Fiscalité locale : le gouvernement fait un pas vers les métropoles

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Le gouvernement a promis un projet de loi sur la fiscalité locale au premier semestre 2019.
Le gouvernement a promis un projet de loi sur la fiscalité locale au premier semestre 2019. (Crédits : DR)
Invités de la conférence des villes de France Urbaine ce 19 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont notamment promis une compensation financière suite à la suppression de la taxe d’habitation.

A quelques jours de la présentation du projet de loi finances pour 2019, lundi 24 septembre, le Premier ministre était très attendu devant les élus de France urbaine qui organisait ce mercredi leur 18ème conférence annuelle des villes. Edouard Philippe leur a confirmé l'instauration d'une compensation financière suite à la suppression programmée de la taxe d'habitation, dont le premier tiers va intervenir cet automne. Il a également promis une refonte de la dotation intercommunale de fonctionnement pour introduire davantage de prévisibilité aux finances territoriales, ainsi qu'une refonte plus générale de la fiscalité locale.

« J'ai perçu dans sa réponse qu'il a ouvert toutes les portes », a réagi Jean-Luc Moudenc, président de l'association d'élus France Urbaine. « Il a garanti la continuité du dialogue et que les questions seraient traitées prochainement. Le PLF 2019 est déjà rédigé mais cela a le mérite d'être clair. »

Le Premier ministre n'a pourtant pas répondu précisément aux doléances des intercommunalités, à savoir récupérer la part de la taxe foncière et la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE, ex-taxe professionnelle, NDLR] perçues par les départements : « CVAE, fraction de TVA, incitation aux présidents de métropoles bâtisseurs, reversement de la contribution énergie climat, logiques propres aux seules métropoles d'envergure européenne. Tout se discute. »

Vers un "système plus lisible" ?

« Je ne m'attendais pas à avoir des réponses précises sur tous les sujets mais j'ai tendance à penser que nous avons fait la moitié du chemin.», a tempéré Jean-Luc Moudenc.

C'est en effet le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action publique et des Comptes publics qui a annoncé, plus tôt dans la journée, l'arrivée d'un projet de loi spécifique au premier semestre 2019. Olivier Dussopt a ainsi annoncé un système plus lisible. La taxe sur le foncier bâti perçue par les départements reviendrait au bloc communal, une fraction d'un impôt national serait affectée aux dits départements, et les intercommunalités bénéficieraient d'une « ressource dynamique ».

« Toutes les options sont ouvertes entre la fraction de la TVA ou la mise en place d'autres modes de financements », a ajouté le secrétaire d'Etat qui a aussi évoqué la contractualisation Etat-collectivités : « Je suis très optimiste sur leur évolution. Les contrats permettront aux collectivités de respecter la cible. »

Une contractualisation contrôlée

La hausse maîtrisée à 1,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités demeure en effet à l'ordre du jour, et ce malgré les critiques de certains élus locaux. Le président de Dijon Métropole, François Rebsamen, pointe par exemple « une injustice entre les situations de communes et celles des autres » avec des pourcentages variant de 1,05 à 1,35 %.

En réponse, Edouard Philippe dit avoir conscience de « l'effort sérieux, parfois pesant, qui implique de se concentrer sur l'essentiel » et reconnaît le caractère « perfectible » de ces contratsLe président de France Urbaine insiste : « Nous avons demandé un comité de suivi et que soit prévue une clause de revoyure. Vous nous avez donné votre accord mais maintenant, donnez suite dans le PLF ! »

« Ce sont des instruments complexes, variés, neufs. Qui peut prétendre les réussir dès la première fois ? Nous devons apprendre de ce que nous avons fait ensemble », a assuré le Premier ministre. « Dès l'année prochaine, se poseront des questions sur l'interprétation des dépenses. Nous en tirerons les conséquences. N'ayez pas peur ! »

Jean-Luc Moudenc réplique à son tour : « Faites-nous confiance ! Neutralisez l'impact financier des dépenses nouvelles [dues aux décisions du gouvernement, ndlr] - comme la scolarité dès 3 ans - et retirez du périmètre des dépenses les subventions versées à un syndicat dès lors qu'il s'agit d'investissement. »

Edouard Philippe s'est finalement prononcé pour « un panier fiscal représentatif des politiques en faveur des entreprises et de l'offre de logements ». Reste donc à voir ce que contiendront le budget présenté lundi prochain ainsi que la future loi sur la fiscalité locale.

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Commentaires
a écrit le 20/09/2018 à 14:15 :
Il n’y aucune échappatoire possible.
C’est inévitable.
La sanction fiscale tombe régulièrement et elle sait ou faire mal.
Demain, ce sera l’immatriculation des poussettes obligatoires avec gilet jaune, triangle, vignette..
Après demain, nouvelle nouvelle..hausse de la TFCE, cette taxe que les français plébiscitent.
Après après demain, on s’attaque aux trottinettes avec une vignette, assurance, Gil...
Taxe carburant, timbre à vert à 5€, droit de mutation, hausse tva réduit à 15%, ....
a écrit le 20/09/2018 à 14:04 :
Mais où va ce gouvernement avec ce jeu pernicieux jeux de Chaises Musicales FISCALES?
a écrit le 20/09/2018 à 7:58 :
Encore un peu plus d’usinegaz contre le contribuable
a écrit le 20/09/2018 à 5:00 :
à Nice, surprise, surprise, la métropole taxe et nos impots fonciers ont augmenté de plus de 20% cette année. Bravo à ceux qui l'ont endetté en transférant des investissements et beaucoup de charges de la commune de Nice vers cette Métropole. Ici, nous avons, Nice, la Métropole, le Conseil général, le département et la région et il faut nourrir tout ce beau monde (voitures, chauffeurs, cuisiniers, communication dans Nice Matin, le Stade de foot, déplacements pour se montrer afin d'etre réélu...etc)
a écrit le 20/09/2018 à 0:25 :
Encore un peu plus de rond point, les gens adorent.
J’espère que le gouvernement mettra un peu de CSG (10% au début) dedans car les français adorent cet impôt temporaire.
Et n’oublions pas nos salles de shoot. Chacun doit avoir la possibilité (le devoir ?) de se shooter ou il veut dans sa métropole, c’est une question de justice sociale et de cohésion nationale.

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