Fiscalité locale : les départements vent debout contre la suppression de la taxe foncière

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement a décidé de transférer la taxe foncière des départements vers les communes. En contrepartie, les conseils départementaux s'attendent à recevoir une fraction de TVA, mais ils redoutent déjà la perte de leur autonomie financière.
César Armand

3 mn

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau.
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau. (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)

Exit la taxe foncière, place à une fraction de TVA. Le gouvernement l'a confirmé vendredi dernier lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2020 : dès le 1er janvier 2021, les départements ne percevront plus la taxe foncière sur le bâti, car cette dernière sera affectée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

"Cela ne nous convient pas. Nous avons cette suppression en travers du gosier", a déclaré ce mercredi 2 octobre Dominique Bussereau, le président (ex-LR) de l'assemblée des départements de France (ADF)."Nous ne l'acceptons pas. Cela reste un motif de colère extrêmement fort !"

Une fraction de TVA pour compenser

Pour l'heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

"Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir", a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. "A ce jour, rien n'est inscrit sur la compensation."

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer... Mais aussi des dotations de l'Etat ou encore de l'emprunt. Ce qui fait dire au patron de l'ADF qu'il a "de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière".

Lire aussi : Les métropoles pressent le gouvernement de trancher sur la fiscalité locale

Un manque à gagner de 14,5 milliards d'euros

Hier au congrès des régions, devant les présidents de conseils départementaux et régionaux et l'association des maires de France, le Premier ministre, a, de son côté, assuré que "l'attribution d'une part de TVA n'était pas une menace mais une ressource dynamique". Edouard Philippe se fonde en effet sur la fraction de TVA attribuée aux régions qui a cru de 280 millions d'euros entre 2017 et 2019.

Lire aussi : Décentralisation de Pôle Emploi : les présidents de région attendent encore du « concret »

Il n'empêche : selon les calculs de l'assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d'euros.

"Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente", estime Dominique Bussereau. "Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n'avons pas de réponses..."

Le projet de loi de finances 2020 est actuellement en commission des finances à l'Assemblée nationale, mais rien ne dit que les députés déposeront des amendements allant dans le sens des revendications des conseils départementaux. Le patron de l'ADF estime même qu'à l'heure actuelle, "ça ne peut être que des amendements du gouvernement".

César Armand

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 7
à écrit le 03/10/2019 à 12:25
Signaler
le gouvernement est à la recherche de 10 milliards pour boucler son budget, et on sait que ces gens sont prêts à tout et ont les doigts très crochus. Il vont taper partout ou ils peuvent. Dans les budgets des régions et des communes, dans les pôle...

à écrit le 03/10/2019 à 8:09
Signaler
Encore du bricolage, la sphère publique est vraiment mal gérée, une cure d’austerité s’impose

à écrit le 03/10/2019 à 6:12
Signaler
On a encore un exemple flagrant avec cette taxe foncière que ce sont toujours les mêmes qui vont payer en France. Ceux qui ont fait des études avec un BAC + 5 voir + 10, ou qui ont réussi dans leurs métier. Ceux qui prennent des responsabilités tous...

le 03/10/2019 à 11:02
Signaler
Franchement, une cellule psychologique?! Ceux qui ont fait des études, (celle ci sont sponsorisées par tout le monde) vous oubliez de le dire, sinon vous auriez une dette a payer comme aux us, alors les pseudos bac +, tout cela est bidon. Et quan...

à écrit le 03/10/2019 à 0:12
Signaler
Ce sont les économies d'échelle qui commandent ! L'arrogance des Départements et Régions , surfant sur le Pseudo-dogme de la Décentralisation, Multiplient les échelons de taxation, confisquent du pouvoir d'achat déja chancelant...! Supprimons les "...

le 03/10/2019 à 12:10
Signaler
On a supprimé la moitié des régions et on n'a pas gagné un centime. On a fermé la moitié des lits en psychiatrie et le tiers des hôpitaux et maternités. On n'a pas économisé un centime, par contre on a des dizaines de milliers de psychotiques dans...

à écrit le 02/10/2019 à 18:08
Signaler
le bonneteau fiscal qui a lieu est sans nom apres avoir pretendu raser gratuit, le gvt francais est coince et veut faire porter le chapeau aux autres

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.