Fiscalité locale : les départements vent debout contre la suppression de la taxe foncière

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Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau.
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau. (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement a décidé de transférer la taxe foncière des départements vers les communes. En contrepartie, les conseils départementaux s'attendent à recevoir une fraction de TVA, mais ils redoutent déjà la perte de leur autonomie financière.

Exit la taxe foncière, place à une fraction de TVA. Le gouvernement l'a confirmé vendredi dernier lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2020 : dès le 1er janvier 2021, les départements ne percevront plus la taxe foncière sur le bâti, car cette dernière sera affectée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

"Cela ne nous convient pas. Nous avons cette suppression en travers du gosier", a déclaré ce mercredi 2 octobre Dominique Bussereau, le président (ex-LR) de l'assemblée des départements de France (ADF)."Nous ne l'acceptons pas. Cela reste un motif de colère extrêmement fort !"

Une fraction de TVA pour compenser

Pour l'heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

"Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir", a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. "A ce jour, rien n'est inscrit sur la compensation."

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer... Mais aussi des dotations de l'Etat ou encore de l'emprunt. Ce qui fait dire au patron de l'ADF qu'il a "de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière".

Lire aussi : Les métropoles pressent le gouvernement de trancher sur la fiscalité locale

Un manque à gagner de 14,5 milliards d'euros

Hier au congrès des régions, devant les présidents de conseils départementaux et régionaux et l'association des maires de France, le Premier ministre, a, de son côté, assuré que "l'attribution d'une part de TVA n'était pas une menace mais une ressource dynamique". Edouard Philippe se fonde en effet sur la fraction de TVA attribuée aux régions qui a cru de 280 millions d'euros entre 2017 et 2019.

Lire aussi : Décentralisation de Pôle Emploi : les présidents de région attendent encore du « concret »

Il n'empêche : selon les calculs de l'assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d'euros.

"Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente", estime Dominique Bussereau. "Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n'avons pas de réponses..."

Le projet de loi de finances 2020 est actuellement en commission des finances à l'Assemblée nationale, mais rien ne dit que les députés déposeront des amendements allant dans le sens des revendications des conseils départementaux. Le patron de l'ADF estime même qu'à l'heure actuelle, "ça ne peut être que des amendements du gouvernement".

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a écrit le 03/10/2019 à 12:25 :
le gouvernement est à la recherche de 10 milliards pour boucler son budget, et on sait que ces gens sont prêts à tout et ont les doigts très crochus.

Il vont taper partout ou ils peuvent. Dans les budgets des régions et des communes, dans les pôles de compétitivité, dans les poches des petits vieux et au ministère du développement durable.

On peut décrypter toute la présidence Macron comme une lutte a mort contre les français, comme une diversion de l'argent public vers les intérêts privés de très peu de monde.
a écrit le 03/10/2019 à 8:09 :
Encore du bricolage, la sphère publique est vraiment mal gérée, une cure d’austerité s’impose
a écrit le 03/10/2019 à 6:12 :
On a encore un exemple flagrant avec cette taxe foncière que ce sont toujours les mêmes qui vont payer en France. Ceux qui ont fait des études avec un BAC + 5 voir + 10, ou qui ont réussi dans leurs métier. Ceux qui prennent des responsabilités tous les jours, à qui on en demande toujours plus des résultats, ceux qui ne regardent pas les nombreuses heures de travail au détriment de la vie familiale. Je constate dans cette France d'assistés, que l'idéal pour notre jeunesse est de rester tout en bas de l'échelle sociale, pour bénéficer de toutes la Miriam elle d'aides sociales, dont la liste serait trop longue à énumérer.
On n'entend plus tous ses patrons transporteurs, les céréaliers, les patrons marins pêcheurs, les arboriculteurs et d'autres corporations à qui Hollande accordait tous les jours des subventions diverses, faussant l'esprit de compétition commerciale. Ces gents dont certains ont de gros patrimoine se sont gavés. Pourquoi ne pas avoir demandé leur patrimoine avant d'accorder des subventions, comme pour l'attribution des aides sociales à une famille à qui on demande d'abord les revenus !
Réponse de le 03/10/2019 à 11:02 :
Franchement, une cellule psychologique?!
Ceux qui ont fait des études, (celle ci sont sponsorisées par tout le monde) vous oubliez de le dire, sinon vous auriez une dette a payer comme aux us, alors les pseudos bac +, tout cela est bidon.

Et quant aux résultats, il suffit de regarder ceux du pays depuis un certain temps pour comprendre qu'il n'y a pas rapport entre votre description et les faits d'endettement du pays.

Votre simple description décline un profil de ceux qui ont gratté les avantages du collectif pour se mettre en situation et qui aujourd'hui tente a expliquer que bac + serait donc plus exposer que les autres.

Vous me faites rire et c'est presque la description qui permet aussi de comprendre comment un certain nombre de gens qui ont bénéficier d'avantage sont aussi ceux qui se pense la lumière, mais dont les résultats économiques ne sont pas la !!!

Prétendre, c'est présenter des résultats !! pas des titres scolaires ou bac +

Et la dernière partie du texte effectivement confirme qu'il faut vous retourner vers ceux (vos bac+) car ils ont les clefs! et cela depuis toujours.

C'est plus correspondre a l'économie de régler les problèmes avec ceux qui touchent, que de parler de pseudo gratteurs de système, ou pour le bac + chaque année en terme de coûts n'est absolument pas corrélé avec du résultat.

C'est pourquoi économiquement nous en sommes la, et non le système social.

ALORS PRÉSENTÉ DES RÉSULTATS ET PAS DES STATUTS SCOLAIRES !
a écrit le 03/10/2019 à 0:12 :
Ce sont les économies d'échelle qui commandent !
L'arrogance des Départements et Régions , surfant sur le Pseudo-dogme de la Décentralisation, Multiplient les échelons de taxation, confisquent du pouvoir d'achat déja chancelant...!
Supprimons les "départements" pour commencer et tout leurs coûteux doublons et triplons administratifs.... qui constitue leur seule raison d'exister....,et nous verrons que le pouvoir d'achat pourra réellement rendu aux Français...!!!
N'oublions pas que l'Intégration Européenne nécessitera tôt ou tard cette élimination des "inutiles"...peut-être même jusqu'à l' "Identité Française"...autre fatras administratif qui tente de se parer de ses derniers oripeaux nationalistes pour échapper à la sélection Darwinienne...!!!
Réponse de le 03/10/2019 à 12:10 :
On a supprimé la moitié des régions et on n'a pas gagné un centime.

On a fermé la moitié des lits en psychiatrie et le tiers des hôpitaux et maternités. On n'a pas économisé un centime, par contre on a des dizaines de milliers de psychotiques dans les rues et en prison.

On a fermé des milliers de perception, de bureau de poste, de postes de police et de gendarmerie. Et on a du augmenter le budget sécurité de 30%, sans compter l'essor des sociétés privées et des polices municipales.

Alors supprimer les départements alors que les régions sont incapables de se gérer parce que trop vastes et sans unité (culturelle, géographique, économique..). ?
Ca ne résoudra rien et engendrera plus de coûts que de satisfactions.
a écrit le 02/10/2019 à 18:08 :
le bonneteau fiscal qui a lieu est sans nom
apres avoir pretendu raser gratuit, le gvt francais est coince et veut faire porter le chapeau aux autres

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