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2017 sera une "année blanche". Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a confirmé mercredi 17 juin sur iTELE, avant une communication en conseil des ministres sur la mise en oeuvre d'un prélèvement "à la source" de l'impôt sur le revenu. Ce qui ne signifie pas que, pendant douze mois, les contribuables échapperont à l'impôt, même pas l'année de l'élection présidentielle.
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 signifiera donc que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Le gouvernement ne devrait en revanche pas étendre ce principe aux revenus du capital.
Les détails du passage complexe du système actuel au prélèvement à la source doivent en effet encore être fixés. A cette fin, le gouvernement a confirmé mercredi se donner une petite année: la réforme sera engagée en 2016 pour une entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2018.
A l'issue d'une phase de débat parlementaire et de concertation lancée dès la rentrée 2015, le gouvernement prévoit la rédaction d'un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en oeuvre, qui sera remis l'an prochain au Parlement. Les modalités concrètes devront être fixées fin 2016, dans le projet de loi de finances pour 2017. Des mesures favorisant le recours à la télé-déclaration et au paiement de l'impôt par voie de mensualisation seront néanmoins anticipées dans le projet de loi de finances pour 2016.
L'exécutif a néanmoins mis quelques points fermes.
Le nouveau système prendra en compte les exigences de sécurité, simplicité, confidentialité, a promis le gouvernement.
Et les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels en 2017 feront l'objet d'une réflexion spécifique.
Par cette réforme, l'exécutif compte mettre fin à une exception française en Europe et éviter des situations difficiles aux contribuables qui subissent une dégradation de leurs revenus, par exemple en cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite.
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Le gouvernement repousse en revanche toujours l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017, car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables. Il préfère attendre que le rétablissement des finances publiques permette une baisse généralisée des prélèvements.
(Avec Reuters)
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