A deux jours du dernier débat télévisé, les deux candidats à la primaire de la droite et du centre François Fillon et Alain Juppé s'affrontent « programme contre programme ». Et en matière de logement, comme sur beaucoup d'autres sujets, les candidats se différencient sur peu de choses. François Fillon et Alain Juppé s'accordent par exemple sur la suppression de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et notamment sur l'abrogation de l'encadrement des loyers. Par ailleurs, ils souhaitent tous les deux que la loi SRU, qui demande à chaque commune d'avoir 25 % de logements sociaux, ne traite plus les zones tendues et les zones détendues de la même manière. Bref, sur les sujets identifiés comme des « marqueurs de gauche », les deux candidats s'entendent sur les réformes à mener.
Une vision différente de l'état du marché immobilier actuel
En revanche en matière de fiscalité, un sujet cher à beaucoup d'électeurs de droite, les propositions des deux candidats diffèrent clairement. Cela tient en premier lieu à leur vision de la santé actuelle du marché immobilier : alors qu'Alain Juppé a pris acte de la reprise vigoureuse sur le marché du logement français depuis maintenant 18 mois, et ne veut donc pas brusquer les choses, François Fillon estime pour sa part qu'il faut aller plus loin et donc faire baisser significativement la fiscalité sur le logement.
Les deux candidats se rejoignent, du reste, sur un constat : le logement est un secteur beaucoup trop taxé. Mais pour faire changer la donne, Alain Juppé souhaite se « limiter » à la suppression de l'ISF -prônée aussi par François Fillon -, plutôt qu'à de multiples réformes des dispositifs fiscaux qui concernent le logement. Il ne veut pas « faire des promesses au secteur de l'immobilier pour ne pas les tenir ensuite. Je veux concentrer l'effort fiscal sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d'achat des familles », expliquait-t-il au site Explorimmo. « Le secteur reprend peu à peu des couleurs et ce n'est pas le moment de tout changer », justifiait aussi Alain Juppé. Il souhaite donc une réelle stabilité.
Fillon supprimerait les DMTO
Pour François Fillon, aussi, la stabilité est fondamentale pour donner confiance aux investisseurs. Mais avant cela, il faudrait selon lui opérer plusieurs réaménagements des dispositifs fiscaux existants, pour ensuite les pérenniser sur la durée de son éventuel mandat. En premier lieu, François Fillon souhaite une « surpression progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) », la taxe principale sur les transactions immobilières, qui favorisera, selon le candidat « la mobilité du patrimoine immobilier et la fluidité des parcours résidentiels ». A noter que les DMTO constituent une ressource fiscale significative pour les collectivités locales. Contrairement à Alain Juppé, François Fillon milite aussi pour une refonte du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif, qui s'appelle aujourd'hui le Pinel. Il propose ainsi un dispositif unique « basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans) ».
Fillon pour un taux de TVA réduit
En revanche, l'ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy souhaite réserver le prêt à taux zéro (PTZ) à « l'accession pour les logements neufs, sauf en zone rurale », et ce malgré l'élargissement récent de son périmètre dans l'ancien par le gouvernement Valls. Par ailleurs, alors qu'il a promis d'augmenter globalement la TVA de deux points, François Fillon milite toutefois pour un taux de TVA réduit pour l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, « dans les périmètres de grands projets d'aménagements.»
Enfin, le député de Paris souhaite ramener le délai d'exonération totale de la taxe sur les plus-values immobilières à 15 ans. Un rétropédalage, puisqu'il avait fait passer ce délai de 15 à 30 ans lorsqu'il était Premier ministre en 2011... Et en contrepartie, pour « inciter le propriétaire foncier à vendre », François Fillon propose d'augmenter la fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues. De quoi, selon lui, fluidifier le marché du foncier.
