Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde limite la casse

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(Crédits : Reuters/Regis Duvignau)
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selon une note de France Stratégie. Ces firmes sont ainsi plus de 62% à obtenir une restructuration de leur dette contre seulement 27% en redressement judiciaire.

Les procédures judiciaires peuvent avoir des répercussions considérables sur la vie des entreprises. Dans une note originale publiée ce jeudi 6 février, France Stratégie explique que les entreprises qui ont connu une procédure de sauvegarde s'en sortent beaucoup mieux que celles qui entrent en redressement judiciaire. Les résultats dévoilés par l'organisme rattaché au Premier ministre indiquent que 62% des entreprises qui ont entamé une procédure de sauvegarde réussissent à restructurer leur dette, 33% connaissent une liquidation et 5% un plan de cession sur la période 2010-2016.

Pour celles qui sont en redressement judiciaire, les résultats sont beaucoup plus sombres. Ainsi, seulement 27% parviennent à un plan de restructuration, 67% vont connaître une liquidation et 6% un plan de cession.  À l'heure où l'économie mondiale et française marquent le pas, les entreprises tricolores redoutent une baisse de l'activité. Plusieurs dossiers brûlants comme Michelin à la Roche-sur-Yon ou Ford Aquitaine rappellent que la France est loin d'être épargnée par les fermetures d'usines, les licenciements et les territoires confrontés à des taux de chômage faramineux.

Le choix de la procédure préventive peut être déterminant

Parmi les facteurs de premier ordre qui peuvent expliquer de telles différences, la réputation de la procédure de sauvegarde auprès des partenaires joue un rôle décisif. Cette procédure bénéficie d'une meilleure image auprès des clients, créditeurs, employés ou fournisseurs.

"En effet, une entreprise qui cherche à se restructurer doit convaincre ses clients, créanciers, employés et fournisseurs de continuer à faire affaire avec elle. Échouer sur ce point, c'est accroître sa vulnérabilité financière et réduire les chances de renégocier sa dette. Or le redressement judiciaire est connu pour ses taux de liquidation élevés" résument les économistes qui affirment que cet effet prédomine sur les autres raisons.

Les entreprises en sauvegarde sont en meilleure santé

Globalement, les firmes qui entrent en procédure de sauvegarde affichent une meilleure santé financière. Après avoir passé au crible des bases de données sur l'ensemble du territoire, les deux auteures de ce travail, Anne Epaulard et Chloé Zapha, indiquent que "en sauvegarde les entreprises sont plus grandes, plus anciennes, ont des ratios d'endettement plus faibles, les immobilisations représentent une partie plus importante de leur actif et elles ont davantage d'immobilisations financières. Cette meilleure santé à l'orée de la procédure est susceptible d'accroître les chances de l'entreprise de parvenir à un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers". Malgré ces critères, la meilleure santé n'explique que marginalement les  résultats plus bénéfiques pour la procédure de sauvegarde.

Une meilleure survie

Dans leurs travaux, les économistes signalent que les entreprises connaissent une meilleure survie lorsqu'elles sont en sauvegarde par rapport au redressement judiciaire. 8 entreprises sur 10 ayant connu une procédure de sauvegarde et un plan de restructuration sont encore actives contre 7 sur 10 pour celles initialement entrées en redressement judiciaire. Malgré ces plus grandes chances de survie, les procédures de sauvegarde ne représentent en moyenne que 6% des procédures de traitement des difficultés financières entre 2008 et 2018.

"Il est regrettable que des entreprises qui pourraient avoir recours à ce dispositif préventif ne le fassent pas et finissent en redressement judiciaire. Une meilleure information et une différenciation plus nette de la sauvegarde par rapport au redressement judiciaire pourraient contribuer à accroître le recours à cette procédure" affirment les chercheuses.

Améliorer la détection des difficultés

Face aux difficultés des entreprises, le centre de recherche recommande de renforcer les mécanismes d'alerte. Sur ce point, France Stratégie prend l'exemple de la start-up d'Etat "Signaux faibles" qui a développé un algorithme censé améliorer la détection des difficultés financières des entreprises dans l'ensemble des régions.

> Lire aussi : L'État au chevet des entreprises en difficulté

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