Droit d'asile : l'explosion des coûts dénoncée par la Cour des comptes

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La majorité des déboutés reste en situation irrégulière en France, d'après les Sages de la rue Cambon.
La majorité des déboutés "reste en situation irrégulière en France", d'après les Sages de la rue Cambon. (Crédits : reuters.com)
Un rapport de la Cour des comptes révélé par Le Figaro pointe du doigt une hausse des "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" de 60% en cinq ans. La politique d'asile coûte chaque année quelque deux milliards d'euros à la France.

"Au bord de l'embolie", "pas soutenable à court terme". C'est ainsi qu'un document d'une centaine de pages de la Cour des comptes, révélé lundi 13 mars par Le Figaro, qualifie la politique d'asile en France, dont le coût annuel s'élève à plus de deux milliards d'euros.

Ce document confidentiel est un "relevé d'observations provisoires", "une sorte de rapport d'étape", précise le quotidien, alors que débute mercredi 15 avril l'examen par le commission des lois du Sénat d'un projet de loi réformant le droit d'asile. En voici les principaux points.

  • Plus de deux ans de procédure pour les migrants

Selon ce document, "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Le rapport pointe "une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés", des "délais de procédure qui s'élèvent à deux ans environ" et "une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l'Île-de-France".

  • 13.724 euros par demandeur accepté

La Cour des comptes a procédé au calcul des "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : "pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009", soit un coût par demandeur de 13.724 euros.

Pour les déboutés, le montant des dépenses "serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile", à savoir un milliard d'euros par an et un coût moyen par débouté "allant jusqu'à 5.528 euros". De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d'euros par an.

  • 1% des déboutés quittent la France

La Cour souligne également que, "malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés". La majorité des déboutés "reste en situation irrégulière en France".

  • "Réduire les allocations mensuelles"

Le document de la Cour des comptes émet des "recommandations provisoires". Il préconise notamment de "réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile", de mettre en place un "guichet unique" de traitement des dossiers et d'"exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées".

Dans un rapport publié en février, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d'asile, notamment syriens.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/04/2015 à 7:21 :
Ils viennent pour la santé payée par vous, l'école et la cantine payées par vous, les allocations payées par vous, les HLM payées par vous.... Il s'adaptent très bien en France et ils voteront PS plus tard... Aujourd'hui, vous n'êtes déjà plus remboursés de la totalité de vos soins, vos retraites sont rabotées, vos impots explosent, les prisons sont pleines d'étrangers... C'est la politique de libanisation, de paupérisation et de destruction de la France menée depuis 40 ans par l' UMP et le PS !
a écrit le 13/04/2015 à 22:57 :
Le contribuable français respectueux des lois demande : Dans notre pays le bureaucrate décide ou pas d'appliquer la loi.... Et le contribuable paie. Les taxes augmentent. Résultat, 6.500.000 personnes cherchent du travail. Car les taxes servant à boucher le trou sans fin des dépenses inutiles ou autres sont payées par le particulier et les entreprises.... Pourvu que durent les dépenses sans fins des gouvernements depuis plus d'un tiers de siècle !!!!
a écrit le 13/04/2015 à 21:33 :
Dans les règles de notre pauvre France, il y a des aberrations.On interdit aux demandeurs d'asiles de travailler et on les assiste. Selon moi, on cesse de les assister et on les autorise à travailler. Les demandeurs d'asiles ne coûteraient presque plus rien, et on éviterait les parasites illustrés par le père de Léonarda. De plus on évite la haine des étrangers. Peut-être que l’État veut entretenir cette haine.
a écrit le 13/04/2015 à 19:46 :
Je lis : cela faisait 5 ans qu'ils vivaient en France. S'ils le faisaient sans droit ni titre, je suppose qu'ils étaient informés depuis longtemps de la nécessité de partir. Certes, la méthode (encore que RESF est très partisan) semble musclée, mais ils devaient s'y attendre, ils avaient été informés. Je ne suis pas sûre que, ailleurs, la méthode ait été plus délicate. La France, dans ce cas, semble avoir été "tolérante".
Réponse de le 15/09/2015 à 14:38 :
A @Man
Et l' on sait ce que sont les "maisons de tolérance" ...
a écrit le 13/04/2015 à 18:35 :
et pendant ce temps l'etat massacre les français d'impots et de taxes en tout genre pour faire bien au monde exterieur ,que l'on commence par s'occuper des français qui sont dans la misere ,avec les aides attribuees la france est le ruee vers l'or ,et apres on ramene la tribu complete aux frais du contribuable!!!!!!!!!!
Réponse de le 14/04/2015 à 11:22 :
Bonjour desole de la situation flou economiquement la france et le monde entier mais chers peuple français ces immegrans qui sont ils au juste ? les fils et petits des gens vecus des annees sous la tutelle et la colonisation de la france des annees cette derniere a profitè des ressources et biens de leurs pays sans oublier leurs grands parents on fait les guerres mondiales aujourd hui lleurs pettits viennent chez vous demandant du travail un morceau de pain ça vous embette je termines pour ne pas parler d ingratitude de ceux qui nous appris a l ecole de chanter a pleine gorge NOS VIEUX PARENTS LES GAULOIS .
Réponse de le 14/04/2015 à 15:48 :
"apres on ramene la tribu complete aux frais du contribuable!!!!!!!!!!"

Souvenir :
Le regroupement familial fut rendu légal, et institutionnalisé, par le président Valéry Giscard d'Estaing, son premier ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour :

« Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres de familles des étrangers autorisés à résider en France.
a écrit le 13/04/2015 à 16:17 :
C'est bien d'être indignée, mais encore faut-il l'être à juste titre. Vous partez du principe que tous les dossiers reçus sont valables. Ce n'est pas le cas, et le coût des dossiers rejetés représente la moitié de l'enveloppe. Le retour quant à lui, représente 1% des concernés. Pour ce qui est des enfants, si j'ai bien compris la procédure, ils ont au plus deux ans s'ils ne connaissent pas le pays dont ils sont venus. Pour ce qui est de la dette, je suppose que vous avez bien compris qu'ils s'agit d'une accumulation. Comparer 2 milliards à celle-ci n'a donc aucun sens. Il faut les comparer au déficit, ce qui change fortement les choses. En tout état de cause, l'honneur n'a rien à voir là dedans. Il s'agit de la gestion des ressources affectées à un problème particulier qui est celui des réfugiés. Il ne s'agit pas de remettre en cause cette politique en soi. Les 100 euros dépensés par ménage fiscal et par an à cet effet le sont-ils au mieux de la mission et de l'argent des contribuables. Voilà dans quelle perspective s'inscrit ce débat.
a écrit le 13/04/2015 à 15:52 :
Quelques remarques: 1. D’après mes impressions (cela concerne principalement de l’immigration d’ex-URSS, mais très probablement on le généraliser) et l’information venue des gens à qui je crois, les demandeurs d’asile (+ceux qui ont eu l’asile + les illégaux venant de cette catégorie) sont une catégorie des immigrés qui est responsable pour une grande part de la délinquance d’origine extra-UE en France, énormément plus que toutes les autres catégories de l’immigration actuelle: professionnelle, familiale, étudiante etc. Donc, elle est à surveiller le plus. Attention ! C’est relativiser : une minorité des demandeurs d’asile est impliquée, voir p. 2. __
2. Parmi quelques dizaines cas des demandeurs d’asile, que j’ai croisé personnellement ou indirectement, les vrais demandeurs d’asile, la vie desquelles avait été réellement en danger, ont été très minoritaires, disons, 3-4 cas. Les autres, c’était les gens qui cherchaient juste une vie meilleure à cause des conditions de vie difficiles (pas forcement financières, mais aussi morales dans certains cas) dans leur pays natal, mais pour lesquels d’autres pistes d’immigration étaient fermés. Pour la majorité d’entre eux, ce sont les gens normaux qui veulent réussir et s’intégrer en France. __
3. Certains délinquants professionnels utilisent cette voie d’immigration pour quitter leur pays, où il risque la prison 100% justifiée. Quand vous lisez dans les Faits divers, par exemple, du démantèlement d’une bande des cambrioleurs d’origine de Caucase avec des centaines faits recensés etc., vous sauvez maintenant, comment ils sont entrés en France. ___
4. Le traitement des demandes prend énormément de temps ce qui empêche ensuite l’éloignement des déboutés. Si ce gouvernement réalisera sa promesse de baisser le temps de la réponse à quelques mois, cela sera un grand pas.__
5. Il est vraiment scandaleux qu’uniquement 1% des déboutés est éloigné. __
6. Le débat de la responsabilité droit/gauche est complètement inutile, surtout au niveau des paroles des responsables. Il faut voir les actions réelles et là, la situation est assez controversée.
Réponse de le 13/04/2015 à 16:21 :
Sur près de 700000 infractions commises par an, O,4% sont liées au séjour irrégulier d'étrangers en France. Sur 617000 condamnés en 2012, 13% sont étrangers (source : Ministère de la Justice.
Ce qui relativise nettement vos affirmations.
Réponse de le 13/04/2015 à 20:58 :
@msan: Désolé, vous m'avez mal compris: j'ai parlé uniquement de la délinquance uniquement des étrangers. Donc, cela ne changer rien dans mon affirmation, que les demandeurs d'asile sont la catégorie la plus problématique dans ce sens. Et comme j'ai dit ci-dessus, pas tous, mais il y a des cas difficiles. Par exemple, je connais un cas d'une bande d'ex-URSS (il y en a beaucoup en France), dont tous les membres ont eu l'asile comme les victimes du régime N: ils sont passés en détention entre 10 et 25 pour les causes 100% criminelles. Des victimes, quoi. D'auprès ce que je sais, en France ils ont renouvelé leur connaissance avec la prison. P.S. je suis immigré, donc, je connais certaines choses dans ce domaine et j'ai une allergie envers le discours bienpensant (c'est pas sur vos paroles).
a écrit le 13/04/2015 à 15:46 :
si 1% des déboutés partent c quils veulent pas repartir, c'est pas une question d'argent, c'est juste qu'ils veulent vivre en occident ou on meurt pas de faim et on va pas en prison.

Et les obliger a trouver un emploi durable pour accepter ce dossie..apres tout c'est pas que des jeunes pauvres, la plupart ont déjà du bosser dur pour se payer l'exil vers l'europe, ils ont donc des capacités professionnelles.

mais 13000€ le dossier ca me choque c'est un an de smic donné...
il faut surtout revaloriser le travail dans ce pays, le travail n'est pas assez attractif en comparasion des retraites, rsa, chomage, allocation kekette et handicapées....
a écrit le 13/04/2015 à 15:20 :
Je suis indignée, les demandeurs d'asiles viennent de pays en guerre où ils ont tout perdu et ne peuvent plus revenir, de pays où ils ont été torturés ou menacés, ils ne viennent pas par plaisir mais surtout ce que le rapport ne prend pas en compte c'est le coût des retours forcés par avions dans ces pays où ils n'ont plus rien à faire ou qu'ils ne connaissent pas pour les plus jeunes. 24000 euros par réfugié ou immigré mis de force dans un avion entre le voyage et les primes des gendarmes qui l'accompagnent et leur retour. En plus, deux milliards dans une dette aussi énorme que celle de la France ça représente quoi ? Peut-être notre honneur, du moins pour ceux que nous ne renvoyons pas, l'honneur d'un pays qui se prend pour modèle du respect des droits de l'homme et qui pratique le plus souvent tout le contraire ?
Réponse de le 13/04/2015 à 16:11 :
Et les roumains, par exemple (la Roumanie étant un pays européen) viennent d'un pays en guerre ? Avec quel pays ? Même si les conditions économiques sont difficiles pour eux, nous finançons une aide au développement que très peu d'entre eux acceptent. Certes certains pays sont en guerre, mais pas tous. Alors ne tombons pas dans ce piège. Merci au tout dernier commentaire de ex-pays de l'Est pour son apport sur le sujet.
Réponse de le 13/04/2015 à 18:14 :
Les roumains, comme tous les ressortissants de l'Union européenne, sont exclus du droit d'asile dans toute l'Union européenne: ils bénéficient des libertés communautaires...
Réponse de le 13/04/2015 à 18:42 :
J'ai retrouvé un message de RESF de décembre 2014 racontant l'expulsion inhumaine à Digne-les-Bains d'une famille arménienne. Lisez ce témoignage et ensuite je ne sais pas certains pourront continuer à dire n'importe quoi sur ce sujet :

"Une famille arménienne a été expulsée violemment la nuit de vendredi 5 décembre, en pyjama, sans avoir pu emmener aucune affaire, par des forces de l’ordre à Digne-les-Bains.
Ils avaient fui l’Arménie, vendant tous leurs biens. Ils n’ont plus rien dans ce pays. Monsieur et Madame Torosyan ont une soixantaine d’année, leur fils âgé de 27 ans est reconnu handicapé (carte MDPH, handicap de 50 à 79%).
Ce vendredi 5 décembre au soir, ils ont appelé depuis l’Arménie des amis à Digne-les-Bains et ont raconté la façon dont ça s’est passé : à 4 heures du matin, une douzaine d’hommes et femmes masqués se sont présentés à leur domicile, leur ont demandé de sortir rapidement. Ils ne leur ont pas laissé le temps de prendre des affaires et de s’habiller. Ils ont malmené le père qui refusait de partir. Ils ont été mis dans un avion et le soir même, ils étaient à Erevan en pyjama et chaussons ! Ils n’ont même pas pu prendre leurs papiers indispensables pour la vie en Arménie.
Nous sommes indignés par la violence avec laquelle cette action a été menée. À l’heure qu’il est, nous n’avons pas eu de réponse à notre demande de rendez-vous auprès de la préfecture.
Au-delà de la notion de l’accueil qui enrichit...au-delà de la peur de l’étranger entretenue par les gouvernements et certains médias ou politiques...il y a la loi, qui doit être au service de l’humain, sous peine d’être illégitime.Cette famille, qui vivait à Digne depuis plus de 5 ans, a disparu du paysage. Peut-on rester indifférents ?
L’application de la loi ne justifie pas la violation des droits de l’Homme."
Réponse de le 13/04/2015 à 22:53 :
La question est d'abord celle de leur statut. Si cela fait n années qu'ils sont en France, en situation irrégulière, avec OQTF (qui impose un départ dans un délai de 30 jours sinon possibilité d'expulsion manu militari), c'est peut être peu humain mais rien à dire.

Maintenant des gens qui sont en situation de vendre tous leurs biens sont rarement des réfugiés politiques mais des réfugiés économiques. Or ces derniers n'ont pas de droit au séjour...
a écrit le 13/04/2015 à 13:31 :
Je ne veux pas rentrer dans un conflit politique, ce serait trop simple... Pour bien analyser la situation il serait bon de comparer l'évolution globale du nombre de demandeurs d'asile entre 2009 et 2013, dans le monde et pas seulement en France, pour voir si l'attrait de la France a effectivement augmenté ou s'il s'agit d'un phénomène plus global. Là on pourra faire des commentaires sur les effets droite/gauche, ce qui est impossible sans cette info. Enfin, il serait bon de rappeler quelles sont exactement ces dépenses pour les personnes comme moi qui ne connaissent pas la procédure (paie t on des indemnités au demandeur avant traitement de leur dossier par ex ??)
a écrit le 13/04/2015 à 13:29 :
La faute aux politiques court-termistes !

Depuis la seconde guerre mondiale (où des États laissaient littéralement crever de faim les réfugiés pour s'en débarrasser), les États d'accueil ont l'obligation de prendre en charge les demandeurs d'asile (gite et couvert).
Dans les années 60 et 70, une demande d'asile était examinée en 2-3 semaines avec au final soit la délivrance d'un titre de réfugié soit l'éloignement.
Depuis les années 80 et 90 les moyens de l'OFPRA n'ont jamais suivi: il faut donc plusieurs mois pour traiter un dossier ce qui impose de "lâcher dans la nature" un réfugié... parfois pendant 2-3 ans en cas de recours (sic !).

Si l'OFPRA et la CNDA avaient plus de moyens, 90 % des dossiers seraient traités en moins d'un mois... avec la possibilité d’héberger toutes ses personnes à demeure et donc de les éloigner si l'asile est refusé (dans 80 % des cas)...

Mais c'est électoralement plus vendeur de ne pas augmenter leurs moyens... au prix d'un résultat inverse à la volonté affichée de maitrise de l'asile.
a écrit le 13/04/2015 à 13:29 :
Toute inflation est inacceptable, si c'était 900 millions, ce qui est déjà beaucoup trop, ça doit rester à 900 millions.
Faudra apprendre à nos fonctionnaires à maitriser l'arithmétique
Sinon quand une famille cherche un logement d'urgence, il n'est écrit dans nulle part la loi l'obligation de résider en IDF ou les loyers sont le double de la province.
Et en province les pseudo demandeurs d'asile sont plus faciles à contrôler.
a écrit le 13/04/2015 à 12:57 :
Ou comment ne surtout pas dire ce qui froisse, c'est à dire l'explosion des demandes et des acceptations de dossiers. Une simple question: le coût subsidiaire (éducation, logement, soins médicaux, suivi médico-social etc.) une fois le dossier accepté est-il pris en compte dans l'étude?
a écrit le 13/04/2015 à 12:55 :
J'aimerais connaître le coût d'un demandeur d'asile aux States, en Corée du Nord ou en Russie.... Et leurs conditions de renvoi s'ils sont déboutés.
Mais j'apprécie aussi de savoir a minima ce qu'il coûte au contribuable français.
Réponse de le 13/04/2015 à 15:30 :
En 2009, selon les déclaration du Ministère des affaires sociales, les travailleurs étrangers (pas les réfugiés puisqu'ils n'ont pas le droit de travailler, en principe, mais quand ils travaillent même sans papiers ils cotisent!) s'acquittent chaque année de 60 milliards d'impôts et de cotisations alors qu'ils ne perçoivent, toutes prestations confondues que 48 milliards de prestations, soit un surplus de 12 milliards qui compense largement les deux milliards dont il est question dans le rapport. je soulignerai aussi que la part des personnes immigrées dans la population totale en France est parmi les plus faibles de l'OCDE : 16% en Autriche, 13% en Allemagne, 10,6% en France.
Réponse de le 13/04/2015 à 15:57 :
J'apprécie votre commentaire, mais il ne répond pas vraiment à ma question. Je souhaitais connaître, entre différents pays, le "coût" des demandeurs d'asile, et leur sort en cas de refus. L'apport des salariés à l'économie est un bienfait, le respect de la législation par tous parfois un vœu pieu.
a écrit le 13/04/2015 à 12:15 :
le FN est sur le sujet depuis plusieurs années, finalement il semblerait que ce soit le seul parti qui soulève les problèmes à temps !
Depuis des années, le gouvernement nous raconte qu'il n'y a pas de problème !
Et c'est comme ça pour beaucoup de sujets !
Ras le Bol de la démocratie représentative (qui ne gouverne pas comme le souhaitent les électeurs, ce qui est quand même paradoxal)
Réponse de le 13/04/2015 à 18:02 :
vous dites juste Jedi.
a écrit le 13/04/2015 à 11:52 :
Supprimons la Cour des Comptes car combien coûte-t-elle aux Français pour ses rapports qui ne sont jamais suivis d'effet ? En 2014, les 28 pays membres de l'UE ont enregistré une hausse de 44 % (+ 570 800) de demandeurs d'asile. Pour la première fois depuis 2000, la France n'est pas dans les 5 premiers pays de destination. La France est en effet un des rares pays industrialisés où les demandes ont fléchi l’an dernier (- 2%, avec 59.000 demandes) !!!
a écrit le 13/04/2015 à 9:36 :
..."pas soutenable à court terme"...
J'aurais plutôt dit "à long terme", alors c'est bien plus grave que je ne le pensais...
Mais quand on écoute ces messieurs du gouvernement et de l'UMP, tout va très bien comme ça, et ceux de Bruxelles ne sont pas mieux et froncent les sourcils dès qu'on parle de fermer le robinet.
a écrit le 13/04/2015 à 9:28 :
Qu'est-ce que deux petits milliards lorsqu'on songe à l'enrichissement ainsi apporté au pays? Notre pays n'est-il pas en pleine croissance, le niveau de vie des Français en augmentation, et le paiement des retraites assuré, tout cela grâce à la manne ainsi générée?
Réponse de le 13/04/2015 à 10:55 :
Quelle pingrerie !
Alors que nous avons l'opportunité d'étendre la justice sociale au monde entier, on ne va quand même pas s'arrêter à deux petits milliards.
Multiplions largement ce budget !!!
a écrit le 13/04/2015 à 9:28 :
Il faut agir et vite! Mais par qui? Ni la droite ni la gauche n'ont eu le courage de changer quelque chose, pire, ils ont ouvert la voie au FN. Malheureusement on n'a pas de chance avec Hollande. Trop mou pour la société d'aujourd'hui. Les Français ne sont pas mieux non plus, une nation très peu réformable. On râle, mais quand il s'agit de changer... tout le monde préfère le status quo.
a écrit le 13/04/2015 à 9:16 :
2 milliards? et le reste !!!!!
je crois que si on ne met que l'aide d'urgence et la cmu, les plafonds sont deja exploses!
a écrit le 13/04/2015 à 9:07 :
Des quatre pays d'Europe ayant reçu le plus grand nombre de demandes d'asile en 2014, la France est celui y accédant le moins avec 21,7% de réponses positives. En comparaison, l'Allemagne a rendu 41,7% de réponses positives en 2014, l'Italie 58,5% de réponses positives et la Suède 76,8% de réponses positives.(Source EUROSTATS) Il est important de tordre le cou à une idée reçue selon laquelle on accepte massivement les demandes d'asile. Ce qui est pointé, c'est le traitement des demandes, la prise en charge des demandeurs, et la non application des décisions de refus des demandes. ESPERONS QUE CE RAPPORT POURRA FAIRE EMERGER UN VRAI DEBAT NATIONAL SUR L'IMMIGRATION AU LIEU DE LAISSER CE TABOU ENTRE LES MAINS DU FN OU PIRE DE L'UMP AVEC LES PROPOS DEMAGOGIQUES QU'ON CONNAIT
Réponse de le 13/04/2015 à 9:32 :
ne pas confondre pourcentage et nombre:
je ne connais pas le nombre de demandes pour chaque pays mais le pourcentage n'a de valeur seulement par rapport au nombre de demandes effectuées dans le dit pays.
exemple: si en France il y a 21,7% de réponses positives pour 200.000 demandes cela fait 43.400 acceptations, si en Allemagne il y a 41.7% de réponses positives pour 100.000 demandes cela fait 41.700 acceptations donc moins qu'en France, et l'on peut faire de même pour les autres pays.
Il faut prendre en compte le nombre de demandes dans chaque pays et d'acceptations avant de comparer les taux.
Réponse de le 13/04/2015 à 11:30 :
Vous avez raison de souligner ce point, ce qui permettrait de remettre certaines idées en place. On fait souvent dire aux chiffres ce que l'on veut. Pour répondre à votre question l'Allemagne a reçu 202 645 demandes en 2014, la France 62735. Que je sache, les demandes d'asiles ne plombent pas les comptes publics allemands et la population accepte globalement cet état de fait. Le sujet n'y est pas tabou. C'est toute la différence avec la France.
a écrit le 13/04/2015 à 8:13 :
Et pendant ce temps nous les retraités on n'y arrive plus;
Attali souhaite qu'on puisse se suicider ( interview de 2005), car on est plus rentable pour la France;
Remettre les frontières , on ne pourra JAMAIS intégrer toute la misère du monde, arrêter de créer de la misère chez nous.

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