Droit d'asile: l'explosion des coûts dénoncée par la Cour des comptes

"Au bord de l'embolie", "pas soutenable à court terme". C'est ainsi qu'un document d'une centaine de pages de la Cour des comptes, révélé lundi 13 mars par Le Figaro, qualifie la politique d'asile en France, dont le coût annuel s'élève à plus de deux milliards d'euros.

Ce document confidentiel est un "relevé d'observations provisoires", "une sorte de rapport d'étape", précise le quotidien, alors que débute mercredi 15 avril l'examen par le commission des lois du Sénat d'un projet de loi réformant le droit d'asile. En voici les principaux points.

• Plus de deux ans de procédure pour les migrants

Selon ce document, "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

Le rapport pointe "une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés", des "délais de procédure qui s'élèvent à deux ans environ" et "une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l'Île-de-France".

• 13.724 euros par demandeur accepté

La Cour des comptes a procédé au calcul des "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" et conclut à une hausse de 60% en cinq ans : "pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009", soit un coût par demandeur de 13.724 euros.

Pour les déboutés, le montant des dépenses "serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile", à savoir un milliard d'euros par an et un coût moyen par débouté "allant jusqu'à 5.528 euros". De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d'euros par an.

• 1% des déboutés quittent la France

La Cour souligne également que, "malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés". La majorité des déboutés "reste en situation irrégulière en France".

• "Réduire les allocations mensuelles"

Le document de la Cour des comptes émet des "recommandations provisoires". Il préconise notamment de "réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile", de mettre en place un "guichet unique" de traitement des dossiers et d'"exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées".

Dans un rapport publié en février, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d'asile, notamment syriens.

(Avec AFP)