer leur budget sur un an avec la crise

à écrit le 18/06/2015 à 16:28
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hollande le fourbe ne fait que de l'affichage avec surcoûts pour les entreprises, sans attaquer la grande réforme fiscale, et avec l'intention de ponctionner les classes moyennes pour faire plaisir aux écolo-marxistes, aux frondo-marxistes... donc...

à écrit le 18/06/2015 à 16:01
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Encore une usine à gaz faite sans réfléchir et qui n'a aucun intérêt, les arguments contre ne manquent pas mais ce serait trop long à énumérer; exemple j'ai sept titres de versements de retraite ( certains inférieur à 100 e par trimestre), ma femme s...

à écrit le 18/06/2015 à 15:08
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il eut fallu faire une vraie réforme fiscale pou commencer par simplifier, rationnaliser, et ensuite prélever à la source de façon optimale, et commencer par analyser les avantages/inconvénients, coûts, gains... pour décider en affichant l'analyse. ...

à écrit le 18/06/2015 à 14:45
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Franchement, qui peut croire une chose pareille? Avec une dette de 2000 milliards, étendue à 5000 milliards avec le hors bilan et les difficultés à racler 1 ou 2 pauvres milliards dans quelques entreprises où l'Etat a encore des billes, comment pense...

le 18/06/2015 à 22:54
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L'état perd le différentiel d'impôt payé par les jeunes retraités ou les nouveaux chômeurs...mais il gagne l'impôt des jeunes arrivant sur le marché du travail ou le surcroit d'impôt correspondant à leur augmentation de salaire. En définitive ce "cad...

à écrit le 18/06/2015 à 12:19
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Avec la suppression des impôts sur le revenu 2017, toute personne vivant en 2017 sera avantagée car, sur sa vie entière, elle aura payé une année d'impôt en moins. Elle n'en bénéficiera pas vraiment car ce sont ses héritiers qui n'auront pas à payer ...

le 18/06/2015 à 23:00
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Bof. Ceux qui sont salariés plutôt près de retraite y gagnent. Les jeunes eux paieront l'impôt dès leur embauche.

à écrit le 18/06/2015 à 11:56
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Encore une usine à gaz , mais dont l'intérêt ne peut être dévoilé , mais vous en subirez les effets dans les années futurs .

à écrit le 18/06/2015 à 11:07
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l'état doit aller plus loin:pourquoi ne pas accorder 5% de réduction d'impots a ceux qui payent une année en avance?

le 18/06/2015 à 16:23
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le gouvernement devrait surtout s'attaquer à la grande réforme promise par hollande, mais qui a taclé Ayraud qui voulait le faire ! du calme, c'était que pour le fun !!! réformes afin de simplifier l'usine à gaz, faire des gains de gestion, donner p...

le 18/06/2015 à 19:09
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désolé mais les chiffres sont la:croissance retrouvée,chomage en baisse cet été,économies sur le train de vie de l'état,baisse des charges et des impots!big up pour Hollande!

à écrit le 18/06/2015 à 10:37
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Ce n'est qu'une première étape qui va permettre la fusion des revenus avec la CSG, et là ça va faire mal.

à écrit le 18/06/2015 à 10:10
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A la réflexion, je confirme : pour les couples retraités , d 'un certain âge, anciens du secteur privé, où souvent , l' un des deux a une meilleure retraite que l' autre ( avant l' égalité genre masculin - genre féminin, il vaut mieux choisir 2017,...

à écrit le 18/06/2015 à 10:00
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"fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017, car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables." Là cela mériterait explication! Car c'est une mesure technique et il...

à écrit le 18/06/2015 à 9:05
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C'est une complexification de plus mais l'UE leur demande des économies et "des remboursement" quitte a mettre des gens au chômage! La vision grecque de l'économie!

le 18/06/2015 à 15:15
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tout d'abord la france comme la gréce, est seule responsable de sa débâcle, de son refus de gestion publique, des gaspillages gigantesques qui étouffent l'économie (pouvoir d'achat et compétitivité des entreprises) et donc produit massivement le chom...

à écrit le 18/06/2015 à 9:00
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Si les revenus de 2017 ne sont pas imposées, les dons à des association en 2017 ne donneront pas lieu à réduction d'impôt. Il risque d'y avoir beaucoup moins de dons et les associations caritatives vont en pâtir.

le 18/06/2015 à 23:17
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Dans la régularisation qui se fera sur l'impôt 2018 prélevé en 2018, toutes les niches seront traitées y compris celles-là donc rien ne changera à ce stade. Par contre à la cible il faudra bien entamer un sevrage des niches et crédits d'impôts en tou...

à écrit le 18/06/2015 à 6:38
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miroir aux alouettes, les socialistes confirment que la retenue à la source oblige quand même une déclaration de revenus annuelle (comme dans d'autres pays qui font la retenue à la source) Dans cette histoire il n'y a aucune simplification de la fis...

le 18/06/2015 à 9:55
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Pourquoi dire n'importe quoi...l'état ne va pas se privé de 65 milliards, car en faisant une année blanche l'écart de prélèvements d'impôts ne sera que proportionnel à l'écart de montants imposables entre 2017 et 2018...je ne sais pas où se trouve l...

à écrit le 18/06/2015 à 6:02
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Retenue a la source le dernier piège a con du parti national socialiste...

à écrit le 18/06/2015 à 4:11
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J'imagine que les Travailleurs Non Salariés ne bénéficieront pas de cette année blanche ... et que c'est eux qui seront les dindons de la farce (si le conseil constitutionnel ne met pas de limite à la bêtise du gouvernement). Ou alors il faudra qu'e...

le 18/06/2015 à 9:58
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amis une année blanche ne signifie pas qu'il y a une année sans impôt, ça n'est qu'un décalage d'un an de la référence imposable, il n'y a donc aucun avantage. Les seuls pb éventuels seront pour ceux qui ont une année exceptionnelle entre 2017 et 201...

le 18/06/2015 à 10:21
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D'abord, "entre 2017 et 2018", il n'y a pas la place de mettre une année, même pas ordinaire. De plus, en cas de décès, les héritiers des TNS devront payer les impôts de la dernière année (qu'un salarié décédé sera réputé "avoir déjà payé"). Pour de...

à écrit le 18/06/2015 à 4:04
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Mais oui, demain on rase gratis. Les dettes? on fera passer un 49.3 pour les effacer! De vrais gestionnaires nos politiques!

à écrit le 17/06/2015 à 23:47
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Et j'ai plusieurs employeurs (comme de plus en plus de gens) Et comment je suis prélevé puisque mon revenu change ? Quel employeur va prélever quoi? Je change de contrat en cours d'année... et qui prélève combien? Ca va être le dernier de...

à écrit le 17/06/2015 à 23:38
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"la déclaration annuelle restera nécessaire", lit on dans le compte rendu du Conseil des ministres." DONC aucune simplification. Juste faire rentrer plus de fric pour le fisc qu'il devra rembourser ensuite, sans intérêts et dans des délais qu'on i...

le 18/06/2015 à 7:38
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Exact..... Une usine à gaz en plus...... Et à lire ce qui se passe dans les autres pays........ Une grosse tirelire pour les conseillers fiscaux..... Pour faire sa déclaration

à écrit le 17/06/2015 à 20:57
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en fait on n'en sait rien....2016 on va faire une déclaration en mai 2017 c'est donc cette déclaration qui sera imposée et qui va servir de calcul au 12 eme de prelevement...on va aussi faire une déclaration en 2018 sur les revenus 2017 et oui pour c...

à écrit le 17/06/2015 à 20:19
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Aux hors-bilan passifs de l'Etat, on trouve les engagements de retraite des fonctionnaires, les cautions données etc... pour des milliers de milliards € ; l'un des seuls hors-bilan actifs est le différé d'imposition des revenus (75 Mds€), que l'on en...

à écrit le 17/06/2015 à 20:05
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Qui peut croire que l'Etat fera l'impasse sur les impôts 2017. Soit c'est un coup en vue de gagner des électeurs pour les présidentielles, soit c'est pour mettre en difficulté le gouvernement suivant. De toute manière, ils se rattraperont si le PS es...

le 18/06/2015 à 7:45
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Il n y aura pas d année blanche..... Au lieu de payer ses impôts en retard. On les paiera en avance...... Sans savoir ce que l on gagne exactement, et imposé forfaitairement jusqu'à la déclaration d impôts...... En simple, on complexifie un truc qui ...

à écrit le 17/06/2015 à 19:04
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que l'on soi pour ou contre ... que l'état se charge des prélèvements sur les comptes bancaires .... ce n'est pas le rôle des entreprises !!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 17/06/2015 à 19:04
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que l'on soi pour ou contre ... que l'état se charge des prélèvements sur les comptes bancaires .... ce n'est pas le rôle des entreprises !!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 17/06/2015 à 19:35
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Ah bon, et pourquoi la quasi totalité des pays de l'OCDE, USA compris, ont ce type de prélèvement a la source ?

le 18/06/2015 à 9:04
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vous feriez un bon mouton de Panurge....déjà collecte de la TVA, calcul de la TVS, collecte des cot. sal. et pat, calcul de l'IS, etc, etc...maintenant collecte et calcul de l'IR ailleurs c'est fait depuis des décennies, .......

à écrit le 17/06/2015 à 18:55
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Sans chercher à optimiser quoique que ce soit, nous avions prévu mon épouse et moi d'arrêter de travailler en 2017. Nos revenus vont donc fortement baisser cette année-là, car elle restera 2 mois sans salaire ni pension et moi 4. Va-t-il falloir diff...

le 17/06/2015 à 23:08
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Nous sommes, mon épouse et moi, dans le même cas que vous et compte tenu de la baisse de nos revenus prévus en 2017 du fait d'un travail à mi-temps pour mon épouse,, nous pensions donc que notre impôt I.R 2018 allait mathématiquement baisser (puisque...

le 17/06/2015 à 23:58
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Différez d'un an !!!! C'est bien là qu'est l'arnaque pour tous ceux qui auront peu de revenus en 2017 et donc auraient du être peu ou non imposables en 2018. Ben en 2018 ils vont payer direct sur leurs revenus 2018 ! Ils vont taxer les hausses exc...

à écrit le 17/06/2015 à 18:18
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Comme il ne réforme rien sur le fond on va réformer la forme Ce n'est pas la priorité du pays juste de la com pour 2017 Idem pour l'augmentation des salaires des fonctionnaires qui comme par hasard est prévu pour 2018 Les francais étant des mouton...

à écrit le 17/06/2015 à 17:15
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L'impôt portera sur les revenus de l'année, mais on ne voit pas en quoi l'exigence de simplicité sera obtenue par ce système. Il s'agit simplement d'un transfert du mode règlement pour les salariés, qui sera complexe en cas de recours ou de désaccord...

à écrit le 17/06/2015 à 16:55
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curieux ....projetons nous en 2018 (en janvier ou plutôt en février..les salariés et retraités (c'est le plus simple) et l'administration ne connaissent pas les revenus de 2017 donc on est obligé de travailler sur les bases de 2016... ca commence bie...

à écrit le 17/06/2015 à 16:34
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Les retraites seront elles, elles aussi, concernées par la retenue à la source ? Dans ce cas, quid des déductions pour << les emplois aux personnes âgées >> ? plus de déduction des sommes versées en 2017 y compris celles à l' URSSAF ?

à écrit le 17/06/2015 à 16:29
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Y en a qui vont déférer leurs revenus sur 2017 et anticiper aussi, pour revenir comme par magie à des revenus classiques en 2018. Ça sent l'optimisation fiscale et magouillée de nombreux cabinets comptables...

à écrit le 17/06/2015 à 15:51
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Pourquoi confier la collecte aux entreprises .... ? Pour faire le boulot des fonctionnaires de façon gracieuse ?????????????????

le 18/06/2015 à 6:07
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Exactement la simplification administrative c est se servir des administratifs des entreprises pour faire le boulot des fonctionnaires. Toutes les déclarations se font en ligne facile nous dit on mais il faut faire la saissi ce qui représente un trav...

à écrit le 17/06/2015 à 15:48
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bref ... en résumé, il faudra payer quand même... pour faire simple. J'ai connu ce système en Allemagne, vous recevez une déclaration en fin d'année à remplir, ce qui n'est pas (pour l'Allemagne obligatoire) ... si vous ...

le 17/06/2015 à 17:12
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C'est exactement ça. Au Canada ou en Angleterre, l'Etat prélève généralement trop à la source. Il vous rembourse en fin d'année mais en attendant vous vous serrez la ceinture. Donc oui dans ces cas l'Etat fait sa trésorerie sur le dos du contribuabl...

le 17/06/2015 à 21:12
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Le cas aussi en Belgique... qui régularise, mais encaisse beaucoup plus sur l'année, se faisant ainsi de la trésorerie.

à écrit le 17/06/2015 à 15:42
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"Le gouvernement ne devrait pas étendre ce principe (retenue à la source et année 2017 blanche) aux revenus du capital." La Tribune, journal économique, semble ignorer que les dividendes et intérêts supportent déjà un acompte fiscal qui correspond de...

à écrit le 17/06/2015 à 15:30
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Le prélèvement à la source est la technique favorite des pays sous-développés. C'est plus facile à collecter, notamment en ce qui concerne les flux financiers qui passent sur le territoire. En conséquence, les fonctionnaires des finances devraient se...

le 17/06/2015 à 19:38
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USA, Canada, GB, Belgique, Allemagne, des pays sous-développés ?

le 18/06/2015 à 12:16
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Ne pas confondre "prélèvement à la source" et le précompte fiscal payé par l'employeur mais calculé par le contribualble qui gére au mieux son compte fiscal.

à écrit le 17/06/2015 à 15:30
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Le prélèvement à la source est la technique favorite des pays sous-développés. C'est plus facile à collecter, notamment en ce qui concerne les flux financiers qui passent sur le territoire. En conséquence, les fonctionnaires des finances devraient se...

à écrit le 17/06/2015 à 15:28
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Étonnant ! 47% de français paient l'impôt sur le revenu et 60% sont favorables au prélèvement à la source. Donc ceux qui ne le paient pas sont pour le prélèvement à la source. Pour moi c'est une nouvelle arnaque, je suis mensualisé et via internet je...

le 17/06/2015 à 16:40
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Le gouvernement devra communiquer un % à ton employeur, pas un montant. Si tes revenus baissent, ton impôt aussi.

le 17/06/2015 à 18:27
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Et si les revenus de ton conjoint baisse ou en cas de séparation, je ne pense pas que le % soit diminué alors qu'il le devrait

le 17/06/2015 à 18:33
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Faut arrêter avec cette approximation sans cesse répétée que 47% des Français ne seraient pas imposables de l'IRPP. Vous confondez les individus avec les foyers !! C'est donc 47% des foyers qui sont impossables, or un foyer c'est une personne mais so...

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