Propos recueillis par César Armand
Jean-Luc Moudenc
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LA TRIBUNE - D'après Le Canard enchaîné, vous avez participé le 2 août dernier à une réunion à l'Élysée avec vos homologues bordelais, lillois, nantais et niçois. Quel en était l'objectif ?
JEAN-LUC MOUDENC - C'était un échange avec le président de la République sur l'avenir des métropoles. Il n'avait rien de secret, comme j'ai pu le lire, et son objet était public. Lors du dernier congrès des maires, en novembre 2017, le président avait dit qu'il souhaitait un rapprochement des plus grandes métropoles et des conseils départementaux. C'est pourquoi Emmanuel Macron a provoqué cette rencontre avec les président-e-s de métropoles de plus de 500.000 habitants, à l'exception de Patrick Ollier et de Jean-Claude Gaudin, car Paris et Marseille sont des cas très particuliers.
La récente démission de Jean-Claude Gaudin de la présidence d'Aix-Marseille-Provence est-elle le signe supplémentaire que les métropoles vont s'emparer, à terme, des politiques sociales des conseils départementaux ?
C'est tout le sujet car c'était la proposition du candidat Emmanuel Macron reprise par le président de la République élu. Toute la question est : est-ce que ça va se faire ? Si oui, comment ? Il est trop tôt pour le dire. Rien n'est encore fixé dans son agenda.
Toutes les métropoles se retrouvent en tout cas sur un point : dorénavant, elles ne peuvent plus faire l'impasse sur leurs territoires environnants. Comment les membres de l'association France urbaine travaillent-ils sur les questions de collaboration territoriale ?
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Notre conviction est que la montée en puissance de la métropole est inéluctable. La métropolisation doit néanmoins s'accompagner de coopération territoriale en périphérie et dans les territoires ruraux. En témoignent les contrats de coopération et de réciprocité inscrits dans les pactes État-métropole signés avec Manuel Valls en juillet 2016, qui diffèrent, avec chacun leurs spécificités, de Bordeaux à Brest.
À Toulouse Métropole, nous avons signé, dans le département du Gers, un pôle d'équilibre des territoires ruraux [PETR, ndlr] pour déterminer des coopérations, par exemple sur l'enjeu alimentaire. Plus récemment, c'est un protocole d'intention que nous avons signé avec la communauté d'agglomération Lourdes-Tarbes dans ce même esprit. Les élus des intercommunalités doivent se parler directement sans intermédiaire afin d'identifier ensemble des termes de coopération. Il y a aujourd'hui un discours tenu contre les villes, les grandes villes, les métropoles, où la fracture territoriale est utilisée par certains pour opposer. Certes, des différences existent, mais plutôt que de les instrumentaliser, il faut faire monter en puissance ces coopérations.
Et pourtant, vos confrères et consoeurs président-e-s de conseil régional considèrent que la recentralisation est en marche...
Effectivement, c'est leur ressenti. S'ils ont ce sentiment dans leur périmètre, cela reste une affirmation qui leur appartient. Mon rôle n'est donc ni d'aller dans leur sens ni de les démentir. Je parle de ce que je connais : les métropoles, les intercommunalités et les grandes villes, et dans ce cadre, je ne vois pas de grands signes de recentralisation. Bien sûr, il existe une zone de risques : la suppression de la taxe d'habitation qui doit donner lieu à une compensation financière.
Justement, avec sa fin annoncée dans toutes les communes françaises d'ici à 2021, comment travaillez-vous à son remplacement ?
Nous avons obtenu de l'État ce que nous voulions, à savoir non pas une compensation habituelle mais un dégrèvement. Cela va donc coûter à l'État et non aux collectivités. Toutefois, ce dégrèvement ne peut pas être pérennisé éternellement. L'État a accepté de mener une réforme de la fiscalité locale. Plusieurs hypothèses sont sur la table pour remplacer, à terme, la taxe d'habitation. Certaines d'entre elles pourraient tendre à une recentralisation et d'autres conforteraient notre autonomie fiscale et financière. Nous sommes extrêmement vigilants sur ce point. Nous défendons en effet des idées de nature à redonner davantage d'autonomie au bloc communal dans son ensemble. Nous proposons ainsi que la part de la taxe foncière perçue par le conseil départemental et que la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE] touchée par les départements nous reviennent.
En revanche, si ces deux propositions ne sont pas retenues et si cela devient un impôt national, comme la TVA, cela s'apparentera à de la recentralisation. Les réformes territoriales de 2014-2015 ont enlevé la compétence économique aux conseils départementaux. Il serait donc logique que cet impôt économique territorial revienne vers les régions et vers les établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] comme les métropoles.
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ENCADRÉ
Comme l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), ou encore Régions de France, sans oublier l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les maires des grandes villes et présidents de métropole ont, eux aussi, leur propre association. Née en 2015 de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), France urbaine affirme compter 103 membres représentant 36 millions d'habitants. Comme ses homologues, cette association se structure en commissions thématiques (numérique, logement, transport...), mais surtout se manifeste régulièrement dans le débat public pour faire entendre sa voix.
Outre les journées annuelles qui se tiennent en mars dans une ville adhérente, la Conférence des villes, qui a lieu ce 19 septembre à l'hôtel de ville de Paris, est le lieu où les grandes villes et les métropoles font valoir leurs propositions auprès du gouvernement. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet d'ores et déjà confirmé sa présence.
Propos recueillis par César Armand
